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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 29 avril 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 01, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Paul Crête, L'hon. Joe Fontana, Brian Masse, Andy Savoy, Brent St. Denis et L'hon. Lyle Vanclief.

 

Membres substituts présents : Jim Abbott pour James Rajotte, Roy Bailey pour Carol Skelton et Lynne Yelich pour Grant McNally.

 

Autres députés présents : Carole-Marie Allard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste.

 

Témoins : Coalition contre le vol des signaux satellite : Glenn O'Farrell, président et chef de la direction, Association canadienne des radiodiffuseurs; Shan Chandrasekar, président et chef de la direction, Asian Television Network; Chris Frank, vice-président, Programmation et Affaires gouvernementales, Express Vu; Harris D. Boyd, vice-président principal, Affaires corporatives et Bureau des petits systèmes, Association canadienne de télévision par câble; Luc Perreault, vice-président, Communications et Affaires réglementaires, Pelmorex; Édouard Trépanier, vice-président, Affaires réglementaires, Quebecor Média; Chris Bredt, associé, Borden Ladner Gervais s.r.l., représentant DIRECTV. Shaw Communications inc. : Ken Stein, premier vice-président, Affaires corporatives et réglementaires. Congrès Iberoaméricain : Paul Fitzgerald, vice-président et conseiller juridique; Alan Riddell, associé, Soloway Wright. Coalition des professionnels et des associations communautaires arabo-canadiens : Bahija Reghai, vice-présidente; Sam Roumani, secrétaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 février 2004, le Comité poursuit l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

 

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/04/30 7 h 57