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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 11 mai 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Binet, L'hon. Joe Fontana, James Rajotte et Brent St. Denis.

 

Membres substituts présents : Christiane Gagnon pour Paul Crête.

 

Autres députés présents : Carole-Marie Allard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Sam Banks, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Coalition pour la liberté de choix dans la télévision par satellite : Giovanni Rapana, membre de la communauté italienne et président du Comité des italiens à l'étranger; Sonia Moujaes, membre de la communauté libanaise; Maria-Terese Calderone, membre de la communauté vénézuélienne, Responsable du développement de Terra Terra, membre de l'Association Amis Québec Vénézuela. Fortec Communications inc. : David McGrath, directeur général. À titre personnel : Francisco Salvador, membre de la communauté portugaise.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 février 2004, le Comité poursuit l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Joe Fontana donne avis de la motion suivante :

« Groupe de travail sur l’élargissement des choix et de la diversité

Le Comité a décidé d’adopter une approche en deux phases pour trouver une solution au problème que posent le marché noir et le marché gris, approche qui laisserait une plus grande place aux mesures d’application de la loi et qui accorderait un plus grand choix aux consommateurs.

Par conséquent, le Comité recommande que les Ministres d’Industrie Canada et de Patrimoine Canada nomment un petit groupe d’experts qui mettra au point un rapport soumis à la consultation publique. Le comité sera chargé d’effectuer des recherches pour émettre des recommandations sur la meilleure façon d’augmenter la concurrence et le choix en termes de nouveaux services, tout en se conformant aux objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Conscient de ce que certains Canadiens jugent nécessaire d’accéder à certains programmes par l’intermédiaire du marché gris, le comité devrait compter, parmi ses recommandations, des moyens d’assurer que plus de services étrangers et dans une troisième langue pourront être accessibles dans le cadre du système canadien de radiodiffusion.

On attend la publication du rapport du Comité d’ici à l’automne 2004. »

 

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/05/11 15 h 37