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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 1 mai 2008
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Paul Steckle, Louis Plamondon remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac, Joe Preston remplace l'hon. Carol Skelton et Joe Preston remplace Brian Storseth.

 

Témoins : Produits alimentaires et de consommation du Canada : Me Blake Johnston, vice-président des affaires gouvernementales. Association canadienne de la distribution de fruits et légumes : Larry McIntosh, président du conseil d'administration; Dan Dempster, président. Université de la Saskatchewan : Jill Hobbs, professeur et chef du département, Département des politiques, du commerce et de l'économie des bioressources. Conseil canadien de l'horticulture : Anne Fowlie, vice-présidente exécutive.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Alex Atamanenko, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire écrive une lettre au ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, l’Honorable Gerry Ritz, lui recommandant d’abandonner son intention de retirer, au 1er août 2008, la distinction visuelle des grains (DVG) comme moyen de reconnaissance de la variété des grains, pour toutes les catégories de blé de l’Ouest canadien et de ne procéder à son retrait seulement lorsqu’un système d’identification des variétés des grains, en lequel ceux qui bénéficient de l’actuel système de DVG auront acquis confiance, aura été mis en place.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, Larry Bagnell, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Louis Plamondon, Lloyd St. Amand — 7; CONTRE : Guy Lauzon, Larry Miller, Carol Skelton, Brian Storseth — 4.

 

Wayne Easter propose, — Que le Comité invite Monsieur Ian White, nouveau président-directeur général de la Commission canadienne du blé à comparaître devant lui aussitôt que possible.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

 

Lloyd St. Amand propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au gouvernement fédéral de mettre sur pied immédiatement un programme de sortie pour les producteurs de tabac s’inspirant de leur plus récente proposition soumise à cet effet.

Il s'élève un débat.

 

Guy Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après de», par ce qui suit: «continuer de travailler avec tous les partenaires afin de trouver une alternative viable pour les producteurs de tabac, les manufacturiers, les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux».

 

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

 

Larry Miller propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après «tabac», par ce qui suit «et continue de travailler avec tous les partenaires afin de trouver une alternative viable pour les producteurs de tabac, les manufacturiers, les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux».

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «effet», de ce qui suit : «et qu'il en soit fait rapport à la Chambre».

 

L'amendement de Wayne Easter est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au gouvernement fédéral de mettre sur pied immédiatement un programme de sortie pour les producteurs de tabac s’inspirant de leur plus récente proposition soumise à cet effet et qu'il en soit fait rapport à la Chambre.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, Larry Bagnell, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Louis Plamondon, Lloyd St. Amand — 7; CONTRE : Guy Lauzon, Larry Miller, Joe Preston, Carol Skelton — 4.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la mention "Produit du Canada".
 

Blake Johnston, Larry McIntosh, Jill Hobbs and Anne Fowlie font des déclarations et, avec Dan Dempster, répondent aux questions.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2008/05/02 14 h 12