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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le jeudi 26 avril 2012
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Cheryl Gallant, Dan Harris, Mike Lake, Hélène LeBlanc, Brian Masse, l'hon. Geoff Regan, Lee Richardson, Kennedy Stewart et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Phil McColeman, Ted Hsu remplace l'hon. Geoff Regan, Roxanne James remplace John Carmichael et Greg Kerr remplace John Carmichael.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude du marché du cybercommerce au Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 9 h 25, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes, à condition qu'elles ne dépassent pas 7 pages en caractère Calibri de 11 points et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 2 mai 2012.

 

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Isabelle Dumas

 
 
2012/04/26 11 h 20