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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 21 avril 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Rick Norlock, Don Davies remplace Jack Harris, Carole Lavallée remplace Serge Ménard, Luc Malo remplace Maria Mourani et Gary Ralph Schellenberger remplace Dave MacKenzie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mary E. Campbell, directrice générale, Direction générale des Affaires correctionnelles et de la justice pénale; Clifford Yumansky, directeur, Programmes correctionnels et développement communautaire. Ministère de la Justice : Douglas Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal. Association canadienne des chefs de police : Kate Lines, surintendant principal, Police provinciale de l'Ontario; David Truax, surintendant, Police provinciale de l'Ontario. Gendarmerie royale du Canada : Pierre Nezan, officier responsable, Registre national des délinquants sexuels; Leo O'Brien, officier responsable, Sous-direction des sciences du comportement; William J.S. Elliott, commissaire; Darrell Madill, sous-commissaire, Services de police communautaires, contractuels et autochtones.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 21.1 de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, le Comité entreprend l'examen de la Loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 4, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 mars 2009, le Comité reprend son étude sur le taser.
 

William J.S. Elliott fait une déclaration et, avec Darrell Madill, répond aux questions.

 

À 11 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/06/01 9 h 37