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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 17 octobre 2006
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Catherine Bell, l'hon. Roy Cullen, Claude DeBellefeuille, Richard Harris, Christian Ouellet, Christian Paradis, Lee Richardson, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Robert Thibault remplace Todd Norman Russell.

 

Membres associés présents : Dennis Bevington.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Alan Tonks propose, — Que le budget opérationnel, pour l'étude sur Les sables bitumineux, proposé de 38 800$, pour la période du 16 octobre au 31 décembre 2006, soit adopté.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Roy Cullen propose, — Que le Comité reconnaît que le gouvernement conservateur et le ministre des Ressources naturelles ont fait fi des conseils des fonctionnaires du ministère qui recommandaient de maintenir et de renouveler les programmes ÉnerGuide pour les maisons et ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu. Pour des raisons politiques, le gouvernement et le ministre ont aboli ce programme efficace et utile. Le Comité, dans le but d’assurer une saine gestion de l’État, et pour le bénéfice de tous les Canadiens, demande au ministre des Ressources naturelles de rétablir ces programmes immédiatement.

 

La présidence déclare la motion proposée irrecevable.

 

Roy Cullen propose, — Que le budget proposé de 24 412 $, pour le voyage du Comité à Calgary et Fort McMurray du 19 au 20 novembre 2006 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison; et que le greffier soit authorisé à modifer le montant total pour permettre la participation de Dennis Bevington et la tournée en hélicoptère des sables bitumineux.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

 

À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/10/12 13 h 34