AGRI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 3 février 2005

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Jonathan Wort (président, Coalition canadienne pour la santé des animaux)

¹

1535

¹

1540

¹

1545

Le président

M. Matt Taylor (directeur exécutif, Coalition canadienne pour la santé des animaux)

¹

1550

Le président

M. Clare Schlegel (président, Conseil canadien du porc, Coalition canadienne pour la santé des animaux)

¹

1555

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

M. Matt Taylor

M. James Bezan

M. Matt Taylor

M. James Bezan

º

1600

M. Matt Taylor

M. James Bezan

M. Matt Taylor

M. James Bezan

M. David Taylor

M. Clare Schlegel

M. James Bezan

M. Clare Schlegel

M. James Bezan

M. Matt Taylor

M. James Bezan

M. Matt Taylor

Le président

M. James Bezan

M. Matt Taylor

Le président

º

1605

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ)

M. Matt Taylor

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Matt Taylor

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Clare Schlegel

º

1610

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. Matt Taylor

Mme Rose-Marie Ur

M. Matt Taylor

Mme Rose-Marie Ur

M. Matt Taylor

Mme Rose-Marie Ur

M. Matt Taylor

Mme Rose-Marie Ur

Dr Gordon Dittberner (directeur exécutif, Association canadienne des médecins vétérinaires, Coalition canadienne pour la santé des animaux)

º

1615

Mme Rose-Marie Ur

Dr Gordon Dittberner

Mme Rose-Marie Ur

Dr Gordon Dittberner

Le président

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC)

M. Matt Taylor

M. Larry Miller

M. Clare Schlegel

º

1620

M. Larry Miller

Dr Gordon Dittberner

M. Larry Miller

Le président

M. Ron Wooddisse (Canadian Cattlemen's Association, Coalition canadienne pour la santé des animaux)

M. Larry Miller

M. Matt Taylor

M. Larry Miller

Le président

M. Larry Miller

Le président

L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.)

M. Ron Wooddisse

º

1625

L'hon. Claude Drouin

M. Ron Wooddisse

L'hon. Claude Drouin

M. Jonathan Wort

Dr Gordon Dittberner

º

1630

Le président

M. Matt Taylor

Le président

M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ)

M. Matt Taylor

M. Clare Schlegel

Le président

M. Ron Wooddisse

º

1635

M. André Bellavance

M. Ron Wooddisse

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

M. Matt Taylor

º

1640

M. Gerry Ritz

Le président

M. Gerry Ritz

Le président

L'hon. Claude Drouin

M. Clare Schlegel

Le président

M. Clare Schlegel

Le président

M. Jonathan Wort

Le président

Dr Gordon Dittberner

º

1645

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Matt Taylor

M. Ron Wooddisse

Le président

º

1650

M. Matt Taylor

Le président

M. Matt Taylor

Le président

M. Matt Taylor

Le président

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. Matt Taylor

Le président

M. Matt Taylor

Le président

M. Jonathan Wort

º

1655

Le président

Dr Gordon Dittberner

»

1700

Le président

M. Jonathan Wort

Le président

M. James Bezan

M. Matt Taylor

Le président

Dr Gordon Dittberner

»

1705

M. James Bezan

M. Matt Taylor

Dr Gordon Dittberner

Le président

M. Matt Taylor

M. James Bezan

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

»

1710

Dr Gordon Dittberner

Le président

M. Jonathan Wort

»

1715

Le président

M. Jonathan Wort

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 020

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte. Comme l'indique notre ordre du jour, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner toute la question de la santé animale. Nos témoins représentent divers éléments de l'industrie de l'élevage. Il s'agit de la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Nous avons cinq témoins.

    Il y a M. Matt Taylor, directeur exécutif de la Coalition, et M. Jonathan Wort, président de la Coalition. Nous avons également M. Clare Schlegel, président du Conseil canadien du porc, et M. Gordon Dittberner, directeur exécutif de l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

    M. Ron Wooddisse, président de l’Ontario Cattlemen's Association, vient tout juste de se joindre à nous. Je crois que c'est encore le titre de Ron.

    Très bien, nous sommes prêts à commencer. Nous pourrions d'abord écouter vos observations. Combien d'exposés avons-nous? Trois? Pouvons-nous les passer en une demi-heure? Nous aimerions nous en tenir à une demi-heure à cause du nombre de questions que nous avons à vous poser aujourd'hui.

    Monsieur Wort, voulez-vous commencer?

    M. Jonathan Wort (président, Coalition canadienne pour la santé des animaux): J'aimerais tout d'abord commencer par remercier le président et les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de m'avoir invité à venir cet après-midi. Nous connaissons la valeur de votre temps, mais nous croyons que ce que nous avons à dire est important pour l'agriculture canadienne.

    Notre objectif, en venant aujourd'hui, est de vous parler des questions liées à la santé animale et, en particulier, de la gestion des mesures d'urgence en santé animale. Nous aimerions que soit élaborée une stratégie nationale complète de santé animale. Nous aimerions également qu'un programme de gestion des mesures d'urgence en santé animale en fasse partie. Nous souhaitons en particulier obtenir votre appui pour développer certains programmes de mesures d'urgence en santé animale et étendre la planification de telles mesures d'urgence.

    Nous avons actuellement un certain nombre d'initiatives pour lesquelles nous avons présenté des demandes dans le cadre du PASCAA. Nous croyons qu'elles sont importantes. Elles font partie d'un processus en cours que nous avons entrepris en 2000 pour renforcer la planification d'urgence de l'industrie des produits alimentaires d'origine animale et surtout notre capacité de réagir à des maladies exotiques. Les projets que nous proposons ou qui sont en cours en ce moment portent sur une période de un à trois ans.

    Je vais vous présenter une brève introduction. Matt suivra pour expliquer les propositions que nous avons présentées au PASCAA. Clare récapitulera ensuite en donnant un aperçu général de l'ensemble.

    Qu'est-ce que la Coalition pour la santé des animaux? C'est un organisme que nous avons formé. Nous avons commencé en 2000 et la Coalition a été légalement constituée en 2002. Nous représentons un vaste éventail de produits de santé animale, comme vous pouvez le constater d'après les membres de la Coalition qui m'accompagnent aujourd'hui. Il y a beaucoup d'autres intervenants, de même que d'importants partenaires de l'industrie, des entreprises de transformation, des vétérinaires des provinces, y compris leurs infrastructures et les collèges de médecine vétérinaire.

    Notre mandat est de favoriser une approche conjointe de la santé animale au Canada. Nous ne mettons pas en oeuvre des politiques ou des programmes. Notre intention est d'élaborer une stratégie et une approche générales de la santé animale et d'essayer d'encourager l'élaboration de tels programmes.

    En 2002, dans le cadre d'un projet, nous avons commencé à examiner des simulations de maladies animales exotiques. Nous avons procédé à un exercice tripartite portant sur la fièvre aphteuse. C'est par suite des recommandations produites que nous avons emprunté cette voie.

    Nous avons essayé de développer une plus grande infrastructure de laboratoires vétérinaires et d'encourager ce processus. Nous avons dirigé une mission conjointe privée-publique sur la fièvre aphteuse qui est allée au Royaume-Uni en 2002, au lendemain des problèmes que les Britanniques ont connus. Nous avons organisé, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, un forum sur la fièvre aphteuse, ici même à Ottawa en 2002. Nous avons produit un important document, qui constituait une évaluation de l'impact économique d'une éventuelle épidémie de fièvre aphteuse au Canada en 2002. C'est un document très important, qui a servi de base à un grand nombre d'évaluations économiques liées à l'ESB.

    Nous avons entrepris en 2002 ce que nous appelons les projets CAHEM, ou projets de la stratégie canadienne de gestion des mesures d'urgence en santé animale, en commençant par une phase de planification stratégique au cours de laquelle nous avons examiné plusieurs questions et défini nos priorités. Aujourd'hui, nous en sommes à la troisième étape de cette phase.

¹  (1535)  

    Par suite de la découverte du cas d'ESB en 2003, nous avons entrepris toute la question des évaluations d'impact économique. Nous en avons fait une pour l'ESB, qui a été abondamment citée. En 2002, nous avons dirigé une mission conjointe privée-publique en Europe pour examiner le zonage, surtout aux Pays-Bas.

    En 2003-2004, nous avons terminé les projets CAHEM II, qui comprenaient un projet sur le zonage. Nous avons examiné des questions liées à l'élaboration des politiques et avons produit des plans de gestion de mesures d'urgence et de communications, qui sont à la disposition de l'industrie. C'était en fait la phase de conception et de développement du projet CAHEM III, que nous proposons en ce moment pour créer une infrastructure et l'implanter dans l'industrie.

    En ce moment, notre industrie des produits alimentaires d'origine animale se classe quatrième parmi les plus grands exportateurs mondiaux de produits carnés et connexes. Comme vous le savez probablement, nous sommes en neuvième position parmi les secteurs d'exportation les plus importants du Canada, après le pétrole, mais avant les pâtes et papiers et les plastiques. Nous comptons parmi les plus grands employeurs du Canada. Nous croyons d'ailleurs qu'environ un emploi sur trois dans le pays peut être relié à l'agriculture.

    Nous avons récemment été reconnus par Sécurité publique et Protection civile Canada comme élément de l'infrastructure nationale critique du Canada. C'était en fait là un bon défi. Les gens n'ont pas tendance à croire que les aliments constituent un élément critique de l'infrastructure au Canada, mais je crois que nous avons maintenant réussi à faire accepter cet argument.

    L'expérience canadienne de la grippe aviaire et de l'ESB dans les deux dernières années a clairement démontré l'importance des crises que peuvent causer les maladies au Canada. Nous estimons qu'au moins 6 milliards de dollars ont été perdus par suite de la découverte du cas d'ESB au Canada. Il n'y a pas de doute que cette expérience ainsi que l'important dépeuplement qui a suivi ont clairement prouvé combien il est important que notre industrie soit en mesure de réagir efficacement à ce genre de problèmes, de concert avec ses partenaires gouvernementaux et d'autres industries.

    Comme membres de la Coalition, nous souhaitons reconnaître les efforts des représentants du gouvernement et de l'industrie qui ont collaboré, notamment pour ce qu'ils ont fait lors de l'épidémie de grippe aviaire. Il est important de se souvenir que les problèmes causés par l'ESB et la grippe aviaire sont, du point de vue de l'industrie, les plus graves que nous ayons connus en 50 ans. Cela fait plus de 50 ans que nous avons eu une épidémie de fièvre aphteuse dans le pays. Nous étions donc assez sensibilisés au problème lorsqu'une épidémie s'est déclarée au Royaume-Uni. En ce moment, notre industrie aimerait que ce genre d'initiatives se poursuive parce que nous reconnaissons l'importance qu'il y a à pouvoir réagir efficacement en cas de difficultés.

    Je crois qu'il y a des enseignements à tirer des crises causées par l'ESB et la grippe aviaire dans les deux dernières années. Tout d'abord, comme industrie, nous nous rendons compte que nous sommes mieux préparés que nous ne le pensions. Cela étant dit, nous sommes encore loin de la situation idéale que nous souhaitons et que nous voudrions pouvoir atteindre. De concert avec le gouvernement, l'industrie doit mettre en place des moyens et des mécanismes généraux de réaction permettant d'affronter tous les dangers liés aux maladies animales exotiques avant que la prochaine crise ne se produise. Or nous savons qu'il y en aura une à un moment donné dans l'avenir.

    Nous avons clairement pu voir dans les deux dernières années, dans le cas du problème de l'ESB, que les urgences sanitaires touchant le bétail ont des effets qui vont bien au-delà du produit directement touché par le problème.

¹  (1540)  

    De toute évidence, l'ESB n'est pas seulement un problème de l'industrie de l'élevage des bovins. Elle a également touché les producteurs laitiers, le secteur du porc, le secteur de la génétique, les camionneurs, les vétérinaires. Les répercussions sur l'ensemble de notre industrie ont été extrêmement vastes.

    Nous nous rendons compte en outre très clairement qu'il n'existe pas de forum général auquel nous pouvons avoir recours pour trouver tous les renseignements concernant les épidémies passées et pour nous préparer à celles de l'avenir. Nous aimerions qu'un tel forum soit mis en place.

    Nous reconnaissons aussi que les ressources disponibles sont vraiment insuffisantes pour affronter la possibilité d'épidémies multiples ou très étendues à l'avenir. Nous sommes conscients du fait qu'il est possible que des maladies des animaux présentent un risque important pour la santé publique.

    Un certain nombre de questions connues restent encore à régler. Nous nous inquiétons par exemple du problème du dépeuplement massif et souhaitons examiner les utilisations possibles des animaux à éliminer. Nous croyons qu'il est nécessaire d'aborder les questions liées aux outils de gestion des risques financiers. Il y a aussi la gestion des mesures d'urgence et les capacités de communication dans l'industrie, qui nous permettraient de mieux communiquer avec nos partenaires du gouvernement et avec les organismes de première intervention. Nous avons besoin de meilleures pratiques de biosécurité adaptées à différents produits. Nous devons conjointement étudier toutes ces questions et considérer également la recherche.

    Le rôle de la santé animale dans l'ensemble du système public demeure incertain. On ne sait pas qui assumerait la direction des opérations au Canada en cas de zoonoses. Les quatre derniers grands problèmes de santés qui se sont posés dans le pays étaient liés à des animaux. Il en était de même de toutes les grandes épidémies mondiales de la dernière décennie.

    Selon l'OMS, 75 p. 100 des nouvelles maladies humaines sont d'origine animale. Sept des onze maladies reconnues ou mentionnées dans le rapport Naylor sur le SRAS avaient un hôte intermédiaire ou animal.

    L'ESB et la grippe aviaire ont eu des effets dévastateurs sur l'agriculture dans les deux dernières années, mais il y a d'autres dangers dont nous sommes conscients, comme la fièvre aphteuse. D'autres maladies animales exotiques pourraient avoir des effets beaucoup plus graves sur notre industrie et sur l'économie du pays. Notre évaluation de l'impact économique de la fièvre aphteuse a révélé qu'un petit nombre de cas pourrait coûter au pays 13 milliards de dollars, et que ce montant est susceptible d'atteindre 45 milliards de dollars selon la nature de notre réaction.

    Il y a d'autres dangers que nous n'avons même pas envisagés, par exemple une contamination généralisée des aliments pour animaux, comme celle qui s'est produite en Belgique, où de la dioxine s'est introduite dans la chaîne alimentaire, provoquant un énorme rappel de produits partout dans le monde. Nous avons également le problème des maladies nouvelles ou inconnues, comme le virus Nipah qui peut infecter les porcs et se transmettre aux humains.

    Les stratégies futures que nous devons envisager doivent porter sur des épidémies possibles de maladies hautement contagieuses dans l'industrie canadienne des produits alimentaires d'origine animale. Nous devons être en mesure de réagir efficacement à de tels problèmes.

    Les répercussions possibles d'une épidémie pourraient prendre des proportions sans précédent, touchant non seulement notre industrie des produits alimentaires d'origine animale, mais l'ensemble de notre économie. Nous devons pouvoir exploiter efficacement notre industrie et réagir de concert avec le gouvernement et d'autres partenaires.

    Voilà pourquoi nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler de nos six projets en cours. Je vais maintenant céder la parole à mon collègue Matt, qui vous parlera de nos plans.

¹  (1545)  

    Le président: Monsieur Taylor.

    M. Matt Taylor (directeur exécutif, Coalition canadienne pour la santé des animaux): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais décrire brièvement six projets portant sur la santé animale et la gestion des mesures d'urgence que la Coalition a soumis à des programmes de financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de Sécurité publique et Protection civile Canada.

    L'analyse économique que nous avons faite a déjà démontré que des mesures de contrôle efficaces—d'après notre définition, elles doivent comprendre un bon zonage—sont susceptibles de réduire d'environ 45 p. 100 les répercussions possibles d'une importante épidémie. Dans le cas d'une épidémie de fièvre aphteuse, cela se traduirait par des économies pouvant atteindre 22 milliards de dollars sur un total compris entre 25 et 45 milliards de dollars. Ces économies ne peuvent être réalisées que si le travail est fait d'avance et si nos intervenants et nos partenaires commerciaux se familiarisent bien avec le fonctionnement des outils de gestion des mesures d'urgence que nous mettons actuellement au point.

    Les propositions de la Coalition sont les suivantes. Nous avons présenté à Agriculture et Agroalimentaire Canada quatre projets dans le cadre de l'initiative CAHEM, qui seraient en réalité dans la phase de mise en oeuvre: zonage; plans de gestion des mesures d'urgence et de communications, avec mise en oeuvre et déploiement dans toute l'industrie; recommandations stratégiques et encouragement, du point de vue de l'industrie, d'une stratégie nationale de santé animale; normes de biosécurité par produit, tenant compte des différences entre les secteurs de produits et applicable à toute industrie pour un niveau de risque ordinaire, modéré et élevé. Nous avons également présenté à Agriculture et Agroalimentaire Canada une proposition visant la production d'un document de travail comprenant des recommandations et des outils de gestion des risques financiers. Enfin, nous avons aussi proposé à Sécurité publique et Protection civile Canada d'établir un modèle d'évaluation de la vulnérabilité, qui serait appliqué secteur par secteur dans toute l'industrie des produits alimentaires d'origine animale.

    Les détails de ces projets figurent dans deux pages du mémoire que nous avons présenté. Malheureusement, nous n'avons pas eu la possibilité de le faire traduire. Vous devriez l'avoir dans un jour ou deux.

    Nous tenons cependant à souligner l'importance des projets CAHEM III: zonage, plans de gestion des mesures d'urgence, recommandations stratégiques et biosécurité. Nous avons déjà terminé les phases de la stratégie, du document de travail et des consultations, qui ont été financées—nous en sommes très reconnaissants—par Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours des trois dernières années. Nous voulons maintenant exploiter le travail déjà fait et le mettre en oeuvre au cours de la prochaine ou des deux prochaines années.

    L'approbation de ces projets peut considérablement réduire les répercussions. Leur coût estimatif est d'environ 3,5 millions de dollars sur trois ans. Le montant est important, mais il faut comprendre que les projets intéressent l'ensemble de l'industrie et tenir compte de l'étendue des effets que peut avoir une importante épidémie ainsi que les économies réalisables si les mesures préconisées sont mises en place à temps. Ces projets ne représentent en aucune façon une liste complète des initiatives à prendre pour tous les intervenants. Ils représentent néanmoins les mesures les plus générales et les plus urgentes qu'il soit possible d'appliquer à toute l’industrie, comme nous l'avons déterminé au cours de nos discussions aussi bien à notre conseil d'administration qu'avec nos membres. Comme Jonathan l’a mentionné, ceux-ci comprennent tout l'éventail des secteurs de l'industrie.

    D'autres initiatives et d'autres investissements sont également nécessaires dans le domaine de l'infrastructure: laboratoires de niveau III dans les collèges, réseau fédéral-provincial de surveillance des laboratoires universitaires, installations d'élimination ou servant à d'autres fins, formation en maladies animales exotiques pour développer les capacités en ressources humaines de façon à pouvoir affronter des urgences et recherches portant sur des maladies spécifiques.

    De plus, un certain nombre d'initiatives sectorielles sont en cours. Vous avez eu des discussions avec le secteur de la volaille ainsi qu'avec le secteur des bovins au sujet de l'amélioration de la traçabilité et de leur stratégie de confinement.

    Les résultats que nous pensons tirer des six projets que nous proposons comprennent premièrement la capacité d'établir un zonage. À l'heure actuelle, il n'existe aucun programme de zonage officiellement reconnu. Nos projets permettraient d'établir un système à deux zones, ce qui semble plutôt élémentaire, mais c'est un modèle que nous pourrions appliquer à cinq ou six autres endroits du pays où il existe des divisions géographiques et environnementales efficaces pouvant empêcher la propagation des maladies.

¹  (1550)  

    Deuxièmement, nous pourrions établir des capacités déterminées de gestion des mesures d'urgence et de communications avec l'industrie, pour qu'elle puisse créer de meilleurs partenariats avec les organismes gouvernementaux de première intervention lors d'urgences réelles ou simulées.

    Troisièmement, nous aurions une politique pouvant appuyer aussi bien le secteur d'exportation que le secteur intérieur de l'industrie, compte tenu de la nature de plus en plus mondiale des maladies et de leur propagation.

    Le quatrième résultat constituerait la base d'un programme national de biosécurité, qui serait élaboré indépendamment dans les différents secteurs de produits, mais qui se fonderait sur des normes communes pour les risques ordinaires, modérés et élevés et permettrait aux producteurs de prendre les mesures nécessaires dans leur exploitation pour minimiser la propagation de la maladie si elle venait à toucher le pays et à se manifester dans l'industrie.

    Cinquièmement, il y aurait une gamme d'outils de gestion des risques financiers, dont beaucoup existent déjà dans d'autres industries, qu'il serait possible d'adapter à l'industrie des produits alimentaires d'origine animale et qui s'ajouteraient aux outils actuels tels que les dispositions d'indemnisation de la Loi sur la santé des animaux, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, etc. D'après nos estimations, ces outils permettent en ce moment de faire face à 10, 15 ou peut-être 20 p. 100 des répercussions totales. Il serait possible de créer d'autres outils pouvant réduire les 75 p. 100 restants des répercussions totales.

    Enfin, nous aurions un modèle d'évaluation de la vulnérabilité qui servirait dans différents secteurs de l'industrie des produits alimentaires d'origine animale et qui serait conforme aux obligations du Canada aux termes du plan d'action sur une frontière intelligente.

    Je vais maintenant céder la parole à l'un des membres de mon conseil d'administration, Clare Schlegel, président du Conseil canadien du porc.

    Le président: Monsieur Schlegel.

    M. Clare Schlegel (président, Conseil canadien du porc, Coalition canadienne pour la santé des animaux): Merci, monsieur Steckle.

    Pour conclure, nous voudrions suggérer un moyen de progresser. Il faut d'abord reconnaître que nous ne pouvons pas nous permettre de faire les difficiles. Nous avons besoin d'une approche logique, mais nous sommes conscients qu'aucune approche particulière ne peut permettre, seule, de préserver notre industrie. À titre de recommandations générales, nous devons immédiatement adopter une approche conjointe, convergente et à multiples ramifications, qui tienne compte aussi bien du fait que les urgences sanitaires animales touchent de nombreux produits que de l'indépendance des différents secteurs. Nous devons mettre en oeuvre un bon groupe d'outils pratiques et efficaces de gestion des mesures d'urgence, pour utilisation dans le cadre d'une stratégie globale de santé animale. Cela est important: une stratégie globale de santé animale. Gardant cela à l'esprit, nous recommandons ce qui suit.

    Tous les intervenants doivent accorder davantage de priorité à la santé animale et à la gestion des mesures d'urgence et y consacrer des ressources supplémentaires assez importantes. Je peux dire au nom de l'industrie du porc qu'à cause de l'ESB, de la grippe aviaire et de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, au Japon et à Taïwan, nous sommes très conscients du risque que les maladies font courir à notre industrie.

    Les intervenants doivent participer directement au développement et à la promotion d'une orientation stratégique générale, comme le prévoit la stratégie nationale de santé animale qu'élabore actuellement l'ACIA. Nous croyons qu'il peut s'agir d'un effort conjoint du gouvernement et de l'industrie. Aucune des deux parties ne peut y parvenir seule.

    Un programme conjoint privé-public de gestion des mesures d'urgence en santé animale doit se situer dans le cadre de cette stratégie, et serait peut-être constitué comme partenariat officiel parallèlement à d'autres éléments importants et nécessaires tels que l'identification, la surveillance de la traçabilité, etc. Nous avons dit plus tôt dans notre mémoire que nous sommes plus avancés que nous l'étions il y a quelques années, mais que nous sommes encore loin du but dans le cas de beaucoup de ces éléments.

    Les outils nécessaires à la gestion des mesures d'urgence en santé animale—ce sont des outils qui, dans bien des cas, sont essentiels pour que l'industrie puisse être un partenaire vraiment efficace dans la gestion des urgences—doivent être réalisés dans le cadre d'un processus accéléré et doivent bénéficier de l'appui financier nécessaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Du point de vue de l'entreprise, je peux dire que je comprends que les choses prennent plus de temps au niveau provincial ou national, mais il est extrêmement frustrant, lorsque nous sommes conscients du risque que nous courons, d'avoir à attendre aussi longtemps pour pouvoir réagir collectivement.

    Les initiatives sectorielles déjà proposées (par exemple, les initiatives de confinement et de biosécurité du secteur de la volaille ainsi que les initiatives d'identification et de traçabilité du secteur des bovins) représentent ce que nous faisons actuellement dans le secteur du porc. Parmi les autres initiatives spécifiques considérées nécessaires, il y a lieu de mentionner une définition précise des attributions et des pouvoirs de décision des autorités fédérales de santé animale et des autorités responsables de la santé publique en cas de graves maladies cyanotiques, les investissements dans l'infrastructure, dans les systèmes publics intégrés de surveillance de la faune et dans la formation, pour que nos ressources humaines disposent de la capacité excédentaire nécessaire en cas de crise. Bien sûr, nous voudrions également encourager les six projets de la Coalition mentionnés en particulier plus tôt.

    Maintenant qu'à différents degrés, l'ESB et la grippe aviaire sont derrière nous et avant que de nouvelles crises ne se manifestent—car, pour beaucoup, il y en aura sûrement—nous disposons d'un créneau pendant lequel nous avons la possibilité d'entreprendre une initiative dans les 6 à 12 prochains mois afin de garantir que l'industrie canadienne des produits alimentaires d'origine animale continuera à se développer d'une façon vraiment durable, qui tienne compte du caractère inévitable des urgences sanitaires animales.

    Pour que l'industrie canadienne des produits alimentaires d'origine animale puisse se maintenir parmi les chefs de file mondiaux, nous devons devenir ou, du moins, rester un chef de file mondial en santé animale. C'est en fait à cause de notre réputation dans ce domaine que nous avons accès à de nombreux marchés du monde.

    Nous espérons votre soutien pour la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de santé animale. Nous vous demandons de faire directement part de votre appui au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour nous aider à obtenir le financement des outils de gestion que nous souhaitons développer dans le cadre des projets CAHEM III afin de contribuer à la viabilité à long terme de l'industrie canadienne des produits alimentaires d'origine animale.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps d'écouter nos observations et nos suggestions.

¹  (1555)  

    Le président: Merci beaucoup pour votre exposé. Nous avons quatre minutes d'avance sur notre programme, ce qui nous permettra de prolonger d'autant la période des questions. Nous commencerons avec M. Bezan du parti conservateur.

    M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier les représentants de la Coalition d’être venus nous présenter un si bon exposé et une stratégie aussi bien pensée.

    À mon avis, les 3,5 millions de dollars dont vous parlez pour protéger l’industrie canadienne des produits alimentaires d’origine animale ne constituent qu’un très petit investissement, à tous égards, surtout s’il est échelonné sur trois ans. Je crois qu’il serait honteux pour nous de ne pas examiner de près ces initiatives pour leur accorder notre appui.

    Vous avez parlé de la possibilité d’une épidémie de fièvre aphteuse. Nous savons que ce serait le plus grand de tous les problèmes parmi les maladies connues, parce que la fièvre peut se propager d’une espèce à l’autre. Vous parlez de coûts de 13 à 45 milliards de dollars. S’agit-il des coûts pour le gouvernement ou pour l’industrie? Quelle est la répartition de ce chiffre? Et quelles seraient les économies si nous adoptions le zonage?

    M. Matt Taylor: Tout d’abord, le rapport a été publié en novembre 2003, je crois. Nous serions heureux de vous en transmettre un résumé détaillé si vous souhaitez y faire des recherches.

    Le chiffre comprend les coûts directs et indirects du secteur agricole, les coûts des entreprises de transformation, les gains et les pertes au niveau des consommateurs et les pertes commerciales. Ces coûts sont élevés. Il est probable qu’à première vue, vous vous disiez que c’est absolument impossible. Toutefois, les coûts sont essentiellement attribuables au manque à gagner dû à l’absence du marché pendant une période donnée et au temps qu’il faudra pour retrouver la part du marché que nous avions auparavant et que les concurrents nous auront prise.

    M. James Bezan: C’est assez semblable à ce que nous connaissons actuellement dans le cas de l’ESB parmi les ruminants.

    M. Matt Taylor: La seule différence, dans le cas de la fièvre aphteuse, c’est qu’il y a un effet direct sur le porc, l’industrie laitière et le boeuf. Il y aurait donc des répercussions importantes sur la quasi-totalité des marchés de protéines du pays.

    M. James Bezan: Sûrement.

    Vous avez parlé de leadership, de la nécessité qu’il y ait quelqu’un qui assume la direction dans la collaboration publique-privée. Qui voyez-vous dans ce rôle de leadership?

º  (1600)  

    M. Matt Taylor: Je crois que le principal rôle de leadership devrait être assumé par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    M. James Bezan: Vous avez eu des discussions avec le ministre et l’ACIA. Comment se sont-elles déroulées?

    M. Matt Taylor: Nous avons envoyé des lettres et nous attendons une réponse. Nous serions enchantés d’avoir l’occasion de nous entretenir avec le ministre.

    M. James Bezan: Depuis combien de temps attendez-vous une réponse du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire?

    M. David Taylor: Clare, pouvez-vous répondre à cette question?

    M. Clare Schlegel: Il y a un certain nombre de pièces à réunir. L’identification des lieux est l’un des éléments de base. Il faut savoir où se trouvent les animaux. De bien des façons, certaines composantes sont assez simples. Nous croyons savoir que le Dr Brian Evans dirige un effort visant l’élaboration d’une stratégie de santé animale. Nous encourageons son partage avec l’industrie et même la participation de l’industrie au processus d’élaboration, par opposition à l’organisation de simples discussions fédérales-provinciales-territoriales.

    L’industrie a beaucoup à perdre dans cette affaire. Nous sommes certainement les plus avancés sur cette voie, mais nous n’avons pas une perspective suffisante pour envisager une stratégie ou un plan que nous puissions tous suivre en ce moment.

    M. James Bezan: Ainsi, il n’y a pas eu beaucoup de consultations. Est-ce bien ce que vous voulez dire?

    Je suis agriculteur. J’avais l’habitude d’assister, à l’occasion, à des réunions du comité consultatif national sur la santé animale, qui regroupait des représentants du gouvernement et de l’industrie. Ce comité tient-il encore des réunions annuelles?

    M. Clare Schlegel: Oui.

    M. James Bezan: Mais, en dehors de cela, il n’y a pas d’autres discussions.

    M. Matt Taylor: Pas encore. Il est entendu que nous nous entretiendrons bientôt avec le Dr Evans au sujet de la stratégie nationale de santé animale. Nous avons bénéficié de l’appui du ministère lors de l’élaboration des projets CAHEM. Nous croyons que les choses auraient pu aller plus vite, mais l’industrie a été confrontée à l’ESB et à la grippe aviaire. Le ministère a donc concentré son attention sur ces questions plutôt que sur des sujets à plus long terme qui sont importants, certes, mais qui ne sont pas urgents.

    M. James Bezan: C’est la raison pour laquelle nous devrions aller beaucoup plus vite. Nous ne devrions pas attendre une autre crise et connaître les mêmes problèmes, surtout s’il est possible de réaliser de telles économies grâce à un investissement aussi minime.

    Vous avez dit que le zonage est l’une des six initiatives. Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet? Je crois que vous avez parlé d’un total de deux zones.

    M. Matt Taylor: La proposition que nous avons avancée consiste à créer la capacité d’établir au Canada un zonage fondé sur des divisions géographiques et environnementales. Ce sont probablement les divisions les plus efficaces pour arrêter la propagation des maladies.

    Au Canada, nous avons probablement cinq, peut-être sept, secteurs possibles de zonage fondés sur des divisions géographiques et environnementales. Le plus évident et le plus clairement reconnaissable se trouve entre le Manitoba et l’Ontario, qui ne sont reliés en fait que par une route et deux voies ferrées. C’est là que nous proposons d’établir le premier point. Toutefois, tout ce que nous apprendrons là sera vraisemblablement applicable à cinq autres endroits. Nous croyons que ces endroits pourraient faire l’objet d’initiatives futures, mais il faut bien commencer quelque part.

    Les Pays-Bas, de leur côté, ont établi 17 zones, je crois. Les États-Unis reconnaissent le zonage au niveau des États parce qu’ils suivent les mouvements entre États.

    La plupart des pays du monde savent que même si nous avons une assez bonne infrastructure vétérinaire, le Canada forme une zone unique puisqu’il est possible de déplacer des bêtes d’un bout à l’autre du pays sans la moindre documentation. Nous prenons des mesures pour améliorer cette situation en parlant d’identification et de traçabilité, mais le zonage de base, tel qu’il est défini par l’OIE et tel qu’il est reconnu par la plupart des pays du monde, y compris notre principal partenaire commercial, est applicable chez nous dans l’immédiat.

    Le président: Il ne vous reste que quelques instants.

    M. James Bezan: De quelle façon le modèle d’évaluation de la vulnérabilité se distingue-t-il du processus d’évaluation du risque que nous utilisons actuellement?

    M. Matt Taylor: L’évaluation de la vulnérabilité d’une industrie consiste à examiner les principaux dangers auxquels elle est exposée. Si ces dangers ont des effets sur l’industrie, quelles en sont les retombées ailleurs dans l’économie, dans la société, dans d’autres industries qui seraient touchées si la première est gravement atteinte? Quelles mesures peut-on envisager pour remédier au danger initial?

    Le président: Madame Rivard, voulez-vous prendre le premier tour? Vous avez sept minutes.

º  (1605)  

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Vous avez dit qu'un emploi sur trois provenait du domaine de l'agriculture. Cela prouve qu'il s'agit d'un secteur économique très important qu'il faut suivre de très près et que nous devons être prêts à intervenir en cas d'épidémie.

    Vous parlez de zonage sanitaire en cas d'épidémie. Premièrement, quels seraient les avantages du zonage en cas d'épidémie? Deuxièmement, quels seraient les obstacles nationaux et internationaux à la proposition? Vous donnez l'exemple des lois commerciales.

[Traduction]

    M. Matt Taylor: Le concept du zonage a été défini par l’Office international des épizooties ou OIE, dont les directives ont été adoptées par nos partenaires commerciaux, comme les États-Unis. L’Office publie des normes en fonction desquelles il accepte les demandes nationales de reconnaissance du zonage. Cela nous permettrait de retrouver plus rapidement nos marchés étrangers. Je crois que cela répond à la seconde partie de votre question.

    Quant au rôle que le zonage peut jouer en ce qui concerne les risques pour la santé publique, si une zoonose se déclare, le zonage nous permettrait d’arriver sur place plus tôt dans les parties du pays que nous croyons exemptes de la maladie. Nous saurions donc, dès le premier jour, c'est-à-dire dès qu’un cas suspect est déclaré, si certains lieux ont reçu des stocks, des produits ou du matériel venant de la zone en cause dans les—disons—30 derniers jours. Nous pourrions envoyer les agents de l’ACIA sur place, établir une quarantaine ou faire surveiller les lieux pour déterminer s’il y a eu contamination et, si oui, pour prendre immédiatement les mesures nécessaires. Nous n’aurions pas à attendre que des cas d’infection se manifestent.

    Je ne suis pas sûr d’avoir répondu à votre question.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Oui. Une telle chose aurait été utile dans le cas de l'ESB.

[Traduction]

    M. Matt Taylor: Pour être franc, je dirais qu'aucun pays n'a appliqué le zonage d'une façon satisfaisante dans le cas de l'ESB, qui n'appartient pas vraiment à la catégorie traditionnelle des maladies hautement contagieuses. Le degré de contagion n'est pas vraiment connu. Au mieux, c'est une maladie faiblement contagieuse, mais elle touche l'industrie. À ma connaissance, le zonage ne serait pas un outil particulièrement efficace pour l'ESB.

    Il constitue cependant un outil hautement efficace et très reconnu pour la plupart des maladies que nous connaissons mieux et qui peuvent constituer un risque à la fois pour la santé publique et pour la santé animale.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: La traçabilité est maintenant une des questions principales à régler dans la production alimentaire de la ferme à l'assiette. Le Canada devrait-il investir dans un système national de traçabilité à la fine pointe de la technologie? Le Québec se distingue à ce niveau, entre autres. Devrait-il servir de modèle pour le Canada?

[Traduction]

    M. Clare Schlegel: Je crois qu'Agri-Traçabilité Québec (ATQ) et l’ACIA sont tous deux des chefs de file. Tous deux nous ont bien servis. Aujourd'hui, pour ce qui est du rétablissement en matière d'ESB, on peut constater que le Canada est un peu en avance sur les États-Unis.

    Je tiens à remercier Agriculture et Agroalimentaire Canada qui a contribué financièrement à la création de l’Agence canadienne d’identification du bétail. L'agence espère établir un système d'enregistrement des lieux d'origine couvrant toutes les exportations agricoles du Canada qui ont des animaux.

    Dans le secteur du porc, nous avons financé une étude pilote portant sur les identificateurs et un système de traçabilité. Je crois que nous serons en mesure dans les six mois de proposer un système national a financement public-privé.

    Dans le cas du Québec, nous avons le Porc du Québec et ATQ qui collaborent avec nous pour assurer l'harmonisation complète du système et garantir qu'il sera à la fine pointe de la technologie.

    Nous y arriverons. Cela prend du temps. Dans le cas du zonage, cependant, il est possible d'agir rapidement. En effet, dans un système complet de traçabilité, nous pourrions avoir de très petites zones, mais il faudra des années et des années avant de pouvoir suivre les mouvements du bétail partout au Canada.

º  (1610)  

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Merci.

[Traduction]

    Le président: Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je voudrais vous remercier pour vos exposés. Votre visite au comité est très opportune. Nous avons eu l'occasion de nous rendre à Abbotsford, il y a quelques semaines, ce qui a été très utile. Certaines des questions se rattacheront donc à cette visite.

    Pendant que nous étions à Abbotsford, nous avons souvent entendu parler du manque de communication pendant l'épidémie de grippe aviaire. Vous avez dit que vous espérez entreprendre une campagne de communication dans le cadre de votre stratégie canadienne de mesures d'urgence en santé animale. Pouvez-vous me dire ce que vous avez l'intention de faire pour régler le problème du manque de communication qui s'est manifestée lors de l'épidémie?

    Quelle stratégie envisagez-vous dans ce domaine?

    M. Matt Taylor: L'une des principales mesures que nous pouvons prendre est d'établir des plans dans notre propre industrie. L'une des grandes difficultés, je crois, est que nous ne savons pas vraiment comment un incident est géré. Il est donc important de savoir qui fait quoi, aussi bien au gouvernement que dans l'industrie... Cela ne peut découler que de l'élaboration de plans et de leur mise à l'épreuve dans le cadre de simulations, en commençant par le produit qu'on connaît bien et en le faisant par la suite de concert avec le gouvernement.

    Les États-Unis ont adopté ce qu'ils appellent le système de commandement des interventions. C'est essentiellement un organigramme, si vous voulez, qui permet de savoir à qui s'adresser. En cas d'épidémie, lorsque les choses vont vite—toute l'activité, dans le cas de l'ESB, s'est concentrée sur une période de six semaines—le grand problème est de savoir à qui s'adresser pour influencer une décision ou exprimer une inquiétude au sujet d'une décision qui est en train d'être prise. C'est dans cette situation que le système de commandement des interventions entre en jeu.

    Nous croyons savoir que Sécurité publique et Protection civile Canada a adopté un système plus ou moins semblable. Toutes les provinces sont aussi en train de l'adopter. Aux États-Unis, les chefs de file de l'industrie commencent à recevoir une formation sur le système de commandement des interventions. Nous envisageons le même genre de formation dans notre projet de planification de la gestion des mesures d'urgence.

    Mme Rose-Marie Ur: Au cours de notre visite, l'une des préoccupations ou des plaintes que nous avons entendues portait sur le fait que l’ACIA semble avoir placé ses gens sur place.

    Êtes-vous intervenus d'une façon quelconque lorsque l'épidémie s'est déclarée?

    M. Matt Taylor: Nous ne sommes pas un groupe de première intervention. Nous essayons de créer des outils avant que des événements se produisent, pour que nos membres puissent les utiliser le cas échéant.

    Mme Rose-Marie Ur: Êtes-vous au courant de la façon dont le dépeuplement s'est produit à Abbotsford?

    M. Matt Taylor: Oui, indirectement.

    Mme Rose-Marie Ur: Quelles sont vos conclusions à ce sujet?

    M. Matt Taylor: Je crois que les gens qui étaient là ont fait de leur mieux. Il est critique de prendre des décisions et de les faire exécuter. C'est pour cette raison qu'il est important pour le pays que nous ayons un plan à mettre en oeuvre la prochaine fois que cela se produira. S'il faut détruire un grand nombre d'animaux, comment allons-nous le faire avec un maximum d'appui et un minimum de préoccupations?

    Mme Rose-Marie Ur: Au cours de nos discussions avec l'ACIA—je précise que j'ai un grand respect pour l'Agence après ce qui est arrivé ces derniers temps—il est ressorti que l'ACIA s'occupe surtout de politiques. Je ne l'avais jamais envisagée sous cet angle. J'ai alors suggéré que nous avions peut-être besoin d'une équipe d'interventions en cas de catastrophe. Bien sûr, nous avons besoin de l'ACIA, mais il nous faudrait aussi une équipe d'intervention à déployer dans différentes régions en cas de catastrophe. Je sais que cela semble simpliste, mais j'ai pensé que les deux peuvent fonctionner ensemble, ce qui pourrait sûrement améliorer notre réaction. Notre vétérinaire voudra peut-être aborder cette question.

    Dr Gordon Dittberner (directeur exécutif, Association canadienne des médecins vétérinaires, Coalition canadienne pour la santé des animaux): Oui, je veux bien. J'aimerais présenter quelques observations du point de vue des vétérinaires. Beaucoup d'entre eux ont eu l'impression d'avoir été un peu exclus au départ. Je crois que cela ferait partie du contenu d'une future stratégie de santé animale: elle permettrait de définir clairement les rôles et, en cas d'épidémie, d'assurer une intervention immédiate de tous les secteurs. Je ne veux pas seulement parler des vétérinaires, mais il faudrait qu'ils soient présents. Les laboratoires provinciaux auraient dû participer davantage et plus tôt au processus de décision.

    En mettant en place ce genre d'outils dans le cadre de notre stratégie, nous pourrions remédier à beaucoup des problèmes de communication qui se sont produits dans ce cas particulier.

º  (1615)  

    Mme Rose-Marie Ur: Au sujet des laboratoires provinciaux, on a parlé du temps qu'il fallait pour expédier les échantillons à Winnipeg et faire les essais nécessaires. Nous devrions peut-être avoir un plus grand nombre de laboratoires fédéraux ou provinciaux pour réduire les délais. Cela est-il réalisable?

    Dr Gordon Dittberner: Je dois dire tout d'abord que je n'ai pas les détails de l'analyse des deux cotés. Il serait peut-être injuste que la Coalition formule des commentaires. D'une façon générale, nous disons en gros la même chose: nous devons collaborer pour faire préciser les détails dès le départ. Nous avons besoin de protocoles à appliquer entre laboratoires fédéraux et provinciaux pour nous assurer que les arrangements peuvent être acceptés et mis en oeuvre dès qu’un premier cas est diagnostiqué ou soupçonné.

    À mon avis, on n'a pas suffisamment reconnu les capacités des différents intervenants. C'est un problème qu'il faudrait examiner et auquel nous devrons remédier à l'avenir. Les délais ont-ils été trop longs? Si ce que j'ai entendu dire est vrai, j'ai tendance à croire que les délais ont été excessifs, mais comme je n'ai pas de détails, je ne voudrais pas en dire davantage.

    Mme Rose-Marie Ur: Si nous avions des laboratoires dans les localités, nous pourrions gagner du temps et faire mieux que s'il faut toujours envoyer les échantillons à Winnipeg.

    Par ailleurs, quelqu'un a mentionné cet après-midi la contamination des aliments pour animaux. Je voudrais savoir s'il existe un meilleur procédé que l'équarrissage pour prévenir ou éliminer la contamination?

    Dr Gordon Dittberner: Je crois que c'est l'une des choses que nous avons recommandées: le besoin de meilleures installations d'élimination des carcasses, qu'il s'agisse de volaille ou d'autre chose. Nous avons trouvé que le compostage est souvent très utile, mais il ne pourrait pas convenir dans tous les cas.

    Chaque maladie est différente. Chaque situation a ses propres caractéristiques. Toutefois, nous reconnaissons, d'un point de vue stratégique et scientifique, qu'il y a beaucoup de travail à faire et qu'il est nécessaire de collaborer.

    Le président: Votre temps de parole est écoulé. Nous passons maintenant à M. Miller pour cinq minutes.

    M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Monsieur le président, je voudrais remercier nos témoins ainsi que M. Wooddisse pour leur présence et leurs exposés.

    Au cours des audiences sur la crise de l'ESB, le comité a entendu différents groupes. Il a été question de l'opportunité de modifier le code national sur la viande rouge parce que la capacité d'abattage causait évidemment des problèmes et continue de le faire. On parle d'établir un processus interprovincial qui permettrait de recourir à des abattoirs provinciaux.

    Je me demande si vous avez des commentaires à ce sujet.

    M. Matt Taylor: Nous travaillons en fonction des directives que nous donnent nos membres. On ne nous a pas vraiment demandé de nous occuper de la question de l'inspection de la viande et de la répartition entre les autorités provinciales et fédérales. Nous n'avons pas vraiment abordé ces questions.

    M. Larry Miller: Je comprends, mais c'est un secteur qui occasionne des difficultés. J'espérais que vous auriez des suggestions sur la façon de les surmonter. C'est pour cette raison que j'ai posé cette question.

    M. Clare Schlegel: J'aurais une observation à formuler à ce sujet. Nous nous intéressons surtout à l'avenir. Nous cherchons à déterminer les outils les plus simples à mettre en place pour réduire le risque et accélérer le rétablissement si une maladie transmissible se déclare au Canada. Il y a quelques outils de base: des plans de gestion des mesures d'urgence coordonnés par l'industrie et le gouvernement, le zonage et un bon système d'identification et de traçabilité. Il y en aurait beaucoup d'autres. Nous ne saurions trop insister sur la prévention. Je suis sûr que vous avez de nombreuses questions auxquelles Gordon serait enchanté de répondre. Toutefois, nous ne croyons pas que l'inspection de la viande a nécessairement des effets sur notre degré de préparation à affronter une maladie animale exotique.

º  (1620)  

    M. Larry Miller: Il est évident que je ne suis pas d'accord avec vous. De toute façon...

    Monsieur Dittberner.

    Dr Gordon Dittberner: Permettez-moi d'éclaircir un point.

    En ce qui concerne les abattoirs fédéraux et provinciaux, la différence réside en fait dans l'exportation du produit. Si la viande doit être expédiée hors de la province, elle doit faire l'objet d'une inspection fédérale. Comme, au Canada, 95 p. 100 des carcasses passent par les abattoirs fédéraux, les abattoirs provinciaux ne représentent qu'un très petit groupe. Ce serait donc faisable si le produit est utilisé exclusivement dans une province.

    M. Larry Miller: Je ne me suis peut-être pas exprimé assez clairement. Dans certaines provinces, il y a des abattoirs qui sont très proches des normes fédérales. C'est à ces abattoirs que je pensais.

    Le président: Ron.

    M. Ron Wooddisse (Canadian Cattlemen's Association, Coalition canadienne pour la santé des animaux): Je comprends ce que vous voulez dire. Je crois d'ailleurs que cela se fait dans notre région. Il est certain que l'industrie du boeuf aimerait que les règles soient harmonisées pour que nous ayons au moins des abattoirs provinciaux autorisés à faire l’abattage pour les carcasses destinées au commerce interprovincial, peut-être pas nécessairement à l'exportation. Toutefois, plusieurs provinces n'ont même pas atteint la norme que nous avons en Ontario et devraient donc adopter des normes plus strictes.

    Mais, encore une fois, ce que nous avons présenté au nom de la Coalition pour la santé des animaux représente un point de vue différent. Il s'agit d'élaborer un plan d'urgence. Dans notre industrie, la plus grande leçon que nous ayons tirée de la crise de l'ESB, c'est l'ampleur des retombées. Nous parlons ici d'un énorme raz-de-marée, pas de simples petites retombées. Alors, comment nous préparer à cela? Ce sont les problèmes auxquels nous devons nous attaquer. C'est un problème majeur, tout autant que la capacité d'abattage et l'inspection provinciale. Mais il est indispensable de se préparer à affronter ce raz-de-marée qui pourrait s'abattre sur nous.

    M. Larry Miller: S'il est décidé de procéder à un important dépeuplement, il est évident que l'élimination des carcasses représente un grand problème et nécessite un effort concerté. Sommes-nous préparés à affronter un événement de ce genre ou bien avons-nous besoin d'un plan à long terme?

    M. Matt Taylor: En un sens, une partie de notre travail dans le cadre du projet des politiques porte sur cette question. Un certain travail a déjà été fait, mais il en reste encore beaucoup à faire. De toute évidence, nous espérons ne jamais en arriver là, mais il est nécessaire de faire le travail d'avance pour qu'en cas d'urgence, l'industrie et le gouvernement puissent travailler ensemble sans avoir à improviser au fur et à mesure.

    M. Larry Miller: Très bien.

    Le président: Il vous reste encore un peu de temps, si vous voulez.

    M. Larry Miller: Ça ira pour le moment.

    Le président: Vous êtes satisfait.

    Monsieur Drouin, vous avez cinq minutes.

[Français]

    L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leurs présentations.

    Il y a des gens qui ont suggéré d'abattre tous les animaux à risque, par exemple dans le cas de la maladie de la vache folle, afin qu'il n'y ait plus aucun risque, qu'on puisse rouvrir les frontières et qu'on revienne au système qu'on avait auparavant. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Au lieu de faire des programmes très onéreux pour soutenir l'industrie, les différents gouvernements n'auraient-ils pas mieux fait de donner de l'aide aux agriculteurs pour compenser la perte qu'ils auraient subie lors d'un abattage massif visant à enrayer les risques de maladie et à sécuriser la population?

[Traduction]

    M. Ron Wooddisse: Pour préserver la population grâce à notre système d'élimination du MRS, ou matériel à risque spécifié, nous faisons abattre tout le bétail qui pourrait être atteint comme si la contamination était généralisée.

    Le problème de l'abattage massif des animaux d'un certain âge à ce moment particulier, c’est qu’ils sont presque tous sains, sauf les quelques rares bêtes que nous pouvons identifier. Par conséquent, j'estime que 95 à 98 p. 100 du bétail est parfaitement sain. On l'éliminerait uniquement à cause de son âge.

    Nous aurions un problème logistique. Il serait actuellement difficile de séparer les bêtes selon l'âge, que nous ne pouvons déterminer que d'après les dents. Ce ne serait pas très efficace. Il y aurait ensuite à décider de ce qu'il convient de faire de la viande ou des carcasses.

    Je dirais que ce serait une situation très difficile. Nous aurions pu y être confrontés en juillet 2003, mais je ne vois vraiment pas comment il serait possible de le faire en ce moment. De plus, il n'y a pas de problème de santé publique parce que ce n'est pas une maladie transmissible. Nous sommes donc probablement sur la bonne voie actuellement.

º  (1625)  

[Français]

    L'hon. Claude Drouin: Merci. Ce n'est pas une solution. Cela aurait pu être bon dans un sens, mais on aurait tué un très grand nombre d'animaux non malades et cela aurait coûté extrêmement cher. Par la suite, cela aurait eu un impact sur les producteurs, qui auraient eu beaucoup moins d'animaux pour leur production.

[Traduction]

    M. Ron Wooddisse: C'est possible. Toutefois, si la frontière est rouverte et que ces bêtes sont encore là, elles auraient une certaine valeur parce que nous pouvons exporter le produit. D'après ce que nous savons aujourd'hui, il nous sera possible après le 7 mars d'exporter le produit dans le cas des bêtes de plus de 30 mois tant aux États-Unis qu'à une cinquantaine d'autres pays. Les bovins que nous avons conservés nous rapporteront donc quelque chose à un moment donné.

[Français]

    L'hon. Claude Drouin: Monsieur Wort, vous avez dit que 75 p. 100 des nouvelles maladies venaient des animaux. J'aimerais que vous m'en disiez un peu plus à ce sujet. Ai-je bien compris? Cela m'inquiète un peu. Est-ce beaucoup plus que ce qu'il y avait auparavant? Pour moi, 75 p. 100 est un gros chiffre. Qu'est-ce que c'était auparavant? À quoi est-ce attribuable? Dans le cas des humains, on dit toujours qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Chez les animaux, n'y aurait-il pas moyen de tenter de diminuer les risques de contamination des troupeaux?

[Traduction]

    M. Jonathan Wort: Je vais demander au Dr Dittberner de répondre à cette question.

    Dr Gordon Dittberner: C'est une excellente question.

    En ce qui concerne les nouvelles maladies, nous constatons que les virus présentent une plus grande tendance à la mutation ou au changement. Cela a peut-être à voir avec la technologie et l'évolution démographique des gens et des animaux. L'interaction entre les gens et les animaux a aggravé le problème des nouvelles maladies d'origine animale. Le chiffre de 75 p. 100 qu'on mentionne aujourd'hui est certainement plus élevé qu'il ne l'a jamais été auparavant. Ainsi, toutes ces nouvelles maladies sont liées aux animaux. C'est un pourcentage très élevé.

    Le second point que vous avez soulevé est également excellent: ne vaudrait-il pas mieux consacrer plus de temps et d'efforts à contrôler, éradiquer ou éliminer la maladie pendant qu'elle est encore limitée aux animaux? Nous sommes tout à fait d'accord avec vous car c'est exactement ce que nous préconisons nous-mêmes. Les vétérinaires en particulier le disent très énergiquement. Je crois que le secteur des animaux le dit également très fort. Nous devons consacrer plus de ressources à la surveillance pour découvrir ces maladies et nous y attaquer avant qu'elles ne touchent les humains. Nous devons faire plus de recherche sur les maladies pour déterminer comment elles se développent et se transmettent.

    À cet égard, nous pourrions prendre l'exemple du virus du Nil occidental. Pour Agriculture Canada, ce n'est pas une maladie car aucun financement ne lui est consacré. Agriculture Canada ne fait aucune recherche et ne procède à aucune surveillance. Il y a seulement un certain soutien financier de la part de Santé Canada. La plus grande partie du travail de diagnostic est faite par les universités, sans participation fédérale. Le financement vient de sources privées, de sources provinciales... et surtout des collèges de médecine vétérinaire.

    Encore une fois, cela met en évidence la nécessité de s'attaquer au problème pendant qu'il est cantonné au règne animal et n'a pas encore touché les humains. Malheureusement, nous dépensons très peu au Canada. Moins de 1 p. 100 des fonds de recherche destinés à la santé humaine sont consacrés à la santé animale. Pourtant, il y a eu des efforts. Les collèges de médecine vétérinaire lancent des appels depuis quatre ou cinq ans en soulignant la nécessité d'établir un mécanisme de financement de la recherche sur la santé animale.

    Je m'écarte un peu du sujet, mais il est important de reconnaître que la recherche sur la santé animale effectuée au Canada par le gouvernement fédéral ne porte que sur ce qu'on appelle les maladies «à déclaration obligatoire». Cela se limite à une trentaine de maladies spécifiques. Aucune autre maladie animale n’est couverte et aucune autre ne reçoit des fonds de recherche. Il y a bien un programme de recherche coordonné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, mais les vétérinaires et les collèges de médecine vétérinaire doivent se battre pour obtenir une partie des fonds disponibles. Dans certains cas, ils réussissent, mais la plus grande partie de l'argent va à la recherche sur la santé humaine plutôt que la santé animale.

    Je me suis un peu étendu, mais vous avez posé une excellente question. Nous avons besoin d'un plus grand appui dans ce domaine.

º  (1630)  

    Le président: Je vous remercie, docteur Dittberner.

    Très rapidement, monsieur Taylor.

    M. Matt Taylor: Je voulais juste signaler que les questions que vous avez soulevées mettent en évidence la nature intégrée de la santé publique et de la santé animale. Pour élaborer une bonne politique de santé publique, il est nécessaire de tenir compte de la santé animale. De même, pour élaborer une bonne stratégie de santé animale, on doit envisager les risques que le bétail fait courir au public.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au Bloc. Monsieur Bellavance.

[Français]

    M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Merci, monsieur le président. Merci de vos témoignages.

    Je représente une région à caractère agricole où se trouvent plusieurs producteurs laitiers. La crise de la vache folle me préoccupe donc énormément.

    Monsieur Taylor, vous m'avez fait sursauter tout à l'heure, lorsque vous avez dit que le zonage n'était pas parfaitement adéquat dans le cas de la crise de la vache folle. Je pense que l'Union des producteurs agricoles du Québec et même la famille McCain, à l'extérieur du Québec, ne seraient peut-être pas d'accord avec vous. Vous parlez de zonage. Nous appelons cela la régionalisation des pratiques sanitaires. Je pense que ce sont des synonymes.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, selon vous, le zonage n'a pas été nécessairement adéquat dans le cas de la crise de la vache folle? Il y a sans doute quelqu'un parmi vous qui a examiné la situation en Europe, où il y a eu les premiers cas. Aujourd'hui, je ne dirais pas que tout est parfait, mais je pense qu'on a établi une certaine régionalisation des pratiques sanitaires et que cela va mieux. J'essaye de voir si on ne pourrait pas s'inspirer de certains exemples qu'on voit ailleurs et faire la même chose ici.

[Traduction]

    M. Matt Taylor: Vous connaissez peut-être le sujet mieux que moi, mais, à ma connaissance, aucun pays n'a appliqué le zonage dans le cas de l'ESB, en tout cas aucun grand pays exportateur. Il n'y a pas eu de régionalisation à l'intérieur des frontières nationales.

    Par ailleurs, pour que l'industrie de l'élevage soit viable, nous croyons que le Canada a besoin d'avoir un plan lui permettant d'affronter une maladie transmissible. Nous avons besoin du zonage à cette fin. Mais le zonage peut-il être efficace contre l'ESB? Peut-être. La vraie question est de savoir si nos partenaires commerciaux l'auraient accepté. Comme je l'ai dit, nous quittons les sentiers battus dans ce domaine.

    Est-ce que le zonage nous aurait aidés à contrôler la propagation de l'ESB? Encore une fois, le zonage est conçu comme un outil de contrôle de la propagation des maladies transmissibles. Comme l'ESB n'est pas transmissible, nous avons l'impression—l'industrie aussi, je crois—que le zonage n'aurait pas été très efficace.

    Certains soutiennent qu'on aurait pu le faire, mais le gouvernement du Canada et l'industrie ont choisi de s'abstenir. Il n'y a pas de doute que le zonage est un moyen efficace et reconnu de contrôler les maladies hautement contagieuses comme la fièvre aphteuse, la peste porcine, la maladie de Newcastle, la grippe aviaire, etc.

    M. Clare Schlegel: C'est aussi un système qui fonctionne partout dans le monde.

    Le président: Monsieur Wooddisse.

    M. Ron Wooddisse: Je crois que nos partenaires commerciaux n'auraient pas jugé le zonage suffisant. En fait, d'après les directives de l’OIE et celles du reste du monde, toute l'Amérique du Nord est touchée de la même manière. Ce n'est donc pas seulement le Canada, c'est tout le continent à cause de l'intégration et du temps qu'une maladie met à se propager. Elle est propagée par les aliments, avec une période d'incubation de trois à sept ans. Le zonage ne serait pas utile dans ce cas à cause de l'intégration de nos marchés et de la circulation constante des aliments pour animaux et du bétail.

º  (1635)  

[Français]

    M. André Bellavance: Vous avez sûrement entendu parler de la maladie de la langue bleue. Un peu plus tôt, il a été question de partenaires commerciaux. J'aimerais connaître votre opinion sur un point. Entre les États-Unis et le Canada, il existe un partenariat relativement à cette maladie qui peut toucher les bovins d'engrais. Le Canada, par exemple, va acheter des bovins d'engrais américains qui proviennent d'États qui ne sont pas touchés par la maladie de la langue bleue. Pourrait-on adopter des mesures semblables dans le cas d'autres maladies, comme la maladie de la vache folle? Nos partenaires commerciaux pourraient, par exemple, se procurer du boeuf d'une province qui n'est pas touchée par la maladie de la vache folle. Peut-on faire un lien entre ces deux problématiques?

[Traduction]

    M. Ron Wooddisse: La maladie de la langue bleue est causée par la piqûre de l’insecte Culicoïdes, la maladie étant immédiatement transmise. Il est notoire qu’il n'y a pas de vecteur dans l'Est du Canada. Autrement dit, l'insecte ne peut pas survivre assez longtemps à l'arrivée d'un animal infecté pour contaminer nos troupeaux. C'est la raison pour laquelle nous acceptons de laisser entrer les animaux. Encore une fois, la transmission de la maladie est immédiate dans ce cas. L'ESB, par ailleurs, est un résultat à long terme qu'on attribue aux aliments. Il n'y a aucun moyen d'en soupçonner l'existence pendant trois à cinq ans.

    La maladie de la langue bleue se distingue par le fait qu'elle est immédiate. Elle ne peut se transmettre qu’à certaines températures dans lesquelles l'insecte peut survivre et transmettre le sang d'un animal à un autre. On sait depuis des années qu'il est impossible, dans l'Est du Canada, que la maladie se transmette une fois l'animal arrivé là. Il était donc presque inutile de fermer notre marché aux animaux américains atteints de cette maladie. En fait, ce n'était qu'une diversion.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Merci, monsieur le président.

    Messieurs, j'ai entendu aujourd'hui quelques propositions très intéressantes. Quand j'entends parler de chiffres tels que 3,5 millions de dollars à un moment où le secteur du boeuf a essuyé des pertes de 2 milliards de dollars, je n'ai pas besoin de réfléchir très longtemps. Les projets de ce genre doivent être réalisés. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre que le ministre, Agriculture Canada, l'ACIA et d'autres vous fassent attendre. Si votre rapport a été publié en 2003, il est inconcevable pour moi que vous ayez encore à attendre.

    Même aujourd'hui, le ministre dit que tout doit être fait dans le cadre d'un partenariat tripartite. Cela signifie évidemment le gouvernement fédéral—dans ce cas, l'ACIA, Agriculture Canada, etc.—les gouvernements provinciaux et les producteurs. Vous représentez les producteurs. Vous êtes tous en faveur de ces initiatives. En avez-vous discuté avec les autorités provinciales? Avez-vous obtenu plus de résultats de ce côté, ou bien vous êtes-vous concentrés exclusivement sur le niveau fédéral?

    M. Matt Taylor: Toutes les discussions que nous avons eues au cours des consultations ont eu lieu conjointement avec l'industrie, les provinces et le gouvernement fédéral. Nous avons obtenu l'appui de l'industrie et des gouvernements provinciaux, qui ont convenu que notre orientation était la bonne, c'est-à-dire qu'il est nécessaire d'établir les outils que le reste du monde reconnaît comme étant nécessaires dans le cas des maladies hautement contagieuses.

    Cela coûte de l'argent. L'industrie fait sa part en participant aux travaux et en offrant des contributions en nature pour la mise au point de ces outils, comme la fourniture d'experts, de connaissances et d'efforts. Mais il faut aussi disposer d'argent comptant. En général, les initiatives nationales de ce genre sont financées par des programmes particuliers d'Agriculture Canada.

    Nos projets ne semblent pas s'inscrire assez précisément dans les objectifs de financement. Nous avons donc été aiguillés vers le PASCAA. Nous avons manqué de peu le premier tour, qui a eu lieu en mai de l'année dernière. Le deuxième appel a été fait le 5 janvier. Nous avons présenté nos projets et nous attendons maintenant avec impatience pour savoir s'ils seront ou non financés. Nous espérons avoir des nouvelles dans un proche avenir.

º  (1640)  

    M. Gerry Ritz: Je ne crois pas que vous aurez des difficultés. Compte tenu des exposés que vous avez présentés ici, il est probable que notre comité voudra appuyer votre initiative. Si une lettre ou une motion du comité peut vous être d'une utilité quelconque, je serai heureux de proposer aujourd'hui même une motion disant que le comité appuie votre demande de 3,5 millions de dollars, si c'est bien ce que vous voulez en ce moment.

    Il est essentiel d'être proactif dans ce domaine. Il faut être prêt. Avec la permission du président, je suis disposé à proposer la motion tout de suite.

    Le président: Vous pourrez le faire à la fin de la séance.

    M. Gerry Ritz: C'est parfait, nous le ferons alors. Je trouve qu'il serait stupide de ne pas avancer sur cette voie. Nous sommes une nation marchande. Nous sommes présents partout, et le monde nous observe.

    Je comprends bien que l'ACIA a les mains pleines. J'ai également participé aux audiences d'Abbotsford sur la grippe aviaire. J'ai également participé aux audiences sur la maladie débilitante chronique dans ma région, sur l'ESB, etc. La liste de tout ce qui a foiré est très longue, tandis que la liste de ce qui a bien marché est plutôt courte. Je n'ai pas l'impression que nous tirons des enseignements des événements qui se sont produits.

    Par conséquent, quand vous venez nous parler de la nécessité d'être proactif et de se préparer pour la prochaine épidémie—car je n'ai aucun doute qu'il y en aura une—j'ai vraiment de la difficulté à comprendre que tout est arrêté à cause d'un montant de 3,5 millions de dollars, que nous dépensons ici en l’espace de quelques minutes.

    Je vous souhaite bonne chance. Je ne manquerai pas de proposer une motion à la fin de la séance.

    Je vous remercie de votre intervention.

    Le président: Nous revenons maintenant aux députés du gouvernement. Y a-t-il quelqu'un qui ait des questions?

    Allez-y, monsieur Drouin.

[Français]

    L'hon. Claude Drouin: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si j'ai bien saisi, on a mentionné un peu plus tôt qu'il était certain que nous connaîtrions d'autres crises d'ici six à douze mois. J'ai été estomaqué d'entendre cela, d'autant plus qu'on a mentionné auparavant que nous étions mieux préparés que nous ne le pensions face à la crise de la vache folle et que nous avions tiré des leçons de celle-ci. Compte tenu des efforts que nous déployons et compte tenu du fait qu'un système de traçabilité devrait être en place d'ici six mois, je croyais que nous allions dans le bon sens. Toutefois, si nous vivons d'autres crises d'ici six à douze mois, cela signifie qu'il y a des choses que nous n'avons pas comprises ou qui sont inévitables. Je voudrais bien comprendre ce qu'il en est.

[Traduction]

    M. Clare Schlegel: Je m'excuse, mais je dois quitter parce que j'ai une réunion dans la circonscription de M. Steckle. Je vous suis reconnaissant du temps que vous nous avez consacré et je voudrais remercier personnellement chacun d'entre vous pour votre appui.

    Pour ce qui est des crises possibles que nous pourrions connaître à l'avenir, c'est un peu comme si vous ou moi allons voir notre médecin. Nous ne pouvons pas savoir d'avance s'il ne nous découvrira pas un cancer. Nous devons mettre en place les bons outils pour réduire les risques, c'est-à-dire faire de l'exercice, etc. Nos initiatives se résument un peu à cela: nous voulons essayer de minimiser les risques. Le Canada est un chef de file, comme vous l'avez dit. Nous exportons 50 p. 100 de notre porc et 50 p. 100 de notre boeuf. Avec les États-Unis, nous représentons 50 p. 100 des exportations mondiales de porc. Les nombres sont absolument ahurissants. Il est donc très important pour nous de veiller à l'état de santé de nos animaux.

    Je voudrais vous remercier personnellement au nom du Conseil canadien du porc et de la Coalition canadienne pour la santé des animaux.

    Le président: Je vous serais reconnaissant de transmettre mes sentiments les plus chaleureux à toutes ces bonnes gens de Huron—Bruce.

    M. Clare Schlegel: Je n'y manquerai pas.

    Le président: Et merci d'être venu cet après-midi.

    M. Jonathan Wort: Lorsque nous avons parlé de 6 à 12 mois, nous cherchions, je crois, à vous expliquer qu'à cause des événements des deux dernières années, nous avons l'impression d'avoir la possibilité dans les 6 à 12 prochains mois d'engager l'industrie à emprunter cette voie. L'industrie est sensibilisée à toute cette question de la santé et des maladies animales. Plus nous attendrons pour amorcer ce processus, plus il sera difficile de rallier l'appui de toute l'industrie.

    Nous sommes persuadés d'avoir l'occasion en ce moment de réaliser des gains rapides si nous pouvons disposer des fonds nécessaires pour faire le travail. L'industrie reconnaît la nécessité de cette initiative. Je ne crois pas qu'elle s'y intéressera moins dans un an ou deux, mais son attention est actuellement concentrée sur la mise au point des outils appropriés pour affronter les problèmes liés à la santé animale. Ce ne sera peut-être pas le cas dans 6 à 12 mois parce que d'autres événements pourraient survenir d'ici là.

    Le président: Docteur Dittberner.

    Dr Gordon Dittberner: J'ai cru bon de présenter quelques observations parce que, encore une fois, les renseignements demandés sont très importants.

    Hier, le Bureau national de vérification du Royaume-Uni a publié un rapport concernant le degré de préparation du pays et sa capacité de faire face à la situation après l'épidémie de fièvre aphteuse. Comme la plupart d'entre vous le savent, les services britanniques compétents ont connu des changements très sérieux. Le rapport de vérification dit que des progrès ont été réalisés, mais qu'une nouvelle épidémie pourrait se produire à n'importe quel moment à cause du caractère mondial du commerce, etc. De plus, le rapport souligne que le travail accompli en matière de planification de mesures d'urgence est insuffisant et qu'on n'a pas consulté toutes les personnes compétentes qui auraient pu l'être.

    Je crois que cela peut constituer une leçon très utile pour nous. Je ne sais pas à qui nous pouvons le demander, mais il faudra bien, à un moment donné, demander à des vérificateurs d'examiner l'état de préparation du Canada après les crises que nous avons connues. Sommes-nous prêts? Avons-nous fait des préparatifs suffisants? Il est probable que nous n'en aurons jamais fait assez, mais je crois qu'il reste encore beaucoup de choses que nous pouvons et devrions faire.

º  (1645)  

    Le président: La parole est maintenant à madame Rivard.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Au cours des audiences sur la crise de l'ESB, divers groupes et personnes provenant de différents groupes ont demandé la modification du Code national sur la viande rouge et la volaille afin de permettre le commerce interprovincial des produits carnés transformés dans des usines de conditionnement des viandes inspectées par les provinces.

    Présentement, des éleveurs de l'Abitibi—Témiscamingue voudraient faire abattre leurs bêtes de l'autre côté de la frontière, à North Bay, en Ontario. C'est beaucoup moins loin que Montréal, mais l'abattoir de North Bay ne dispose que d'une accréditation provinciale. Sans une accréditation fédérale, la population de l'Abitibi—Témiscamingue ne pourrait pas acheter la viande provenant de ses bovins qui seraient abattus dans cet abattoir. Que pensez-vous de cette situation?

[Traduction]

    M. Matt Taylor: Je vais essayer de donner une première réponse.

    Ron, vous pourrez prendre la suite, si vous le souhaitez.

    Cette audience a pour but de passer en revue ce que nous avons appris des crises de l'ESB et de la grippe aviaire et de la façon dont nous pourrions mieux nous préparer à l'avenir. Notre organisation était au travail avant ces crises, essayant de déterminer comment réagir en cas de découverte de cas de maladies hautement contagieuses. C'est dans ce domaine que nous sommes spécialisés. Nous ne sommes pas des experts dans la réaction à l'ESB, nous ne sommes pas experts dans la réaction à des maladies spécifiques telles que la grippe aviaire. Il est probable que nos membres possèdent de l'expertise dans ces domaines.

    L'autre point, si vous le permettez, est que vous avez tenu de nombreuses audiences sur l'ESB et la grippe aviaire. Je vais céder la parole à Ron pour quelques instants, s'il souhaite prendre la suite. Nous essayons de nous concentrer sur ce qu'il convient de faire pour tirer les enseignements nécessaires et mettre en place des outils de base, mais nous ne possédons pas de connaissances particulières au sujet de ce qui a été bien fait ou de ce qui aurait pu être mieux fait lors de ces deux crises.

    Ron, vous voudrez peut-être poursuivre.

    M. Ron Wooddisse: Comme Matt l'a dit, nous nous intéressons surtout à l'avenir et aux moyens de nous protéger d'une autre épidémie d'une maladie contagieuse. Je signale encore que l'ESB n'est pas une maladie contagieuse.

    Le problème que vous avez évoqué est lié à l'élimination des énormes stocks de produits qui se sont accumulés, par abattage ou par un autre moyen. Il est certain que l'un des éléments qui pourraient nous aider à long terme à abattre plus de bétail si une maladie se déclare est une modification des lois qui autoriserait l'abattage et le commerce interprovincial. Nous pourrions en même temps maintenir l'inspection fédérale exclusive des produits destinés à l'exportation.

    Oui, ce serait un petit élément de la solution. Mais notre but est de prévenir la propagation à grande échelle d'une maladie, qui serait pour nous de loin plus désastreuse que l'ESB.

    Le président: Puis-je interrompre, madame Rivard? Vous pourrez poursuivre plus tard, mais l'un des membres du comité doit s'en aller, et nous avons besoin d'un quorum pour recevoir des motions. Comme il a été question d'une motion, je voudrais donner des éclaircissements.

    Quel montant la Coalition a-t-elle mentionné dans sa demande au gouvernement fédéral? S'agit-il d'un tiers ou de la totalité du montant de 3,5 millions de dollars? Qu'avez-vous demandé?

º  (1650)  

    M. Matt Taylor: Sur le coût total des projets proposés, 50 p. 100 ont fait l'objet d'une demande de financement au PASCAA. Il s'agit des montants en espèces.

    Le président: Vous auriez donc besoin de quoi? Deux millions de dollars?

    M. Matt Taylor: Non, 3,5 millions de dollars en espèces. L'autre moitié comprend une part en espèces et une autre en nature, que l'industrie a déjà fournies ou doit fournir. Par conséquent, nous demandons 3,5 millions de dollars.

    Je ne serai cependant pas naïf au point de dire que ce montant suffira pour payer tout ce que qu'il y a à faire.

    Le président: Je comprends, mais c'est bien 3,5 millions de dollars que vous demandez au gouvernement fédéral?

    M. Matt Taylor: C'est exact.

    Le président: Très bien.

    Je crois que cela peut se faire simplement par consensus. Êtes-vous d'accord pour que nous examinions une motion en nous dispensant de l'avis de 48 heures? C'est la première question. Êtes-vous d'accord que nous avons le consentement unanime pour examiner cette motion?

    Je vois que vous êtes d'accord. La motion dira que nous appuyons la demande de nos témoins d'aujourd'hui relativement à un montant de 3,5 millions de dollars destiné à financer les efforts qu'ils nous ont décrits. La motion serait rédigée en termes appropriés...

    Une voix: Sous forme de lettre, oui.

    Le président: ... mais ce sera le sens général de la motion.

    Nous l'adresserons au ministre.

    Voilà donc en quoi consiste la motion. Aurons-nous un débat? Je crois que non.

    (La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal.])

    Le président: Vous pouvez partir maintenant, monsieur Drouin, et arriver à temps pour prendre votre avion, qui sera retardé de deux heures.

    Madame Rivard, vous pouvez poursuivre. Je m'excuse de l'interruption.

    Mme Denise Poirier-Rivard: J'avais déjà fini.

    Le président: Très bien.

    Je sais que c'est maintenant le tour de M. Bezan, mais j'aimerais poser une question et revenir à ce que Mme Ur disait tout à l'heure. En effet, M. Ritz, Mme Ur, Mme Rivard et moi-même avons participé à la visite à Abbotsford il y a quelques semaines.

    La réaction est tellement importante en un tel moment. Avons-nous fait ce qu’il fallait? Oui, dans une certaine mesure. Au cours de la journée et demie que nous avons passée à Abbotsford, nous avons appris qu’à différentes occasions, nous n’avons pas fait ce qu’il fallait, même avec les meilleures intentions. Nous n’avons probablement pas utilisé les capacités locales. Nous n’avons pas fait la liaison avec les vétérinaires locaux. Nous avons eu des retards lorsque des échantillons ont été envoyés à Winnipeg pour analyse.

    Nous avons besoin d’un organisme de première intervention. C’est une chose dont nous avons parlé, et qui a été mentionnée aujourd’hui. Où notre équipe de première intervention devrait-elle se trouver? Nous en faudrait-il une dans chaque province? Devrions-nous en former une qui serait en mesure d’intervenir n’importe où, une espèce d’équipe DART d'intervention en cas de catastrophe?

    Parlons-en quelques instants. Nous aurons de toute façon à en parler plus tard. Je crois que c’est important pour la prochaine fois... Car il y aura une prochaine fois, même si nous ne savons pas quand exactement. Vous avez peut-être des recommandations à formuler. Nous aimerions les connaître aujourd’hui.

    M. Matt Taylor: Sans trop insister ce qui doit être fédéral, provincial ou autre...

    Le président: Il est préférable d’éviter cela.

    M. Matt Taylor: ... on constate que des mesures de ce genre ont été prises dans le domaine de la santé publique.

    Les États-Unis ont établi des capacités dans leurs services de santé animale. Je crois qu’ils leur donnent le nom d’équipes SART, ou équipes régionales d’intervention d’État, chacune étant responsable d’un État ou d’un groupe de trois ou quatre États. Les Américains ont mis en place ce genre d’équipes mobiles d’intervention rapide.

    De plus, certains États ont accumulé, à des endroits stratégiques, du matériel mobile pouvant être déployé immédiatement.

    Cela n’est pas relié aux projets que nous avons proposés, mais si vous voulez examiner un programme de gestion de mesures d’urgence faisant partie d’une stratégie globale de santé animale, ce système vous donnera une bonne idée de ce qui est nécessaire.

    Le président: Monsieur Wort.

    M. Jonathan Wort: L’initiative de planification d’urgence et de préparation de l’industrie que nous proposons constitue un important élément du système que vous envisagez. Si nous pouvons déterminer de quelle façon le gouvernement et l'industrie interagissent et nous entraîner en vue de telles situations, nous pourrions répondre dans une certaine mesure aux questions que vous posez. Nous serions en mesure de définir plus clairement les rôles et les responsabilités des gens et nous aurions la possibilité de mettre à l'épreuve nos plans et de procéder à des simulations, ce que nous avons déjà fait dans le passé, sur une échelle très limitée. Les gens sauraient beaucoup mieux ce qu'ils ont à faire. De plus, chacun connaîtrait et comprendrait ses interlocuteurs, que ce soit à l'ACIA, dans les infrastructures provinciales de médecine vétérinaire ou dans l'industrie.

    Comme je ne sais pas exactement ce qui s'est passé dans le cas de la grippe aviaire, je suppose que certains des problèmes étaient vraisemblablement attribuables à l'absence de moyens de communications établis, les gens n'ayant jamais eu à affronter une telle situation auparavant.

    Nous savons tous qu'en situation de stress, la plupart des gens ne communiquent pas très bien. Vous essayez de réunir dans la même pièce des gens qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble et qui ne comprennent peut-être pas tous les principes qui régissent l'opération. Vous espérez qu'ils vont collaborer efficacement, mais c'est peut-être trop en demander. Dans notre projet, nous voulons créer ces liens d'avance, avant la prochaine crise, pour être en mesure de réagir plus efficacement, comme industrie.

º  (1655)  

    Le président: Monsieur Dittberner.

    Dr Gordon Dittberner: Je vous remercie.

    Je crois que je vais vous donner une réponse en deux parties, parce que nous essayons ici de faire un peu de remue-méninges.

    Premièrement, à la question de savoir si nous devrions avoir des équipes nationales ou régionales, je répondrai que j'aime mieux l'idée de capacités provinciales. L'idée a été lancée auparavant et devrait être réalisée. Il faudrait peut-être une équipe provinciale-fédérale ou fédérale-provinciale, mais nous aurions besoin d'une équipe dans chaque province plutôt que de former une équipe centrale que nous pourrions envoyer partout, mais qui ne connaîtrait pas la région. C'est ma première suggestion.

    Il est probable qu'avant d'atteindre cette étape, je reviendrai à ce que la Coalition cherche à réaliser: nous avons besoin d'une stratégie de santé animale, à laquelle nous pourrions participer pour être en mesure de comprendre nos rôles respectifs et de travailler ensemble en sachant ce que nous faisons. Je favorise les équipes provinciales, mais, une fois que tout le monde sera réuni, il est possible que les participants s'entendent sur une meilleure formule. Ce qui importe, c'est d'adopter cette approche stratégique ensemble pour pouvoir ensuite décider des paramètres de la gestion des mesures d'urgence et de l'ensemble des questions de santé animale.

    Deuxièmement, et je ne saurais trop insister là-dessus, nous n'en faisons pas assez sur le plan de la surveillance des maladies. Je m'inquiète d'affections telles que la maladie débilitante chronique, qui suscite d'ailleurs des préoccupations un peu partout. Nous n'en faisons pas assez en ce qui concerne la surveillance de la faune. Si nous ne sommes pas au courant de ce qui se passe, nous ne pouvons pas être prêts à réagir si une maladie nous frappe. C'est exactement ce qui s'est produit dans le cas de l'ESB et dans celui de la grippe aviaire. Ce sont des exemples classiques. Nous aurions dû mieux nous préparer. Nous avons maintenant fait beaucoup d'efforts pour améliorer la situation, mais ce sont vraiment là les principaux points.

    Troisièmement, nous avons vraiment besoin de renforcer l'infrastructure. Je reviens à la question des capacités de diagnostic. Nous devons nous assurer que les laboratoires provinciaux du pays sont prêts et disposent des moyens nécessaires. Heureusement, j'ai beaucoup d'observations positives à formuler au sujet des laboratoires de la Colombie-Britannique, mais il n'en est pas de même partout ailleurs. Nous avons besoin d'investissements et d'un plan pour y parvenir. Nous avons également besoin d'un réseau, qui doit être en place avant qu'une autre maladie ne se déclare. C'est vraiment important. Beaucoup d'installations ne disposent pas de ressources suffisantes, n'ont pas le personnel, l'équipement et les protocoles nécessaires.

    J'ai mentionné le fait que les universités... En fait, à part l'ACIA, il n'existe pas au Canada d'installations de confinement biologique de niveau 3. L'un des ministres précédents, M. Vanclief, est allé aux États-Unis et a pu constater, quand la discussion a porté sur la gestion des cas d'urgence, que c'est l'une de leurs universités... Les Américains ont deux installations de confinement biologique de niveau 3. Nous n'en avons pas une seule au Canada. Comment pouvons-nous former nos gens si nous n'avons pas ces installations? Nous avons besoin d'en avoir dans les universités, où se déroulent la plupart des recherches sur la santé animale. Il est vraiment à craindre que les échantillons envoyés aux laboratoires transmettent la maladie au personnel ou à la population à cause de l'insuffisance du niveau de confinement biologique dans certaines de ces installations.

    Quatrièmement, il est essentiel d'agir au chapitre de la recherche sur la santé animale. Il y a des secteurs dans lesquels nous devons prendre des mesures qui s'inscrivent dans l'approche stratégique globale relative à la santé animale. C'est vraiment capital.

    Voilà une très longue réponse à votre question.

»  (1700)  

    Le président: Je vous remercie. Nous allons devoir emprunter cette voie à un moment donné. Nous avons parlé du zonage aujourd'hui. La question est en discussion. Nous savons que le zonage n'est pas efficace dans le cas de l'ESB. C'est une situation différente. Lorsque nous parlons d'équipes d'intervention rapide et ainsi de suite, même si c'est à d'autres fins, pouvons-nous envisager un zonage fondé sur des régions Est, Ouest et Centre ainsi que des centres de recherche pour chaque province? Au moins ainsi, s'il y a un problème dans l'Ouest, il serait limité à la région comprise entre le Manitoba et le Pacifique; s'il y a un problème dans le Centre, il serait limité à l'Ontario et au Québec; et s'il y a un problème dans l’Est, il serait limité aux Maritimes.

    Cela vous semble-t-il logique? Ce n'est qu'un remue-méninges pour le moment, mais nous devrons à un moment donné coucher tout cela sur papier.

    M. Jonathan Wort: Le zonage que nous proposons, avec une séparation au niveau du lac West Hawk, ne représente qu'une première étape. Nous voulons apprendre et acquérir de l'expérience avant de créer d'autres zones ailleurs dans le pays. De toute évidence, comme Matt l'a signalé, il y a d'autres endroits où il serait parfaitement logique d'établir des séparations.

    Une fois que nous aurons compris les incidences et le processus nécessaire pour établir ces zones, nous pourrions le faire ailleurs assez rapidement et facilement. Nous avons choisi le lac West Hawk parce que la région est bien délimitée et qu'elle divise le pays en deux parties plus ou moins égales. C'est l'endroit que nous avons choisi pour démarrer. Nous avons parlé d'un plus grand nombre de zones, mais nous nous rendons compte qu'il faut commencer quelque part à un endroit facile à gérer.

    Le président: Je vous remercie de nous avoir donné ces idées générales et de nous avoir au moins aidés à orienter nos réflexions.

    Monsieur Bezan.

    M. James Bezan: J'ai trouvé intéressantes vos observations concernant la faune et la nécessité d'autres essais. Comme vous le savez, nous avons un programme d'essais portant sur le wapiti, le cerf de Virginie et la tuberculose dans le parc national du Mont-Riding. Nous avons également un zonage autour du parc. Que pensez-vous de cela et des progrès réalisés, si vous avez suivi la situation?

    M. Matt Taylor: Je crois que le zonage réalisé aux alentours du parc national du Mont-Riding est un cas particulier où, comme pour la grippe aviaire en Colombie-Britannique, nous avons pu agir efficacement de façon ponctuelle. Le zonage a été accepté après des négociations, mais nos partenaires commerciaux n’avaient pas été mis au courant d’avance. Dans le cas présent, nous voulons nous assurer qu’en cas de maladie hautement contagieuse, nos partenaires soient persuadés que nous pouvons réaliser ce zonage, au départ à un seul endroit, mais à d'autres endroits aussi plus tard. C'est l'objectif de notre initiative de zonage.

    Le président: Docteur Dittberner.

    Dr Gordon Dittberner: Je crois que le zonage, la surveillance et le travail en cours se révéleront extrêmement utiles et précieux. Bien sûr, nous supposons qu'il s'agira d'une maladie que nous connaissons bien, pour laquelle nous avons reçu une bonne formation. Cela aurait un certain nombre d'avantages. C'est exactement le genre de choses que nous devrions faire. Nous pouvons surveiller ce qui se passe dans la faune, déterminer les endroits touchés par la maladie et prendre les mesures nécessaires dans la zone appropriée.

    Tout cela est parfait tant qu'il s'agit d'une maladie que nous connaissons. Nous n'en savons pas encore assez au sujet d'affections telles que l'ESB et d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles. Or nous venons apprendre qu'on a découvert en France une chèvre atteinte d'ESB. On a commencé à intensifier la surveillance des moutons et des chèvres. Nous surveillons la tremblante du mouton, mais je crois que nous devrions envisager la transmission de l'ESB à d'autres espèces. Ce qui nous ramène à la question de la surveillance et de la recherche. Nous avons besoin d'en faire davantage à cet égard.

»  (1705)  

    M. James Bezan: Vous avez surtout parlé aujourd'hui d'être proactif et de faire de la planification.

    Que ferons-nous si nous avons une autre épidémie importante? Jusqu'ici, au Canada, nous avons pratiqué la politique de la terre brûlée. Vous avez parlé de nouvelles recherches et de nouveaux essais. Pouvez-vous nous dire de quelle façon cela pourrait modifier la politique de la terre brûlée? Croyez-vous que nous maintiendrons cette politique, avec tout ce qu'elle coûte au gouvernement pour indemniser les producteurs? C'est une situation qui impose d'énormes contraintes aux producteurs et d'énormes coûts au gouvernement.

    M. Matt Taylor: Il y a bien sûr de nouvelles techniques et de nouvelles approches qui peuvent remplacer la politique de la terre brûlée. Tout le monde est à la recherche de solutions de remplacement.

    Pour le moment—je ne pense pas d'ailleurs que « terre brûlée » soit vraiment l'expression qui convient—le Canada doit adopter la façon de procéder qui est reconnue. Je crois, en même temps, que nous devons contribuer au développement de nouvelles approches. Je crois qu'il serait dans l'intérêt du Canada de collaborer avec les États-Unis pour déterminer, par exemple, les emplois acceptables des vaccins contre la fièvre aphteuse pour ce qui est du commerce entre les deux pays. En effet, il est indispensable que nous soyons les premiers à reconnaître mutuellement l'utilisation de ces vaccins, si c'est ainsi que les choses évoluent.

    Gordon, voulez-vous intervenir...

    Dr Gordon Dittberner: J'ai une chose ou deux à dire à ce sujet.

    Vous avez raison de dire que cela suscite de plus en plus de préoccupations, et pas seulement sur le plan de la santé publique. Il y a des préoccupations liées à la protection des animaux et de l'environnement. Par conséquent, l'inquiétude augmente, mais les connaissances scientifiques se développent aussi.

    De nombreux programmes ont permis de mettre au point des médicaments qui peuvent servir à combattre certaines maladies. Je ne parle pas de la fièvre aphteuse, mais la recherche se poursuit. Il n'y a pas de doute qu'un certain nombre de produits sont envisagés pour la grippe aviaire qui a frappé l'Asie. Je ne crois pas que ces produits soient efficaces pour le moment, mais tant que les recherches continuent, on peut espérer des résultats à l'avenir. Les scientifiques considèrent également les vaccins.

    Je disais donc qu'il était nécessaire de s'attaquer à ces problèmes. Comme Matt l’a dit, nous nous y attaquons, mais avec plus de recherche, nous pourrions réussir à empêcher ces maladies de se transmettre aux humains. Il n'y a pas de doute que ce serait extrêmement précieux de parvenir à un tel résultat plutôt que de continuer à appliquer l'ancien système consistant à essayer de détruire tous les animaux.

    Le président: Oui, monsieur Taylor.

    M. Matt Taylor: Puis-je ajouter quelques mots?

    Les membres du comité ont formulé un certain nombre d'idées intéressantes qui mériteraient probablement une étude approfondie. Pour notre part, nous ne pouvons dire ni oui ni non à ces idées. J'ai l'impression que le Canada commence à s'orienter vers l'élaboration d'une stratégie nationale de santé animale. À mon avis, il est nécessaire d'encourager et de renforcer cette orientation.

    Nous appuyons activement l'élaboration d'une stratégie nationale de santé animale. Nous voulons être aux premiers rangs quand viendra le moment de l'élaborer. Nous croyons que les autres membres de l'industrie, les provinces et tous les autres intervenants doivent y participer. Par conséquent, nous ne décourageons pas ce genre d'idées, mais nous essayons de travailler dans les limites de nos capacités. Nous savons que l'industrie est prête à réaliser une demi-douzaine de projets. Nous pensons qu'il existe un programme de financement pouvant les appuyer. Nous avons fait les consultations et développé les stratégies nécessaires pour aller de l'avant. Nous voudrions pouvoir nous concentrer sur cela pour le moment.

    Lorsque nous avons l'occasion de présenter des observations sur une stratégie concernant la santé animale, ce sont ces commentaires que nous présentons et que d'autres espèrent aussi présenter.

    M. James Bezan: Monsieur le président, je crois que nous avons eu une excellente discussion et qu'il nous incombe maintenant d'intervenir auprès du ministre pour que les discussions aboutissent et que nous puissions être mieux préparés pour l'avenir.

    Le président: Madame Rivard, avez-vous une question à poser?

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Vous avez parlé un peu plus tôt de la tremblante du mouton et de l'ESB. Pourriez-vous nous expliquer ce qui différencie ces deux maladies? Nous savons que dans le cas de la tremblante du mouton, nous sommes obligés d'exterminer les troupeaux au complet. Expliquez-nous la différence entre ces deux maladies.

»  (1710)  

[Traduction]

    Dr Gordon Dittberner: Je ne pense pas pouvoir vous donner une description détaillée de la différence entre la tremblante du mouton et l'ESB. En termes très simples, la tremblante est une autre des maladies à prion comprenant l'ESB et d'autres affections, comme la maladie débilitante chronique. Il y en a d'autres, y compris bien sûr la maladie de Creutzfeldt-Jakob chez les humains.

    Ce sont toutes des maladies à prion qui, en un sens, sont très récentes. De plus, avec l'avènement de la tremblante du mouton, maladie reconnue depuis des années non seulement au Canada, mais en Europe, nous n'avons jamais établi un lien avec l'organisme qui cause cette maladie chez les bovins ou les humains. On a toujours considéré que la tremblante se limitait essentiellement aux ovins, passant à l'occasion chez les caprins. Cela revient à dire que la protéine ou l'organisme à l'origine à la maladie ne se retrouve que chez les moutons.

    Dans le cas de l'ESB, la maladie n'a été identifiée que vers la fin des années 1980 au Royaume-Uni, où les premiers travaux ont eu lieu. La différence entre les organismes pathogènes est vraiment minime, mais l'ESB est presque exclusivement limitée aux bovins. On a ensuite supposé et confirmé, je suppose, l'existence d'un lien avec les humains, mais il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Le caractère distinctif est que chez les bovins, l'organisme cause un genre de maladie. Dans le cas de la tremblante, l'organisme commence par provoquer une irritation de la peau et de fortes démangeaisons avant que des symptômes neurologiques ne se manifestent. Dans les deux cas, il s'agit essentiellement de maladies du système nerveux de l'animal.

    Je suis sûr que mes explications sont insuffisantes. Je ne vous ai présenté que quelques connaissances très générales. Ces maladies sont complexes et, d'un point de vue scientifique, il reste encore beaucoup à découvrir. La maladie débilitante chronique est encore une autre forme dont nous ne connaissons pas grand-chose.

    Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Wort?

    M. Jonathan Wort: Oui.

    Les éleveurs d'ovins s'inquiètent beaucoup de la tremblante du mouton. Nous avons essayé de mettre au point des outils tels que la certification des troupeaux et d'encourager une surveillance nationale active. La tremblante est connue comme maladie des ovins depuis le début du XVIIe siècle. Depuis, on n'a jamais établi un lien avec les humains. La différence, dans le cas de l'ESB, c'est qu'un lien a été établi avec une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

    On s'est inquiété ces dernières années du fait que nous ne comprenons pas les maladies à prion. Nous ne faisons que commencer à recueillir quelques connaissances scientifiques à ce sujet. On a toujours craint la transmission de ces maladies entre espèces, ce qui explique l'inquiétude internationale causée par la découverte d'une chèvre atteinte d'ESB. Toutefois, la réalité en Amérique du Nord, c'est que l'incidence de l'ESB est faible et que les chances de sa transmission à d'autres espèces sont encore plus limitées qu'en Europe.

    Nous sommes inquiets, oui, mais nous voulons que les gens comprennent clairement que la tremblante du mouton ne constitue pas un risque pour les humains. Vous parlez de dépeuplement massif dans le cas de cette maladie. En fait, la tremblante du mouton est, depuis 1945, une maladie à déclaration obligatoire au Canada. Dans le cadre du processus de déclaration, nous avons été témoins de changements très positifs dans la politique de l'ACIA. Nous examinons différents moyens d'aborder la lutte contre la maladie elle-même. Cette année, en fait, des fonds ont été affectés à une surveillance active de la maladie. Pour nous, cela est également très positif.

    Par conséquent, l'ACIA a pris la bonne direction. Elle a besoin de ressources supplémentaires pour s'occuper de ces questions. Comme le docteur Dittberner l'a signalé, nous devons intensifier la surveillance au Canada, non seulement pour l'ESB, mais pour toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles, qu'il s'agisse de la maladie débilitante chronique ou de la tremblante du mouton. C'est une question importante et la principale raison pour laquelle l'industrie des ovins ne peut plus exporter aux États-Unis en ce moment: nous n'avons pas réussi à démontrer que nous avons établi un niveau suffisant de surveillance en ce qui concerne la tremblante.

»  (1715)  

    Le président: C'est très bien. Je vous remercie beaucoup pour votre exposé d'aujourd'hui.

    Je crois que M. Bezan a demandé au début de la séance qu'un rapport soit transmis au comité. Le rapport pourrait-il être envoyé à la greffière? Elle le fera traduire et le fera parvenir à tous les membres du comité. Vous savez de quel rapport il s'agit. Veuillez l'envoyer à la greffière.

    Merci, monsieur Wooddisse, docteur Dittberner, monsieur Wort et monsieur Taylor. Je remercie également M. Schlegel, qui est déjà parti. D'après les questions posées aujourd'hui et l'intérêt que vous avez suscité, j'ai l'impression que vous reviendrez nous voir dans quelque temps.

    Merci, merci beaucoup d'être venus.

    M. Jonathan Wort: Au nom de la Coalition, je voudrais remercier le président et les membres du comité de l'occasion que vous nous avez donnée de comparaître ici cet après-midi. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez accordé et, bien sûr, de votre soutien de nos initiatives.

    Merci beaucoup.

    Le président: Merci à vous.

    La séance est levée.