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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on National Defence   Comité permanent de la défense nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Wednesday, February 16, 2011 Le mercredi 16 février 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-41, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
*3:30 p.m. to 4:30 p.m. *15 h 30 à 16 h 30
 
Criminal Lawyers' Association of Ontario Criminal Lawyers' Association of Ontario
 
Michael Spratt, Director Michael Spratt, directeur
 
Constance Baran-Gerez Constance Baran-Gerez
 
*4:30 p.m. to 5:30 p.m. *16 h 30 à 17 h 30
 
*National Defence and Canadian Forces Ombudsman *Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
 
*Pierre Daigle, Ombudsman *Pierre Daigle, ombudsman
 
*Mary McFadyen, General Counsel *Mary McFadyen, avocate générale
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-995-9461)
Clerk of the Committee
 
2011-02-15 12:08 p.m.   2011-02-15 12 h 8