Passer au contenu

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le mardi 18 février 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 11, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Joe Jordan, Lynn Myers, Geoff Regan, Jacques Saada, Benoît Sauvageau et Guy St-Julien.

Membres substituts présents :  Ken Epp remplace Dale Johnston; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité reprend l’étude d’un projet de rapport.

À 12 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

 

 

Thomas Hall