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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 2 avril 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Commission nationale des libérations conditionnelles : Mario Dion, président. Service correctionnel Canada : Marc-Arthur Hyppolite, sous-commissaire principal. Service canadien du renseignement de sécurité : Jim Judd, directeur. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Myles Kirvan, sous-ministre délégué, Cabinet du sous-ministre. Agence des services frontaliers du Canada : Stephen Rigby, président. Gendarmerie royale du Canada : William Sweeney, sous-commissaire principal.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le jeudi 26 février 2009.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/04/07 9 h 24