Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 77

Le mardi 25 mars 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-1052, 372-1074, 372-1096, 372-1150, 372-1169, 372-1170 et 372-1195 au sujet de la protection civile. — Document parlementaire no 8545-372-57-03;

— nos 372-1144 à 372-1147 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-372-7-09.

Présentation de rapports de comités

M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport de ce Comité, « Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada ». — Document parlementaire no 8510-372-50.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 8, 11 et 20) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , deux au sujet du mariage (nos 372-1223 et 372-1224);

— par M. Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-1225 et 372-1226) et une au sujet des parcs nationaux (no 372-1227);

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 372-1228).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-136 — M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) — La réponse devant consister en une liste sous formes imprimé et électronique, quelle était la composition de tous les parcs de véhicules du gouvernement au 31 décembre 2002, y compris : a) classement du véhicule; b) modèle; c) année; e) taille du moteur (en nombre de cylindres); f) ministère propriétaire; g) prix et date d’achat; h) individu assigné au véhicule (s’il y a lieu); i) type de carburant? — Document parlementaire no 8555-372-136.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , propose, — Que, puisqu’elle s’est prononcée en faveur de la réduction des fonds du programme des armes à feu dans le Budget supplémentaire des dépenses le 5 décembre 2002, la Chambre continue d’appuyer la réduction des fonds du programme des armes à feu durant les périodes de crédits actuelles et suivantes jusqu’à ce que le gouvernement puisse produire une analyse avantages-coûts détaillée du programme, le montant exact des dépenses totales encourus jusqu’à ce jour et une estimation réaliste du coût éventuel de mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu, notamment ce qu’il en coûte au total pour :

a) faire respecter la Loi sur les armes à feu;

b) vérifier les 5 millions d’armes à feu au registre qui ne le sont pas;

c) vérifier et corriger les renseignements contenus dans les 4 millions de fichiers de la base de données Personnes d'intérêt - Armes à feu et la rendre pleinement conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Charte des droits et libertés;

d) enregistrer les dix millions d’armes à feu qui ne le sont pas au Canada;

e) délivrer des permis au demi-million de propriétaires d’armes à feu qui n’en détiennent pas au Canada ;

f) l’économie et l’emploi.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial ou pratique habituelle, immédiatement après la tenue du vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens no 6, un ministre de la Couronne pourra procéder à l'introduction et à la première lecture du projet de loi fondé sur ladite motion.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le lundi 24 mars 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , — Que la Chambre :

1) donne son aval à la décision de la coalition alliée internationale des forces militaires de contraindre l’Iraq à se conformer à ses obligations internationales dans le cadre des résolutions successives adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, afin de rétablir la paix et la sécurité internationales au Moyen-Orient;

2) appuie fermement les militaires canadiens, le personnel déployé dans le cadre d’un programme d’échange avec les États-Unis et les autres militaires des groupes escortant les navires britanniques et américains, et leur témoigne notre confiance et notre espoir qu’ils seront de retour au pays en toute sécurité;

3) manifeste son soutien et sa compassion au peuple irakien pendant la campagne militaire visant à enlever à l’Iraq ses armes de destruction massive et pendant la période de reconstruction qui s’ensuivra;

4) exhorte le gouvernement à s’engager à aider le peuple irakien en lui fournissant notamment une aide humanitaire qui permettra de construire un nouvel Irak en paix avec lui-même et ses voisins.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « donne son aval à », des mots « reconnaisse la légitimité de » et par adjonction, après les mots « sécurité internationales », des mots « y compris la justice ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 63 -- Vote no 63)

POUR : 60, CONTRE : 181

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Chatters
Clark
Cummins
Day
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Mayfield
Meredith
Merrifield
Moore
Obhrai
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 60
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Crête
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Elley
Eyking
Farrah
Finlay
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Plamondon
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Thibault (West Nova)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 181

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) .

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 64 -- Vote no 64)

POUR : 60, CONTRE : 183

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Chatters
Clark
Cummins
Day
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Mayfield
Meredith
Merrifield
Moore
Obhrai
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 60
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Crête
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Elley
Eyking
Farrah
Finlay
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Plamondon
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 183

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le lundi 24 mars 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion suivante, — Qu'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 65 -- Vote no 65)

POUR : 143, CONTRE : 105

YEAS -- POUR
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Augustine
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 143
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cardin
Casey
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 105

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 ».

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les questions touchant les pêches en Atlantique, un groupe composé du président, de deux membres du gouvernement et d'un membre de chaque parti d'opposition du Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à se rendre à St. John's, Halifax, Moncton et Gaspé, du 4 au 8 mai 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les médicaments d'ordonnance, un groupe composé de cinq membres du gouvernement et d'un membre de chaque parti d'opposition du Comité permanent de la santé soit autorisé à se rendre à Victoria, Edmonton et Winnipeg durant la semaine du 29 septembre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les médicaments d'ordonnance, un groupe composé de cinq membres du gouvernement et d'un membre de chaque parti d'opposition du Comité permanent de la Santé soit autorisé à se rendre à Halifax, Québec et Toronto durant la semaine du 27 octobre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur le projet de loi C-280, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), toutes questions nécessaires pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soient réputées mises aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 46, conformément à l'article 81(17) du Règlement, les délibérations se terminent.

M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , au nom de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , propose la motion no 1, — Que le crédit 1b, au montant de 68 457 029 $, sous la rubrique JUSTICE — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire (B) des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 66 -- Vote no 66)

POUR : 173, CONTRE : 76

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 173
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Casey
Chatters
Cummins
Day
Desjarlais
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McDonough
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 76
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 2, — Que le crédit 5b, au montant de 9 048 840 $, sous la rubrique JUSTICE — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 67 -- Vote no 67)

POUR : 173, CONTRE : 76

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 173
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Casey
Chatters
Cummins
Day
Desjarlais
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McDonough
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 76
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 3, — Que le crédit 1b, au montant de 639 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 68 -- Vote no 68)

POUR : 158, CONTRE : 96

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Augustine
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 158
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cardin
Chatters
Crête
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 96
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 4, — Que le crédit 10b, au montant de 161 288 697 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Ministère — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 69 -- Vote no 69)

POUR : 158, CONTRE : 96
(Voir liste sous Vote no 68)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 5, — Que le crédit 5b, au montant de 45 754 538 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 70 -- Vote no 70)

POUR : 187, CONTRE : 67

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 187
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Breitkreuz
Burton
Chatters
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McDonough
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 67
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 71 -- Vote no 71)

POUR : 148, CONTRE : 106

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Augustine
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 148
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cardin
Casey
Chatters
Crête
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 106
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 72 -- Vote no 72)

POUR : 148, CONTRE : 106
(Voir liste sous Vote no 71)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 73 -- Vote no 73)

POUR : 148, CONTRE : 106
(Voir liste sous Vote no 71)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 74 -- Vote no 74)

POUR : 148, CONTRE : 106
(Voir liste sous Vote no 71)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu'une somme n'excédant pas 17 783 880 759,74 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (10 548 447 650,75 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 26 février 2003 et sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant du crédit 25 des Travaux publics et Services gouvernementaux et crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 735 964 166,67 $

3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 10 de la Défense nationale, et du crédit 10 du Parlement (Annexe 1.2) dudit Budget, 296 713 500,00 $;

4) huit douzièmes du total du montant du crédit 70 de l'Industrie (Annexe 1.3) dudit Budget, 18 838 666,67 $;

5) sept douzièmes du total du montant du crédit 60 du Patrimoine canadien, du crédit 20 du Développement des ressources humanines, et du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.4) dudit Budget, 13 885 083,33 $;

6) six douzièmes du total du montant du crédit 35 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 15 du Patrimoine canadien, du crédit 15 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 25 des Ressources naturelles et du crédit 35 des Transports (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 373 236 000,00 $;

7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 55 du Patrimoine candadien, du crédit 15 de l'Environnement, du crédit 15 des Finances, du crédit 30 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 125 de l'Industrie, du crédit 1 de la Justice, du crédit 5 du Solliciteur général, et du crédit 20 des Transports (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 116 155 833.33 $;

8) quatre douzièmes du total du montant des crédits 20, 40 et 125 du Parimoine canadien, du crédit 5 de la Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 des Pêches et Océans, du crédit 45 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 5 de la Santé, du crédit 5 du Développement des ressources humaines, du crédit 5 des Affaires indiennes et du Nord canadien, des crédits 5, 35, 40, 100 et 115 de l'Industrie, du crédit 1 des Travaux publics et Services gouvernementaux, des crédits 1, 25, 30 et 55 des Transports et du crédit 2 du Conseil du Trésor (Annexe 1.7) dudit Budget, 2 680 639 858.99 $;

soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 75 -- Vote no 75)

POUR : 146, CONTRE : 105

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Augustine
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 146
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cardin
Casey
Chatters
Crête
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 105
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Conformément aux articles 81(21) and 69(1), sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 76 -- Vote no 76)

POUR : 146, CONTRE : 105
(Voir liste sous Vote no 75)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 77 -- Vote no 77)

POUR : 146, CONTRE : 105
(Voir liste sous Vote no 75)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 78 -- Vote no 78)

POUR : 146, CONTRE : 105
(Voir liste sous Vote no 75)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 79 -- Vote no 79)

POUR : 195, CONTRE : 55

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 195
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Breitkreuz
Burton
Chatters
Cummins
Day
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
Meredith
Merrifield
Moore
Obhrai
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Venne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 55
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 80 -- Vote no 80)

POUR : 55, CONTRE : 195

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Breitkreuz
Burton
Chatters
Cummins
Day
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
Meredith
Merrifield
Moore
Obhrai
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Venne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 55
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 195
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 mars 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 81 -- Vote no 81)

POUR : 86, CONTRE : 130

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bélair
Bergeron
Bigras
Bonwick
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Bryden
Cardin
Casey
Charbonneau
Crête
Davies
Desjarlais
Doyle
Duceppe
Duncan
Epp
Folco
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jackson
Jordan
Keddy (South Shore)
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lill
Lincoln
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
Mayfield
McDonough
McGuire
Ménard
Meredith
Mills (Toronto--Danforth)
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Paquette
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pratt
Price
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Scott
Skelton
St-Hilaire
St-Julien
Stinson
Stoffer
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tonks
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne -- 86
NAYS -- CONTRE
Abbott
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Augustine
Bailey
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Benoit
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Boudria
Bradshaw
Brown
Bulte
Burton
Byrne
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chatters
Coderre
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Elley
Eyking
Forseth
Frulla
Fry
Goldring
Goodale
Graham
Grey
Grose
Hanger
Harb
Harper
Harvey
Hill (Macleod)
Hubbard
Jaffer
Jennings
Johnston
Karygiannis
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
McCallum
McLellan
Merrifield
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Penson
Peschisolido
Pettigrew
Pillitteri
Proulx
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robillard
Rock
Savoy
Shepherd
Simard
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Tirabassi
Toews
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 130
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bonin
Caccia
Dalphond-Guiral
Harvard
Loubier
O'Brien (Labrador)
Plamondon
Serré
Tremblay

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.