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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le jeudi 2 novembre 2006
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 14 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Michael Savage, Thierry St-Cyr, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale. Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité.

 

Témoins : Association des banquiers canadiens : Warren Law, premier vice-président, Affaires générales et chef du contentieux; Ron King. Bureau du vérificateur général du Canada : Douglas Timmins, vérificateur général adjoint. Agence du revenu du Canada : Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Donna Walsh, directrice, Division d'examen et d'analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Denis Meunier, directeur général, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation. Western Union : Brian Fox, vice-président régional du Canada. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Jean-Pierre Bernier, avocat général. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Nicolas Burbidge, directeur général, Division de la conformité. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada : James Varro, conseiller en politique, Adhésion à la lutte contre le recyclage de l'argent. Association du Barreau canadien : Ron Skolrood, président, Section du droit constitutionnel et des droits de la personnes; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières : Lawrence N. Boyce, vice-président, Conformité des ventes et inscription. Sénat : l'hon. Jerahmiel S. Grafstein, président, Comité des banques et commerce.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 octobre 2006, le Comité continue l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend.

 

À 12 h 48, Massimo Pacetti assume la présidence.

 

À 13 h 04, Brian Pallister assume la présidence.

 

À 13 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2006/11/03 11 h 37