Passer au contenu
;

SPAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 19 février 2004
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 09, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, Beth Phinney et John Williams.

 

Membres substituts présents : L'hon. Joe Jordan pour L'hon. Walt Lastewka et Pauline Picard pour Odina Desrochers.

 

Autres députés présents : Joe Comartin, Dominic LeBlanc et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, pour ce qui est des témoins qui pourront intervenir devant le Comité relativement à l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada :

a) Le Comité les choisisse à l’issue de discussions internes ou suivant les recommandations que lui fera le Sous-comité du programme et de la procédure ou le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages;

b) Le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages pourra se réunir à huis clos avec des témoins possibles qui n’occupent pas de charge publique et faire des recommandations au Comité quant aux modalités d’audition des témoignages; et

c) Le Comité et ses sous-comités pourront demander au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de rencontrer les dénonciateurs possibles et faire des recommandation au Comité ou à ses sous-comités quant aux modalités d’audition de leur témoignage.

 

Il est convenu, — Que, le cas échéant, le Comité se réunisse le 1er et (ou) le 2 mars dans l’unique but d’entendre et de publier les témoignages.

 

Il est convenu, — Que le président demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des ressources additionnelles au Comité pour la durée de l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, soit un vérificateur judiciaire et un enquêteur.

 

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2004/02/24 10 h 08