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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le mardi 30 octobre 2012
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, Jacques Gourde, Jean-François Larose, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Bernard Trottier et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace l'hon. Ron Cannan, Mathieu Ravignat remplace Linda Duncan et Lise St-Denis remplace l'hon. John McCallum.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; Sally Thornton, directrice exécutive, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses; Kenneth Wheat, directeur principal, Prévisions, Secteur de la gestion des dépenses. Ministère des Finances : Douglas Nevison, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale; Frank Des Rosiers, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt; Brian Pagan, directeur, Politique fiscale, PF - Bureau du directeur.

 
Conformément à l'article 108(3)c)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1er février 2012, le Comité reprend son étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 24, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 24 octobre 2012 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la comparution de P. Thomas Jenkins pour l’examen de sa nomination par décret au poste de conseiller spécial du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ne soit plus requise, pourvu que le Comité se réserve la possibilité de demander la comparution d’officiels de ce ministère ultérieurement afin de faire un compte rendu du travail de la personne en question;

2. Que la comparution du directeur parlementaire du budget prévue pour la réunion du jeudi 1er novembre relativement à l’étude de la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité soit annulée, et que le Comité consacre plutôt cette réunion à des audiences supplémentaires relatives à l’étude sur l’efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux, sous réserve que les 15 dernières minutes de réunion soient consacrées à donner des instructions aux analystes pour l’ébauche de rapport reliée à cette étude;

3. Que la réunion du jeudi 8 novembre 2012 soit annulée étant donné que la Chambre des communes, par ordre spécial, fonctionnera selon l’ordre quotidien des travaux du vendredi;

4. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la série d’audiences publiques sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement débute lors de la réunion du jeudi 29 novembre, pour se poursuivre les 4, 6 et 11 décembre 2012;

5. Que le ministère et ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de même que le Bureau du conseil privé, soient invités à comparaître le mardi 27 novembre 2012 relativement à leur Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 et à leur plus récent Rapport sur le rendement;

6. Que la présidente de la Commission de la fonction publique soit invitée à comparaître lors de la réunion du jeudi 13 décembre 2012 afin de présenter son rapport annuel et d’autres rapports de la Commission récemment déposés au Parlement.

 

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2012/10/30 16 heures