CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Clair Morris, Ken Potvin, Carmen Hust et Nancy Worsfold font des déclarations, et avec Karen McBride, Carmen Hust et Luz Maria Alvarez Wilson répondent aux questions.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 13 h 00, la séance reprend.

Meili Faille propose, — 2 000 RÉFUGIÉS VIETNAMIENS TOUJOURS APATRIDES AUX PHILIPPINES

ATTENDU QUE, les 2 000 réfugiés vietnamiens sont apatrides aux Philippines depuis 16 ans, sans qu’on leur ait accordé un statut quelconque;

ATTENDU QUE, ce petit nombre de réfugiés vietnamiens constitue le dernier groupe des « boat-people » en provenance du Vietnam, qui errent dans l’oubli depuis 1989;

ATTENDU QUE, l’Australie et le Royaume-Uni ont offert le rétablissement à quelque 300 réfugiés pour des raisons d’ordre humanitaire depuis l’an 2000;

ATTENDU QUE, la Norvège et les États-Unis ont récemment permis à la majorité des 2 000 réfugiés vietnamiens de se rétablir dans leur pays pour des raisons humanitaires semblables;

ATTENDU QUE, quelque 200 familles (environ 500 personnes) risquent d’être oubliées après 16 ans de déplacement et d’apatridie;

ATTENDU QUE, bon nombre de ces familles ont de la parenté au Canada, soit des parents, des frères et sœurs ou d’autres proches;

ATTENDU QUE, la communauté vietnamienne du Canada a trouvé des Canadiens consentants et aptes à parrainer les 200 familles de réfugiés;

ATTENDU QUE, le Canada accepte quelque 30 000 réfugiés chaque année et possède déjà des programmes qui permettraient le rétablissement de ces familles;

ATTENDU QUE, ces familles répondent aux critères fixés pour la catégorie des personnes de pays d’accueil, qui exigent que le demandeur :

• se trouve à l’extérieur de son pays de nationalité;

• ait subi des conséquences graves en raison d’un conflit civil ou armé;

• ait subi des conséquences graves en raison d’une violation massive des droits de la personne;

• se trouve dans une situation où il n’y a pas de probabilité raisonnable de trouver une solution durable dans un délai raisonnable;

• ait obtenu un parrainage privé.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présente les demandes suivantes :

1. L’honorable ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait permettre le rétablissement de ces familles au Canada dans la catégorie des personnes de pays d’accueil, pour des raisons d’ordre humanitaire, au cours de l’exercice 2005-2006.

2. Durant le processus, les familles devraient suivre les procédures habituelles, comme tous les autres réfugiés admis au Canada.

3. Dans un délai raisonnable, l’honorable ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait expliquer, par écrit, aux membres du Comité le résultat de l’ensemble des efforts du Canada pour offrir une solution durable à ce dernier groupe de « boat-people » du Vietnam.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Diane Ablonczy propose, — Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présente les demandes suivantes :

1. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004.

2. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, ventilés par mois civil.

3. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, ventilés par code postal du bénéficiaire.

4. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, ventilés par mois civil et par code postal du bénéficiaire.

5. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, en dépit des dispositions des lois et règlements canadien sur la non-admissibilité pour des raisons d'ordre criminel.

6. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, en dépit des dispositions des lois et règlements canadien sur la non-admissibilité pour des raisons d'ordre criminel, ventilés par code postal du bénéficiaire.

7. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, en dépit des dispositions des lois et règlements canadien sur la non-admissibilité pour des raisons d'ordre médical.

8. Le nombre total de PST recommandés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, approuvés par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou autrement autorisés personnellement et directement par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, en dépit des dispositions des lois et règlements canadien sur la non-admissibilité pour des raisons d'ordre médical, ventilés par code postal du bénéficiaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

IL EST ORDONNÉ, — Que les motions adoptées deviennent des rapports de Comité et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Diane Ablonczy propose, — Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présente les demandes suivantes :

1. Que Citoyenneté et Immigration Canada fournisse au Comité une explication détaillée, étape par étape, du processus qui mène à l’établissement de cibles précises pour chaque bureau chargé du traitement des demandes d’immigration à chaque bureau des visas. Il faudra y préciser les divers intervenants, notamment les fonctionnaires du Ministère. Il faudra également nommer toutes les personnes étrangères au ministère qui auront participé au processus au cours des huit (8) derniers mois.

2. Que le Bureau du Conseil privé fournisse au Comité une explication détaillée, étape par étape, du processus qui mène à l’établissement de cibles précises pour chaque bureau chargé du traitement des demandes d’immigration à chaque bureau des visas. Il faudra préciser les divers intervenants, notamment les personnes étrangères au Bureau du Conseil privé. Il faudra également nommer toutes les personnes qui auront participé au processus au cours des huit (8) derniers mois qui ne sont employées ni par le Bureau du Conseil privé ni par Citoyenneté et Immigration Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

IL EST ORDONNÉ, — Que la motion adoptée devienne un rapport de Comité et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président soit autorisé à écrire au nom du Comité aux ministres appropriés pour les informer des motions adoptées par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le mardi 22 mars 2005.

Colleen Beaumier propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes autorise son président à écrire au nom du Comité aux leaders des partis, au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Président de la Chambre des communes pour faire les demandes suivantes :

Attendu que les comités de la Chambre des communes qui sont autorisés par la Chambre des communes à se déplacer le font dans le cadre de fonctions parlementaires officielles;

Attendu qu’il est coûteux, dérangeant et irrespectueux pour les témoins, dont bon nombre prennent des arrangements spéciaux pour venir témoigner devant le Comité, que le Comité mette un terme à un déplacement autorisé pour revenir voter à la Chambre des communes;

Attendu que les députés ont le droit de représenter leurs électeurs en votant à la Chambre des communes et ne devraient pas être privés de ce droit parce qu’ils sont à l’extérieur d’Ottawa dans le cadre de fonctions parlementaires officielles;

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes recommande que, lorsqu’un vote est tenu à la Chambre des communes et qu’un comité de la Chambre des communes est à l’extérieur d’Ottawa pour fonctions parlementaires officielles, ce comité soit réputé, pour le vote en question, être une extension de la Chambre des communes et que le greffier du comité soit autorisé à inscrire et à rapporter le vote au Président de la Chambre des communes.

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.