HESA Rapport du Comité

ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE

REDDITION DE COMPTES

Conseil canadien de la santé

L’Accord de 2003 a créé le Conseil canadien de la santé (le Conseil) en vue de surveiller l’évolution des engagements pris lors de l’accord et rendre compte en la matière (mesurant les progrès en ce qui a trait aux réformes du système de la santé). Dans l’Accord de 2004, les premiers ministres ont élargi le mandat du Conseil afin d’inclure des rapports sur l’état de santé des Canadiens et Canadiennes et les résultats de santé au sein de notre système.

Les ministres FPT de la Santé (à l’exception de l’Alberta et du Québec) participent en tant que membres corporatifs du Conseil.  Le Conseil comporte par ailleurs 26 conseillers, 12 représentants gouvernementaux et  14 non-gouvernementaux.  En ce moment, le Conseil se constitue d’un mélange d’autorités et d’experts dans des domaines concrets touchant la santé (questions liées aux patients/clients, systèmes de soins de santé, mesure du rendement, dirigeants communautaires).

Le Conseil publie un rapport annuel qui présente un aperçu général et une évaluation des initiatives de l’accord, en mettant l’accent sur le système de santé. Ce rapport comprend habituellement des informations sur des indicateurs de santé de valeur comparable. Par ailleurs, le Conseil fait paraître des rapports sur des thèmes concrets concernant les soins de santé et la santé des populations, dont: les progrès effectués en ce qui a trait aux temps d’attente; les soins primaires et les soins à domicile; les maladies chroniques; les leçons du diabète; et des questions liées aux produits pharmaceutiques.

Rapports FPT en vertu de l’Accord 2004 sur le renouvellement de la santé

• Les diverses administrations doivent en définitive rendre compte à leurs publics respectifs de la qualité et de la disponibilité des rapports sur les priorités en vertu de l’accord de 2004.
• Les administrations rendent compte régulièrement à leur public des résultats dans le domaine de la santé et du rendement du système de santé (p. ex., rapports annuels des ministres de la Santé et rapports sur des thèmes concrets).

Prochaines étapes pour l’élaboration des données et des indicateurs

• La capacité et l’intérêt de toutes les administrations de présenter des rapports comparables reposent sur la disponibilité d’indicateurs pertinents et adéquats sur le plan technique. Le gouvernement fédéral s’attache à améliorer les données et les indicateurs comme moyen d’encourager les PT à améliorer leurs rapports sur le système de santé.  L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), organisme FPT indépendant et sans but lucratif, est en bonne position pour poursuivre les travaux d’élaboration des indicateurs. L’ICIS fournit les données essentielles et les analyses nécessaires pour documenter les rapports sur le système des soins de santé canadien, et travaille de concert avec les gouvernements FPT sur l’élaboration des données et des rapports sur le rendement du système des soins de santé.
• Le gouvernement fédéral a fourni à cette fin un financement supplémentaire à l’ICIS dans le budget 2007 (22 millions par an sur cinq ans) en vue d’augmenter la capacité de travailler avec les PT à l’élaboration d’indicateurs et de données comparables pour améliorer le système de rapport en matière de santé.
• En bref, le gouvernement fédéral :
• continue à jouer un rôle de chef de file dans la collecte et la publication d’informations sur la santé aux Canadiens et Canadiennes (c.-à-d., rapports de Statistique Canada et de l’ICIS);
• a investi de fortes sommes dans l’ICIS afin d’offrir des données plus nombreuses et améliorées à la population canadienne et aux provinces et territoires. Le budget 2007 prévoyait une somme supplémentaire de 22 millions de dollars pour l’ICIS (110 millions de dollars sur cinq ans) à consacrer en grande partie à poursuivre l’élaboration d’indicateurs de santé comparables. Cette somme vient s’ajouter aux 35 millions de dollars par année consacrés au renouvellement de l’initiative du carnet du route. Cela amène le financement total annuel consacré à l’ICIS à 81 millions de dollars;
• prêche par l’exemple au moyen du rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, qui est publié sur une base bisannuelle depuis 2002 pour rendre compte de l’évolution des engagements pris dans le cadre de l’accord;
• participe depuis récemment à un groupe de travail FPT chargé d’élaborer des données et indicateurs comparables sur la santé des Autochtones.