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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mercredi 4 novembre 2009
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Wayne Marston remplace Brian Masse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Coleen Kirby, gestionnaire, Section des politiques, Corporations Canada; Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; Cheryl Ringor, directrice, Direction de la conformité et politique, Corporations Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009 et à l'article 136 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le Comité entreprend l'examen de la Loi.
 

Colette Downie et Cheryl Ringor font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2009/11/05 15 h 5