Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
PREMIER RAPPORT DU
SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT.
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 8 mai 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu unanimement de faire les recommandations suivantes :
1. Il est convenu, — Que le Comité autorise la greffière à contacter les témoins et tente de trouver des regroupements qui traduisent le désir de chaque parti, et que chaque regroupement soit formé par sujet, dans la mesure du possible;
2. Il est convenu, — Que l’échéance finale pour le dépôt de la liste des témoins et pour les demandes de comparution soit à 17 h, le mardi 10 mai 2006, après quoi les témoins seront invités à présenter un mémoire écrit;
3. Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, toutes les réunions du Comité visant à entendre des témoins soient télévisées;
4. Conformément à la motion du Comité adoptée le 3 mai 2006, les motions suivantes ont été renvoyées au Comité pour examen :
Que chaque témoin ou groupe de témoins dispose d’au plus 10 minutes pour faire une introduction;
Que la limite du temps de parole des membres du Comité soit de 5 minutes, à l’exception des questions posées aux témoins.
Respectueusement soumis,