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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 19 octobre 2006
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Catherine Bell, l'hon. Roy Cullen, Claude DeBellefeuille, Richard Harris, Christian Ouellet, Christian Paradis, Lee Richardson, Todd Norman Russell, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Howard E. Brown, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique énergétique; m. Kevin Cliffe, directeur . Centre de la technologie de l'énergie de CANMET (CTEC) - Devon  : Hassan Hamza, directeur général, Département des ressources naturelles.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 28 septembre 2006, le Comité entreprend son étude sur les sables bitumineux.
 

Howard E. Brown fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Roy Cullen propose, — Que le Comité déplore le fait que le gouvernement a rejeté les conseils des représentants ministériels concernant le maintien et le renouvellement du Programme Énerguide pour les maisons et le Programme Énerguide pour les foyers à faible revenu;

Que le Comité recommande au ministre des Ressources naturelles de rétablir immédiatement ces programmes, et que la présente motion soit présentée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Roy Cullen propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «et le Programme Énerguide pour les foyers à faible revenu» et par substitution aux mots «ces programmes» par «ce programme».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Roy Cullen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

 

Le débat reprend sur la motion telle que modifiée.

 

À 17 h 37, la séance est suspendue.

À 17 h 42, la séance reprend.

 

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/10/12 13 h 44