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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mercredi 1 mai 2013
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Joan Crockatt remplace Sana Hassainia.

 

Membres associés présents : L'hon. Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shauna Troniak, analyste; Havi Echenberg, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne des droits de la personne : David Langtry, président par intérim; Valerie Phillips, avocate, Service de consultation juridique; Michael Smith, conseiller principal en matière de politiques, Initiative nationale autochtone. À titre personnel : Kim Baird, ancienne chef, Première nation Tsawwassen. Berens River First Nation : Joan Jack, conseillère.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
 

David Langtry fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Joan Jack et Kim Baird font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2013/05/02 10 h 55