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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le jeudi 1 novembre 2012
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, Jacques Gourde, Jean-François Larose, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Bernard Trottier et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace l'hon. Ron Cannan et Christine Moore remplace Linda Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Ian Lee, professeur, Sprott School of Business, Carleton University. Institut pour le partenariat public-privé : Roger Légaré, directeur général; Johanne Mullen, présidente. Fengate Capital Management Ltd. : George Theodoropoulos, directeur général des infrastructures.

 
Conformément à l'article108(3)c)(iv) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 septembre 2012, le Comité reprend son étude de l' efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux.
 

George Theodoropoulos, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Roger Légaré, Johanne Mullen et Ian Lee, font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

Il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure soit convoquée pour le mardi 6 novembre 2012 de 13 h 15 à 14 heures, afin de sélectionner les témoins relatifs à l'étude sur l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement; et que le Sous-comité profite de cette occasion pour discuter des deux documents suivants en provenance des analystes : « programmes législatifs » et « Questionnaire sur les prévisions budgétaires à l'intention des fonctionnaires des ministères ».

 

Il est convenu, — Que les partis soient invités à soumettre électroniquement au greffier leur liste de témoins relativement à l'étude sur l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, et ce, au plus tard le lundi 5 novembre 2012 à 15 heures.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2012/11/16 14 h 32