Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Wednesday, October 4, 2006 Le mercredi 4 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment)
 
1. Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Gary Mauser, Professor
Simon Fraser University		 Gary Mauser, professeur
Université Simon Fraser
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Adrian Brooks, Member at large
National Criminal Justice Section		 Adrian Brooks, membre associé
Section nationale du droit pénal
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Canadian Centre for Abuse Awareness Canadian Centre for Abuse Awareness
 
John Muise, Director
Public Safety		 John Muise, directeur
Sécurité publique
 
As an individual À titre personnel
 
Isabel Schurman, Sessional Lecturer
McGill University		 Isabel Schurman, chargée de cours
Université McGill
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/10/04 9:52 a.m.   2006/10/04 9 h 52