Passer au contenu

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 37

Le jeudi 1er mai 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Dale Johnston, Lynn Myers, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada et Guy St-Julien.

Membres substituts presents :  Marcel Proulx remplace Joe Jordan; Mac Harb remplace Carolyn Parrish; Paddy Torsney remplace Carolyn Parrish à 12 h 16; Andy Savoy remplace Guy St-Julien à 12 h 16; Ted White remplace Werner Schmidt; Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau; Robert Lanctôt remplace Benoît Sauvageau à 12 h 29; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Témoins :  Du Congrès du travail du Canada :  Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier; Murray Randall, adjoint du secrétaire-trésorier.  Du Conseil canadien des chefs d'entreprise :  David Stewart-Patterson, premier vice-président, Politique et communication.  De Syndicat des travailleurs unis de l'automobile :  Peggy Nash, adjointe au président.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique).  (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance n31.)

Ted White propose, - Que Stephen LeDrew, président du Parti libéral du Canada, soit cité à comparaître devant le Comité pour témoigner au sujet du projet de loi C-24.

Il s’élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, - Que le débat soit ajourné jusqu’à plus tard dans la séance après l’audition des témoins.

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend (séance non télévisée).

Conformément à l’ordre adopté plus tôt dans la séance, le Comité reprend l’étude de la motion de Ted White, - Que Stephen LeDrew, président du Parti libéral du Canada, soit cité à comparaître devant le Comité pour témoigner au sujet du projet de loi C-24.

Du consentement unanime, Ted White retire sa motion.

Ted White propose, - Que le président de chaque parti représenté à la Chambre des communes soit cité à comparaître devant le Comité pour témoigner au sujet du projet de loi C-24.

Il s’élève un débat.

Jacques Saada propose, - Que le débat soit maintenant ajourné.

Le motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

 

POUR :  Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Lynn Myers, Marcel Proulx, Geoff Regan, Jacques Saada, Andy Savoy, Paddy Torsney     (8);  CONTRE :  Rick Borotsik, Michel Guimond, Dale Johnston, Robert Lanctôt, Dick Proctor, John Reynolds, Ted White    (7).

Le Comité discute de ses travaux futurs.

À 13 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall