;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 124

Le jeudi 23 mai 2013

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Gordon Brown remplace Shelly Glover, Sylvain Chicoine remplace Raymond Côté et Corneliu Chisu remplace Randy Hoback.

Membres associés présents : Alexandre Boulerice.

Autres députés présents : Elizabeth May.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : Congrès du travail du Canada : Kenneth V. Georgetti, président. Fair Pensions for All : Tom Charette, conseiller supérieur de direction. Fédération canadienne des municipalités : Brock Carlton, chef de la direction. Friends of Canadian Broadcasting : Ian Morrison, porte-parole. Alliance de la Fonction publique du Canada : Chris Aylward, vice-président exécutif national. À titre personnel : George Smith, chercheur et professeur auxiliaire, Queen's University. Association des municipalités de l'Ontario : Judy Dezell, directrice, Mise en œuvre de la taxe sur l’essence. Institut national canadien pour les aveugles : Diane Bergeron, directrice nationale, Relations gouvernementales et plaidoyer; Margaret McGrory, vice-présidente, Directrice exécutive, Bibliothèque. Syndicat canadien de la fonction publique : Denis Bolduc, secrétaire général, Syndicat canadien de la fonction publique, Québec. Association canadienne du transport urbain : Patrick Leclerc, vice-président, Développement stratégique. À titre personnel : Florian Sauvageau, professeur émérite, Département d'information et de communication, Université Laval.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 mai 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Kenneth V. Georgetti, Tom Charette, Brock Carlton, Ian Morrison et Chris Aylward font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne immédiatement une étude sur l’impact de la Partie 3 section 17 du projet de loi C-60 sur l’indépendance de la Banque du Canada en ce qui a trait à la politique monétaire du pays ainsi qu’à ses activités de recherche économique.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Guy Caron propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne immédiatement une étude sur l’impact de la Partie 3 section 17 du projet de loi C-60 sur l’indépendance de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada en ce qui a trait à son mandat d’« optimiser le rendement à long terme tout en évitant des risques indus » pour le Régime de pensions du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Murray Rankin propose, — Que le Comité invite le vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés à comparaître devant lui avant le mardi 11 juin 2013, afin de discuter du Chapitre 3 — Rapport Le Point sur le recouvrement des impôts et taxes impayés — Agence du revenu du Canada, du Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 26 500 $, pour l'étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 900 $, pour l'étude du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, soit adopté.

George Smith, Judy Dezell, Diane Bergeron, Denis Bolduc, Patrick Leclerc et Florian Sauvageau, par téléconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et, avec Margaret McGrory, répondent aux questions.

À 11 h 20, Peggy Nash assume la présidence.

À 11 h 30, James Rajotte assume la présidence.

À 11 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2013/06/19 11 h 53