HESA Rapport du Comité

ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE

INNOVATION ET RECHERCHE EN SANTÉ

L’engagement pris dans l’accord de 2004 à l’égard de l’innovation et de la recherche dans le domaine de la santé s’appliquait exclusivement au gouvernement fédéral. Dans l’ensemble, celui-ci y a répondu en majorant ses investissements dans des secteurs novateurs des sciences, des technologies et de la recherche.

Le gouvernement fédéral a investi des sommes importantes régulièrement pour innover dans le domaine de la santé depuis l’accord de 2004. De par le financement des coûts directs et indirects de recherche de catégorie mondiale dans des domaines prioritaires, par le renforcement des capacités de recherche, et la mise au point d’une infrastructure d’avant-garde, le gouvernement veille à ce que les entreprises de science et technologie (S et T) du Canada soient dotées de ce qu’il faut pour contribuer à un système de santé renforcé (p. ex., par le biais de produits de santé novateurs) et pour obtenir de meilleurs résultats au chapitre de la santé ainsi que d’autres avantages socioéconomiques pour la population canadienne.

Évaluation des réalisations du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada a poursuivi ses investissements en vue de soutenir les activités à l’appui de l’innovation dans le domaine de la santé. Selon Statistique Canada, les dépenses fédérales totales au chapitre des S et T dans le domaine de la santé ont augmenté de presque 17 % depuis 2004 (passant de 1,25 milliard en 2004-2005 à 1,46 milliard en 2006-2007). Sur cette somme, 407 millions de dollars ont été consacrés à des activités de science et technologie intra-murales alors que 1,05 milliard de dollars ont été consacrés à des activités extra-murales.

Les investissements intra-muraux du gouvernement ont servi à appuyer la recherche et le développement ainsi que les activités scientifiques connexes (p. ex., gestion des risques, évaluation des risques, évaluation et surveillance), y compris dans le domaine de la santé, afin de relever les défis actuels et émergents qui se posent aux Canadiens et Canadiennes.

Le gouvernement a consacré ses investissements extra-muraux à quatre domaines clés :

• coûts directs de la recherche (initiatives en fonction du chercheur et des priorités ciblées) (Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)). Il est à noter que grâce aux investissements effectués dans les budgets 2006, 2007 et 2008, le budget de base annuel des IRSC se situe actuellement à 820,1 millions de dollars, soit une majoration de 17,5 % par rapport à son budget annuel de 697,8 millions en 2005-2006;
• coûts indirects de la recherche (primordialement par le biais des 315 millions de dollars qu’Industrie Canada réserve chaque année à son Programme de financement des coûts indirects de la recherche qui dessert plus de 140 établissements postsecondaires partout au pays);
• gens (par le biais des conseils de subvention fédéraux et du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC). Le programme des CRC investit 300 millions de dollars par année pour attirer et fidéliser certains des esprits les plus accomplis et prometteurs du monde. À compter de novembre 2007, le programme a accordé 1 851 chaires).
• infrastructure (surtout par le biais de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). La FCI finance habituellement jusqu’à concurrence de 40 % des coûts d’infrastructure de projet; les coûts restants sont couverts par les gouvernements provinciaux/territoriaux, ainsi que par le secteur privé et volontaire. Depuis 1997, la FCI a investi 3,75 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure partout au Canada).

On trouvera le détail des investissements des budgets 2005, 2006, 2007 et 2008 à l’annexe A.

Les investissements du gouvernement du Canada ont :

• permis aux universités, aux hôpitaux de recherche et aux collèges du Canada de contribuer au développement socioéconomique dans toutes les régions du pays en entreprenant des recherches, le développement de la capacité de recherche, le transfert du savoir et la commercialisation;
• maintenu et amélioré la compétitivité internationale des instituts de recherche canadiens;
• veillé à ce que ces institutions attirent et maintiennent en poste les meilleurs chercheurs et étudiants, et continué à renforcer la capacité d’innovation en vue d’améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes et de leur procurer d’autres avantages socioéconomiques.

Prochaines étapes

Stratégie nationale des sciences et de la technologie du Canada - Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Fort de la priorité accordée par le gouvernement aux sciences, à la technologie et à l’innovation en tant qu’éléments moteurs de la prospérité, de la compétitivité et d’une santé et une qualité de vie meilleures pour les Canadiens et Canadiennes, le 17 mai 2007, le premier ministre Harper a fait paraître une stratégie fédérale en S et T (Stratégie) intitulée « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada »

En établissant un programme exhaustif et pluriannuel en S et T pour le Canada, cette stratégie cherche à promouvoir trois avantages distincts - des S et T canadiennes :

• un avantage sur le plan des affaires (un climat d’affaires compétitif qui encourage l’innovation des secteurs privés et facilite des partenariats publics privés pour la recherche et la commercialisation);
• un avantage sur le plan du savoir (recherche d’avant-garde dans des domaines prioritaires, y compris la santé, les sciences de la vie et les technologies connexes, qui produisent des avantages pour la santé, l’environnement, la société et l’économie);
• un avantage sur le plan des gens (attirer et fidéliser des personnes extrêmement compétentes). On s’attend à ce que la stratégie aide à fournir aux personnes, aux familles, et aux communautés de meilleurs médicaments et de meilleurs soins de santé, un environnement plus propre et plus sûr, des occasions mieux ancrées d’effectuer des recherches et des études, et une plus grande prospérité.

Les initiatives en S et T annoncées dans les budgets 2007 et 2008 donnent foi de l’engagement du gouvernement à agir sans plus tarder pour atteindre ces buts pour les Canadiens et Canadiennes.

Des programmes de recherche fédéraux plus intégrés

La stratégie incite également les trois conseils fédéraux de subventions de recherche (IRSC, CRSNG et CRSH) à travailler ensemble et avec la collectivité scientifique afin d’établir une masse critique d’expertise dans des domaines prioritaires, dont la santé et les sciences de la vie. Les recherches dans le domaine de la santé exigent de plus en plus un effort et des mécanismes concertés à l’appui de l’intégration des activités dans tout un éventail de disciplines. Ce volet multidisciplinaire de la recherche est bien reconnu par les conseils : certains éléments de la recherche en santé perdurent dans les programmes du CRSNG et du CRSH.

D’autres acteurs clés de la collectivité scientifique fédérale travaillent ensemble pour mieux harmoniser leurs programmes et initiatives par rapport à la stratégie en S et T, y compris en se concentrant sur la santé et les autres domaines prioritaires visés dans la stratégie. Par exemple, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), organisme numéro un du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la R et D, a investi quelque 60 millions de dollars par an dans des recherches liées à la santé depuis 2004, notamment dans le domaine des maladies infectieuses, des maladies liées au vieillissement, du cancer et au niveau du diagnostic. Le CRNC travaille également pour veiller à ce que les plans d’activité de ses instituts soient bien harmonisés avec la Stratégie scientifique du CNRC 2006, intitulée La science à l’oeuvre pour le Canada, dont les objectifs sont parfaitement conformes à la Stratégie fédérale.