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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Monday, February 5, 2007 Le lundi 5 février 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Motion of David McGuinty • Motion de David McGuinty
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Statutory Review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999
 
2. Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2007/02/02 10:44 a.m.   2007/02/02 10 h 44