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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mercredi 25 novembre 2009
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Luc Malo, Cathy McLeod, Joyce Murray, Joy Smith, Tim Uppal et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : L'hon. Keith Martin remplace Kirsty Duncan et Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste; Trina Wall, analyste.

 

Témoins : Association des facultés de médecine du Canada : Nick Busing, président-directeur général; Steve Slade, vice-président, Recherche et analyse. Association canadienne des docteurs en naturopathie : Paul Saunders, vice-président, Comité des relations gouvernementales; David Lescheid, conseiller scientifique, Comité des relations gouvernementales. Association des pharmaciens du Canada : Jeff Poston, directeur exécutif. Association canadienne de physiothérapie : Michael Brennan, chef de la direction. Ministère de la Santé : Paul Gully, conseiller médical spécial. Agence de la santé publique du Canada : David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique; Sue Ronald, directrice, Marketing, Services créatif, E-Comms, Direction des communications.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Colin Carrie propose, — Que le Comité permanent de la santé fasse connaître son avis à la Chambre, à savoir que nous avons besoin du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation pour combler les lacunes de la réglementation et donner au gouvernement le pouvoir d’émettre des rappels, et que le mécanisme de rappel de produits actuellement en place ne permet pas de prendre des mesures suffisamment promptes et cohérentes pour protéger les Canadiens; et que, étant donné que le Comité prolonge ses heures pour veiller à l’adoption rapide du projet de loi C-6, la Chambre devrait fortement encourager les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à agir de manière responsable et, pour la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens, adopter cette mesure législative cruciale sans délai.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 2.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 février 2009, le Comité reprend son étude des ressources humaines en santé.
 

Nick Busing, Steve Slade, Paul Saunders, David Lescheid, Jeff Poston et Michael Brennan font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 12 août 2009, le Comité reprend son étude de la préparation et réponse au virus H1N1.
 

Paul Gully, David Butler-Jones et Sue Ronald font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2010/01/21 15 h 50