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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 24 mars 2005
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 02, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Colleen Beaumier, Meili Faille, Helena Guergis, Rahim Jaffer, Inky Mark, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Marc Lemay pour Roger Clavet et Gurbax Malhi pour David A. Anderson.

 

Membres associés présents : Nina Grewal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Hedy Fry, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Neil Cochrane, directeur, Politique législative et réglementaire, Direction générale de l'Admissibilité. Association du Barreau canadien : Isabelle Dongier, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté, directrice, Législation et réforme du droit. Chambre des communes : Gurmant Grewal, newton—Delta-Nord. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes. Lexbase : Richard Kurland, éditeur en chef. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Diane Vincent, sous-ministre déléguée. Ministère de la Justice : Paul Yurack, conseiller juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Gurmant Grewal, Daniel Jean, Richard Kurland et Isabelle Dongier font des déclarations et avec, Tamra L. Thomson répondent aux questions.

 

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 13 h 15, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Inky Mark, il est convenu, — Que le budget de huit mille dollars qui est proposé pour la période du 1er avril au 31 août 2005 aux fins de l’étude du Comité portant sur la Reconnaissance de l’expérience et des compétences acquises à l’étranger par les immigrants soit adopté.

 

Bill Siksay propose, — Que le budget de huit mille dollars qui est proposé pour la période du 1er avril au 31 août 2005 aux fins de l’étude du Comité portant sur les Questions touchant la citoyenneté soit adopté .

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que le budget de huit mille dollars qui est proposé pour la période du 1er avril au 31 août 2005 aux fins de l’étude du Comité portant sur la Réunification des familles soit adopté.

 

The Committee proceeded to the stood motion of Colleen Beaumier

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Colleen Beaumier, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes autorise son président à écrire au nom du Comité aux leaders des partis, au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Président de la Chambre des communes pour faire les demandes suivantes :

Attendu que les comités de la Chambre des communes qui sont autorisés par la Chambre des communes à se déplacer le font dans le cadre de fonctions parlementaires officielles;

Attendu qu’il est coûteux, dérangeant et irrespectueux pour les témoins, dont bon nombre prennent des arrangements spéciaux pour venir témoigner devant le Comité, que le Comité mette un terme à un déplacement autorisé pour revenir voter à la Chambre des communes;

Attendu que les députés ont le droit de représenter leurs électeurs en votant à la Chambre des communes et ne devraient pas être privés de ce droit parce qu’ils sont à l’extérieur d’Ottawa dans le cadre de fonctions parlementaires officielles;

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes recommande que, lorsqu’un vote est tenu à la Chambre des communes et qu’un comité de la Chambre des communes est à l’extérieur d’Ottawa pour fonctions parlementaires officielles, ce comité soit réputé, pour le vote en question, être une extension de la Chambre des communes et que le greffier du comité soit autorisé à inscrire et à rapporter le vote au Président de la Chambre des communes.

 

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes autorise son président à écrire au nom du Comité aux leaders des partis, au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Président de la Chambre des communes pour faire les demandes suivantes :

Attendu que les comités de la Chambre des communes qui sont autorisés par la Chambre des communes à se déplacer le font dans le cadre de fonctions parlementaires officielles;

Attendu qu’il est coûteux, dérangeant et irrespectueux pour les témoins, dont bon nombre prennent des arrangements spéciaux pour venir témoigner devant le Comité, que le Comité mette un terme à un déplacement autorisé pour revenir voter à la Chambre des communes;

Attendu que les députés ont le droit de représenter leurs électeurs en votant à la Chambre des communes et ne devraient pas être privés de ce droit parce qu’ils sont à l’extérieur d’Ottawa dans le cadre de fonctions parlementaires officielles;

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes recommande que, lorsqu’un vote est tenu à la Chambre des communes et qu’un comité de la Chambre des communes est à l’extérieur d’Ottawa pour fonctions parlementaires officielles, ce comité soit réputé, pour le vote en question, être une extension de la Chambre des communes et que le greffier du comité soit autorisé à inscrire et à rapporter le vote au Président de la Chambre des communes

.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
 

L'hon. Hedy fait fait une déclaration.

 

À 14 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2005/04/14 18 h 10