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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mercredi 16 février 2011
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, l'hon. Ken Dryden, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Laurie Hawn, l'hon. Dominic LeBlanc, Pascal-Pierre Paillé et LaVar Payne.

 

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace l'hon. Bryon Wilfert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : Criminal Lawyers' Association of Ontario : Constance Baran-Gerez. Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes : Pierre Daigle, ombudsman; Mary McFadyen, avocate générale. Criminal Lawyers' Association of Ontario : Michael Spratt, directeur.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la condamnation des lapidations en Afghanistan.
 

Sur motion de Claude Bachand, il est convenu, — Que le Comité condamne les lapidations de jeunes femmes et jeunes hommes faites en Afghanistan et demande au gouvernement de prendre les actions nécessaires pour mettre fin à ces lapidations le plus tôt possible et qu’il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
 

Michael Spratt et Constance Baran-Gerez font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Pierre Daigle fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2011-03-07 11 h 45