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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le mardi 30 avril 2013
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Promenade, pour élire une présidente, conformément à l’article 106(2) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Eve Adams remplace Joyce Bateman, l'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Judy Sgro, Jean Crowder remplace Sana Hassainia et Ted Opitz remplace Roxanne James.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste; Havi Echenberg, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure; Philippe Méla, greffier législatif.

 

Témoins : Congrès des Peuples Autochtones : Ron Swain, vice-chef national. À titre personnel : Jennifer Courchene; Rolanda Manitowabi.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection de la présidente.
 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que Lysane Blanchette-Lamothe soit élue présidente du Comité.

 

À 11 h 5, Lysane Blanchette-Lamothe assume la présidence.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
 

Ron Swain fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 11 h 53, la séance reprend.

 

Rolanda Manitowabi et Jennifer Courchene font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’en ce qui a trait à l’ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, relatif au projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, et nonobstant toute décision antérieure, les audiences du mercredi 1er mai 2013 et du mercredi 8 mai 2013 soient divisées en deux tables rondes d’une heure chacune.

 

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2013/05/16 13 h 42