HESA Rapport du Comité

Annexe A

Nouveaux investissements fédéraux découlant des derniers budgets : Budget 2005

Financement pour l’innovation dans des domaines propres à la santé

• Majoration de 32 millions de dollars dans le budget de base annuel des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), d’où un budget global de 697 millions de dollars.
• 10 millions de dollars à la Fondation Terry Fox en reconnaissance du 25^e anniversaire du Marathon de l’espoir, qui subventionne les recherches sur le cancer par le biais de l’Institut national du cancer du Canada (INCC).
• 35 millions de dollars sur les sept années à venir pour un nouveau réseau de centres d’excellence (RCE).

Financement d’une composante innovation dans le domaine de la santé

• 165 millions de dollars à Génome Canada à l’appui de ses recherches révolutionnaires en génomique.
• 30 millions de dollars au Conseil des académies canadiennes en vue d’appuyer le fonctionnement de base de l’organisation pendant 10 ans, jusqu’en 2015.
• 20 millions par année sur cinq ans à Precarn à l’appui de la recherche et du développement (R et D) dans des systèmes intelligents et la robotique avancée, prolongeant l’engagement antérieur au terme de sa durée de cinq ans.
• Majoration annuelle de 15 millions de dollars pour le Programme de financement des coûts indirects pour les recherches financées par le gouvernement fédéral dans les universités et collèges, ce qui amène le financement total annuel à 260 millions de dollars.

Budget 2006

Financement accru pour l’innovation dans des domaines propres à la santé

• Majoration de 17 millions de dollars dans le budget de base annuel des IRSC, ce qui se traduit par un budget de base global de 723,5 millions de dollars, et permet l’institution de nouveaux programmes : une initiative de recherche en santé mondiale, une initiative de recherche clinique, et une initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine.

Financement d’une composante innovation dans le domaine de la santé

• 17 millions par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
• 260 millions de dollars sur cinq ans pour l’Agence de santé publique du Canada et Santé Canada pour la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) pour le dépistage, la prévention et les activités de recherche, ainsi que pour améliorer la coordination entre le gouvernement fédéral, les groupes communautaires s’intéressant au cancer, et les provinces et territoires.
• En novembre 2006, le gouvernement a annoncé la création du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC), une société indépendante sans but lucratif qui se charge de la mise en oeuvre de la CSCC. Le PCCC aidera à appuyer une approche pancanadienne à la lutte contre le cancer et devra donc se concerter de près avec tous les partenaires pertinents en vue de faciliter une meilleure coordination des activités et des efforts à l’échelle du pays. Sur les 260 millions de dollars destinés au CSCC, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada reçoivent chacun 1 million de dollars par année sur cinq ans à l’appui des maillages entre les activités de transfert du savoir de PCCC et d’autres membres du portefeuille du cancer, ainsi que pour promouvoir des activités internationales et le leadership fédéral en matière de cancer.
• 40 millions de dollars par année pour le Programme de financement des coûts indirects de la recherche
• 20 millions de dollars par année pour le Fonds des leaders (FL) de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).            

Budget 2007

Financement pour l’innovation dans des domaines propres à la santé

• Majoration de 37 millions de dollars dans le budget de base annuel des IRSC, se traduisant par un budget de base global de 780 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 17 % du budget annuel de base depuis 2004.
• 30 millions de dollars sur cinq ans au Réseau d’application de la recherche sur les traumatismes médullaires que met sur pied la Fondation Rick Hansen.
• 10 millions de dollars sur les deux années à venir et 15 millions de dollars par an par la suite pour l’établissement d’une commission canadienne sur la santé mentale (la Commission) qui devra diriger la mise au point d’une stratégie nationale en matière de santé mentale.

Financement d’une composante innovation dans le domaine de la santé

• 37 millions de dollars pour le CRSNG, destinés à la recherche dans le domaine de l’énergie, de l’environnement et des technologies de l’information et des communications, y compris la santé (p. ex., dossiers de santé électroniques).
• 11 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), pour la recherche en gestion, en affaires et en finances dans la mesure où ces domaines s’appliquent à la santé et à d’autres secteurs prioritaires. 46 millions de dollars (11 millions en 2008-2009) pour financer, sur une période de quatre ans, jusqu’à cinq nouveaux réseaux de centres d’excellence dans des domaines prioritaires, dont la santé, fonctionnant comme des entreprises à grande échelle.
• 350 millions en 2006-2007 et les deux années suivantes à l’appui de huit centres d’excellence en commercialisation et en recherche à grande échelle dans des domaines prioritaires où le Canada est équipé pour devenir un chef de file mondial, y compris la santé.
• 100 millions de dollars en 2006–2007 pour fournir à Génome Canada un financement continu pour ses six centres régionaux et les plates-formes technologiques connexes, voir à l’expansion des projets de recherche qui promettent, et soutenir la participation du Canada à des initiatives de collaboration stratégique dans le domaine de la recherche internationale.
• 10 millions de dollars sur les deux années à venir pour l’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) en vue de renforcer ses activités et de lui permettre d’obtenir des fonds d’autres intervenants.
• 15 millions de dollars par année à l’appui du Programme de financement des coûts indirects de la recherche.
• 35 millions de dollars sur deux ans et 27 millions par année par la suite pour augmenter les bourses permettant à davantage de jeunes Canadiens et Canadiennes de suivre des études universitaires du deuxième cycle.
• 510 millions au FCI.
• 120 millions de dollars en 2006–2007 à CANARIE Inc., société à but non lucratif qui gère CA*net, réseau de recherche haut de gamme et à haut débit qui relie les universités canadiennes, les hôpitaux consacrés aux recherches et d’autres installations scientifiques à l’étranger.

Budget 2008

Financement pour l’innovation dans des domaines propres à la santé

• 34 millions par année aux IRSC pour les recherches portant sur les priorités de la population canadienne en matière de santé, y compris les besoins de santé des communautés du Nord, les problèmes de santé liés aux conditions environnementales, et l’innocuité des aliments et des médicaments;
• Fonds de 20 millions de dollars à la Fondation Gairdner en vue de créer les prix internationaux Gairdner Canada (science médicale);
• 21 millions de dollars sur deux ans en vue de renforcer la capacité des universités canadiennes - et de fidéliser de grandes autorités scientifiques par l’établissement de jusqu’à 20 chaires canadiennes de recherches à l’échelle mondiale, y compris dans le domaine de la santé;
• 100 millions de dollars pour la Commission de la santé mentale du Canada afin d’appuyer des pratiques exemplaires novatrices dans le domaine de la santé mentale.

Financement d’une composante innovation dans le domaine de la santé

• 140 millions de dollars à Génome Canada pour lancer un nouveau concours dans le domaine prioritaire de la recherche génétique, soutenir six centres régionaux du génome et aider les chercheurs canadiens à participer à un projet international en génomique.
• Fournir une somme supplémentaire de 15 millions de dollars par an au programme de financement des coûts indirects de la recherche pour aider les institutions à soutenir les activités de recherche rendues possibles par les nouvelles ressources fournies aux conseils de subvention fédéraux.
• 25 millions de dollars sur deux ans pour établir une nouvelle bourse dans le cadre du Programme de bourses d’étude à l’extérieur du Canada pour les étudiants de doctorat canadiens et étrangers particulièrement prometteurs.
• 3 millions de dollars sur les deux années à venir afin que les conseils de subvention fédéraux puissent établir une nouvelle allocation pour les récipiendaires des bourses d’études supérieures qui étudient dans des établissements à l’étranger. Ces nouvelles allocations auront une valeur de 6 000 $ et seront offertes à 250 récipiendaires des bourses d’études supérieures chaque année pour un semestre d’études à l’étranger.
• 12 millions de dollars par année au CRSH pour des recherches susceptibles de contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont l’environnement touche la vie des Canadiens ainsi que des besoins de développement socioéconomique des communautés du Nord.