TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mercredi 7 mai 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.
Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger
Gallaway, Jim Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes et Mario Laframboise.
Membres substitut
présent: Diane
Marleau pour Liza Frulla et Yvon Charbonneau pour Pat O’Brien
Autre membre présent: Roger Gaudet.
Aussi présent: Du Service de recherche de la
Bibliothèque du Parlement : John
Christopher, analyste principal.
Témoins: De Association canadienne des
fabricants de produits chimiques: Geoff Cowell, directeur de distribution,
«NorFalco Sales Inc.»; David W. Goffin, vice-président, Affaires économiques et
commerciales; Louis Laferriere, gestionnaire principal, Logistiques, affaires
techniques. De Administration canadienne de la sûreté du transport aérien:
Jacques Duchesneau, président et chef de la direction; Michael McLaughlin,
vice-président et chef de la direction financière; Mark Duncan, vice-président
et chef des Opérations.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-26,
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité
ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en
conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 10 avril 2003, séance no
20).
David W. Goffin et Geoff
Cowell font une declaration et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.
Il est
convenu, -- Que dans le sens de réduire les coûts, dans le cadre de l’étude du
projet de Loi C-26, la Loi sur le transport, que seulement 9 membres du
Comité voyagent à travers le
Canada pour entendre les témoignages – (5 libéraux et 1 membre de chacun des
autres partis) avec le personnel nécessaire.
Nonobstant
la motion adoptee le Lundi 28 avril, que l’itinéraire du Comité soit le
suivant:
2
semaines à l’ouest :
Première
semaine
Vancouver
(2 jours)
Kamloops
– Calgary – Regina
Deuxième semaine
Winnipeg – Thompson – Churchill –
Thunday Bay
1
semaine à l’est :
Moncton – Halifax - Montréal –
Toronto
(2 jours)
Il est
convenu, -- Que dans le cadre de son étude du réseau des Grands-Lacs et de la Voie
maritime du Saint-Laurent, le sous-comité soit autorisé:
- À tenir des réunions à Londres
(R-U) du 17 au 27 juin 2003 avec les intervenants de la collectivité
internationale du transport maritime;
- À être accompagné du greffier,
du recherchiste et de 2 interprètes;
Que, le budget de
136,630.00$ soumis au comité permanent pour approbation afin d’être présentés
au Comité de Liaison qui se réunit cette semaine pour approbation.
Conformément à un ordre de
renvoi de la Chambre en date du mercredi 26 février 2003, étude du Budget des
dépenses 2003-2004 - Crédits 2, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et
60.
Jacques Duchesneau fait une
déclaration et avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu, -- Que
l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien soit invité à
comparaître de nouveau devant le comité avec leur avocat, afin de fournir des
réponses sur le budget de dépenses, avant le 31 mai 2003.
À 17 h 25, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka