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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mercredi 30 avril 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 17 h 37 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité presents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Guy St-Julien.

Membres substituts présents :  Ted White remplace Dale Johnston; Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussis présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.  De la Direction des comités :  Rémi Bourgault, greffier de comité.

Témoins :  Du Bloc Québécois :  Lorraine Godin, agente principale.  Du Parti Action canadienne :  Paul Hellyer, chef du parti.  De l’Alliance canadienne :  Jerry Rice, secrétaire; Thomas Jarmyn, ancien conseiller national.  Du Parti communiste du Canada :  Miguel Figueroa, chef du parti.  Du Parti Vert du Canada :  Julian West, « Organizing Chair ».  Du Parti libéral du Canada :  Terrance M. Mercer, directeur national; Edward Goldenberg, conseiller principal en matière de politique, Cabinet du Premier ministre.  Du Parti marijuana :  Hugô St-Onge, agent principal.  Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :  Anna Di Carlo, secrétaire.  Du Nouveau Parti démocratique :  Chris Watson, secrétaire fédéral; M. Éric Hébert, secrétaire fédéral adjoint.  Du Parti Alternative nationale du Canada :  Gilles Lavoie, chef du parti.  Du Parti progressiste-conservateur du Canada :  Irving Gerstein, président, « PC Canada Fund »; Paul Lepsoe, conseiller juridique.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique).  (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance n31.)

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 1, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall