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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 5 mai 2009
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lise Zarac, la vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Royal Galipeau, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, président du Conseil du Trésor.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, dirigeante principale des ressources humaines, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines; Marc O'Sullivan, vice-président principal intérimaire, Secteur du renouvellement de la main-d'oeuvre et du milieu de travail, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines; Louise Racine, directrice générale intérimaire, Langues officielles.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 mars 2009, le Comité entreprend son étude du transfert de certaines responsabilités reliées aux langues officielles, de l'Agence de la fonction publique du Canada au Conseil du trésor.
 

L'hon. Vic Toews fait une déclaration et, avec Michelle d'Auray, Louise Racine et Marc O'Sullivan, répond aux questions.

 

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2009/05/08 15 h 32