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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le mardi 1er avril 2003

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents: Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle.

Membres substitut présents: Diane St-Jacques pour Tony Tirabassi, Judi Longfield pour Nancy Karetak-Lindell, Gurbax Malhi pour Anita Neville, Maria Minna pour Mauril Bélanger, Rob Merrifield pour Reed Elley.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Kevin Kerr, Bill Young, attachés de recherche.

Témoins: De Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse (RPC/SV)): G. Peter Smith, commissaire, Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse); Guy Arseneault, commissaire adjoint, Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse); Bernie Clayman, conseiller principal, Loi et règlement; Cheryl Forchuk, présidente, Politiques de base; Anna Mallin, présidente, Loi et règlement; Lyle Smordin, président, RPC/Assurance invalidité; Chris Spiteri, conseiller principal, RPC/Assurance invalidité. De À titre individuel: Allison Schmidt; David Baker, avocat.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur le Régime de pensions du Canada - Invalidité (voir le procès-verbal du mercredi 20 novembre 2002, séance no 1).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, – Que le budget proposé de 29 300 $ soit adopté.

À 11 h 55, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson