FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 49

Séance n^o 49

Monday, November 29, 2010

Le lundi 29 novembre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-470, An Act to amend the Income Tax Act (revocation of registration)

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Hon. Albina Guarnieri, P.C., M.P., Mississauga East—Cooksville

L'hon. Albina Guarnieri, C.P., députée, Mississauga-Est—Cooksville

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Department of Finance

ministère des Finances

Baxter Williams, Acting General Director (Analysis)
Tax Policy Branch

Baxter Williams, directeur général par intérim (analyse)
Direction de la politique de l'impôt

Sharmila Khare, Chief
Personal Income Tax Division

Sharmila Khare, chef
Division de l'impôt des particuliers

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

Cathy Hawara, Acting Director General
Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Cathy Hawara, directrice générale intérimaire
Dierction des orgaismes de bienfaisance, Direction générale de la poilitique législative et des affaires règlementaires

Bryan Mclean, Director
Policy, Planning and Legislation Division, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Bryan Mclean, directeur
Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires règlementaires

Les greffiers du Comité

Jean-François Pagé (613-992-9753)

David-Andrés Novoa (613-992-9753)

Clerks of the Committee

2010/11/29 12:56 p.m.

2010/11/29 12 h 56