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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 1 mai 2012
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 19, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, Hélène LeBlanc, Brian Masse, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Lee Richardson et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Kennedy Stewart, LaVar Payne remplace Mike Lake, Susan Truppe remplace Mike Lake et Terence Young remplace John Carmichael.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude du marché du cybercommerce au Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Le cybercommerce au Canada : Réaliser la promesse".

 

Il est convenu, — Que, le Comité fasse imprimer 50 copies du rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président, ou son designé, présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le régime de propriété intellectuelle en vigueur au Canada, étude qui portera notamment sur le rôle important de ce régime dans le développement des innovations et des technologies de pointe canadiennes.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2012/05/02 9 h 7