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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, May 9, 2006 Le mardi 9 mai 2006
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability  Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
 
Witnesses - Group 1 Témoins - Groupe 1
 
Department of Public Works and Government Services ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
 
Laurent Marcoux, Director General
Public Opinion Research and Advertising Coordination, Government Information Services
 Laurent Marcoux, directeur général
Coordination de la recherche en opinion publique et publicité, Services d'information du gouvernement
 
Treasury Board of Canada Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
 
Susan M.W. Cartwright, Assistant Secretary
Accountability in Government
 Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe
Responsabilité au sein du gouvernement
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Joe Wild, Senior Counsel
Legal Services, Treasury Board Portfolio
 Joe Wild, avocat-conseil
Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor
 
Witnesses - Group 2 Témoins - Groupe 2
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Kathy O'Hara, Deputy Secretary to the Cabinet
Machinery of Government
 Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet
Appareil gouvernemental
 
Matthew King, Assistant Secretary
Legislation and House Planning
 Matthew King, secrétaire adjoint
Législation et planification parlementaire
 
Marc Chenier, Counsel
Democratic Renewal Secretariat
 Marc Chenier, conseiller juridique
Secrétariat du renouveau démocratique
 
Dan McDougall, Director of Operations
Legislation and House Planning
 Dan McDougall, directeur des opérations
Législation et planification parlementaire
 
Patrick Hill, Officer
Machinery of Government
 Patrick Hill, agent
Appareil gouvernemental
 
Witnesses - Group 3 Témoins - Groupe 3
 
Canada School of Public Service École de la fonction publique du Canada
 
Ruth Dantzer, President and Chief Executive Officer Ruth Dantzer, présidente et chef de direction
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 944-7495)
Clerk of the Committee
 
2006-05-08 7:39 p.m.   2006-05-08 19 h 39