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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 1 avril 2004
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 15, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Scott Brison, Stockwell Day, Francine Lalonde, Paul Harold Macklin, Diane Marleau, Dan McTeague, Bernard Patry, Karen Redman, Raymond Simard et Bryon Wilfert.

 

Membres associés présents : Joe Clark.

 

Autres députés présents : Richard Marceau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste; Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : Fondation canadienne pour les Amériques : John W. Graham, président, conseil d'administration; Carlo Dade, conseiller principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 30 mars 2004, le Comité reprend son étude sur la question de déclarer les attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Stockwell Day, — Que le Comité appuie les députés représentant tous les partis politiques à la Chambre des communes qui demandent au Parlement du Canada de déclarer que les attentats suicides visant des civils innocents constituent un crime contre l’humanité.

 

Sur motion de Diane Marleau, il est convenu avec dissidence, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à la prochaine réunion du Comité .

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Stockwell Day propose, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses sont référés au Comité, le Comité pourrait inviter le ministre et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Stockwell Day, il est convenu, — Que chaque fois qu’un Chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité examine la question et invite des représentants du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible.

 

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 07, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 11 mars 2004, le Comité reprend son étude sur la situation en Haïti.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Stephen Knowles

 
 
2004/04/02 15 h 53