Passer au contenu

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 22

Le mercredi 19 février 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité presents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Lynn Myers, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada et Werner Schmidt.

Membre substitut présent :  Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal.

Témoin :  À titre individuel :  J.P. Joseph Maingot, auteur de "Le privilège parlementaire au Canada".

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la sécurité de l'enceinte parlementaire.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.

 

 


Le greffier du Comité

Thomas Hall