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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 4 novembre 2002




¹ 1535
V         La greffière du comité
V         M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne)
V         La greffière
V         Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.)
V         La greffière
V         M. Brian Pallister
V         La greffière
V         M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)
V         La greffière
V         Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)
V         M. Brian Pallister
V         M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)

¹ 1540
V         M. Gerald Keddy (South Shore, PC)
V         M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)
V         La greffière
V         M. Gerald Keddy
V         M. Raymond Bonin
V         La greffière
V         M. Raymond Bonin
V         La greffière
V         M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ)
V         La greffière
V         M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne)
V         M. Gerald Keddy
V         La greffière
V         M. Gerald Keddy
V         M. Raymond Bonin
V         M. Gerald Keddy
V         M. Raymond Bonin
V         La greffière

¹ 1550
V         Le président
V         M. John Finlay (Oxford, Lib.)
V         Le président
V         M. Gerald Keddy
V         Le président
V         M. John Godfrey
V         Le président
V         Mme Karen Redman
V         Le président
V         Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)
V         Le président
V         M. John Godfrey
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         Le président
V         M. John Godfrey
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott

¹ 1555
V         Le président
V         M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)
V         Le président
V         M. Pat Martin
V         Le président
V         M. Pat Martin
V         Le président
V         M. Pat Martin
V         Le président
V         M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ)

º 1600
V         Le président
V         M. Mario Laframboise
V         Le président
V         M. Mario Laframboise
V         Le président
V         M. Mario Laframboise
V         Le président
V         M. Mario Laframboise
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         Mme Karen Redman
V         Le président
V         M. Richard Marceau

º 1605
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. Pat Martin
V         Le président
V         M. Mario Laframboise
V         Le président
V         M. Mario Laframboise
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président

º 1610
V         M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne)
V         Le président
V         M. David Chatters
V         Le président
V         M. David Chatters
V         Le président
V         M. David Chatters
V         Le président
V         M. Mario Laframboise
V         Le président
V         M. John Godfrey
V         Le président

º 1615
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président
V         M. Gerald Keddy
V         Le président
V         M. Gerald Keddy
V         Le président
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président

º 1620
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         La greffière
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. Gerald Keddy
V         Le président
V         Le président
V         Le président

º 1625
V         M. Pat Martin
V         Le président
V         M. John Godfrey
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         Mme Karen Redman
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président
V         M. Pat Martin

º 1630
V         Le président
V         Le président
V         M. John Godfrey
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Richard Marceau
V         Le président
V         M. John Godfrey
V         Le président

º 1635
V         M. Brian Pallister
V         M. John Godfrey
V         Le président
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président
V         M. Brent St. Denis
V         Le président
V         M. Richard Marceau

º 1640
V         Le président
V         M. David Chatters
V         Le président
V         Le président
V         M. Gerald Keddy
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         Le président
V         Le président
V         M. Gerald Keddy
V         Le président
V         M. Gerald Keddy
V         Le président

º 1645
V         M. Pat Martin
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président
V         M. Brian Pallister
V         M. Gerald Keddy
V         M. Brian Pallister
V         Le président

º 1650
V         M. David Chatters
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président
V         M. John Finlay
V         Le président










CANADA

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles


NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 4 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

¹  +(1535)  

[Traduction]

+

    La greffière du comité: Membres du comité, je vois qu'il y a quorum.

    En conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

+-

    M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): J'aimerais faire une proposition, mais je me vais m'en remettre à la vaste expérience des membres du comité. Je crois qu'il serait très profitable que le comité donne son consentement unanime, comme il a le droit de le faire, à la tenue d'un scrutin secret pour l'élection de notre président.

    Comme j'en ai discuté avec certains membres du comité avant que nous nous rencontrions cet après-midi, je suis personnellement satisfait du travail réalisé par le président précédent, tout comme l'est notre parti. Je tiens officiellement à dire que nous serions certainement en faveur de la reconduction de ce président dans ses fonctions, puisque nous croyons qu'il a admirablement assumé un très grand nombre de responsabilités.

    Cela dit, je crois que je dois demander le consentement unanime afin de procéder de la sorte, comme nous en avons le droit en tant que comité.

+-

    La greffière: Est-ce que nous avons un consentement unanime pour la tenue d'un scrutin secret?

+-

    Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Je sais que je risque de provoquer un débat, mais si nous savons que nous avons le droit de tenir un scrutin secret—et je siège au sein d'un autre comité qui a procédé de la sorte il y a un an—pourquoi le ferions-nous si nous savons tous quelles seront les candidatures proposées à la présidence et à la vice-présidence.

    Je suppose que M. Pallister suggère que nous utilisions ce processus pour les trois postes—ceux de président et de vice-président pourvus par des députés du parti libéral, et celui de vice-président pourvu par un député de l'opposition officielle. Pourquoi donc voter pour la tenue d'un scrutin secret? J'aimerais obtenir quelques explications à ce sujet et savoir pourquoi cela s'impose si nous nous entendons tous sur le choix de ces personnes. Un seul nom a été proposé jusqu'à maintenant. Pourquoi devrions-nous tenir un scrutin secret?

+-

    La greffière: C'est au comité de décider. Si tous les membres désirent tenir un scrutin secret, c'est ce que nous ferons.

    Monsieur Pallister.

+-

    M. Brian Pallister: Je ne suis pas certain de bien comprendre toutes les ramifications de la question de la députée. À la lumière du débat entourant la question des scrutins secrets pour l'élection des présidents des comités, je crois que nous savons tous qu'il serait quelque peu contradictoire de procéder de la même manière ou d'une manière différente, étant donné que nous devons voter demain à la Chambre des communes.

    Je vise deux objectifs. J'essaie de faire avancer le processus du mieux que je le peux afin que nos greffiers au bureau soient en place. J'essaie aussi de faire en sorte que le principe d'un scrutin secret soit respecté et que nous ne fassions rien qui puisse laisser paraître que nous n'accordons pas de valeur à l'occasion qui nous est offerte d'exprimer nos désirs. C'est ce que je tente de faire, et je crois que si nous pouvons obtenir un consentement unanime à ce sujet, les travaux du comité progresseront plus rapidement et plus facilement.

+-

    La greffière: Merci.

    Brent St. Denis.

+-

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, madame la greffière.

    M. Bonin sait que je voterai pour lui, que nous tenions un scrutin secret ou non. Je suppose que tous lui donneront leur appui, que nous choisissions de tenir un scrutin secret ou non. Je crois que ce que Karen veut dire, c'est qu'un scrutin secret n'a pas sa raison d'être.

    Toutefois, si le Règlement stipule que le comité peut faire un tel choix, il faut que ce soit bien clair, qu'en ce qui me concerne, mon vote de demain à la Chambre n'en sera pas affecté... Si un comité a le droit de choisir le processus qu'il désire utiliser chaque fois qu'il est formé, je ne comprends pas pourquoi nous devons voter demain. Donc, pourvu que vous compreniez que mon vote de demain ne sera pas affecté par mon acceptation de tenir un scrutin secret aujourd'hui, pour cette séance seulement, et puisque mon président semble être d'avis que ce n'est pas une mauvaise idée, je serais d'accord avec la proposition de M. Pallister.

+-

    La greffière: Madame Neville.

+-

    Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je voudrais seulement vous poser une question.

    D'abord, je suis du même avis que mon collègue: mon vote d'aujourd'hui n'affectera pas celui de demain. Avant de prendre une décision toutefois, je veux savoir si je peux faire inscrire mon vote au compte rendu si un scrutin secret est tenu.

    Une voix: Vous pouvez le faire dès maintenant.

    Mme Anita Neville: Je veux être assurée que mon vote sera inscrit au compte rendu. Je donne mon appui au président sortant, mais je suis...

+-

    M. Brian Pallister: Si je peux me permettre de répondre à cette question, c'est certainement une option dont pourraient toujours se prévaloir tous les membres du comité. Ce que nous essayons d'établir, c'est que l'option par défaut serait celle nous permettant de tenir un scrutin secret. L'option par défaut ne nous obligerait pas à faire connaître notre vote. Nous n'essayons aucunement de restreindre le droit de tous les députés à proclamer publiquement leur vote à la présidence, et ce sous aucune forme ni d'aucune façon.

+-

    M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je tiens seulement à dire que cette décision relève entièrement du comité. Non seulement nous avons le précédent créé par le Comité de l'environnement l'année dernière, mais nous avons aussi celui créé par le Comité des communications sous le gouvernement conservateur. Lorsque les libéraux ont proposé un scrutin secret, cette proposition a été adoptée et le candidat proposé par le parti ministériel a été élu.

¹  +-(1540)  

+-

    M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Madame la présidente, je désire soulever une question de procédure; en effet, tout le monde parle en même temps. Nous avons une présidente, mais je ne l'ai entendu accorder la parole à personne, et ma main est levée depuis 10 minutes. Je suggère que nous laissions la présidente diriger la séance et que nous intervenions dans l'ordre qu'elle veut bien indiquer.

    Deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi nous votons aujourd'hui sur le scrutin secret. Pourquoi le comité est-il si empressé d'élire un président aujourd'hui. Pourquoi ne pas attendre que le processus soit adopté demain à la Chambre des communes? Ce vote sera tenu demain et il aura force exécutoire pour tous les députés.

+-

    M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Nous avons entamé un débat. Il n'est pas censé y avoir de débat tant que le président n'est pas élu.

+-

    La greffière: Les questions de... ne sont pas recevables.

+-

    M. Gerald Keddy: Bien sûr que nous débattons de cette question. Et vous n'êtes pas le président, n'est-ce pas?

+-

    M. Raymond Bonin: Non, je mets votre rappel au Règlement en délibération puisque nous sommes prêts à en débattre. Il ne devrait toutefois pas y avoir de débat.

+-

    La greffière: C'est exact. Je crains ne pas pouvoir entendre de rappels au Règlement.

+-

    M. Raymond Bonin: Je ne crois pas que nous devrions débattre cette question aujourd'hui au lieu de jeudi prochain. Ce n'est pas ce qui fait problème.

+-

    La greffière: Monsieur Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Madame la présidente, mon collègue Pallister de l'Alliance canadienne a demandé qu'il y ait consentement unanime pour qu'il y ait élection du président au scrutin secret. J'aimerais vous demander s'il y a unanimité jusqu'à maintenant. Je n'ai entendu personne, d'un côté ou de l'autre, s'opposer à ça. Il y a eu certaines interrogations auxquelles mon collègue Pallister a tenté de répondre. Alors, j'aimerais qu'on pose cette question et qu'on en débatte.

+-

    La greffière: Je suis entre les mains du comité. Souhaitez-vous procéder à un vote secret? Est-ce un désir unanime?

[Traduction]

    Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection d'un président. Une à la fois, s'il vous plaît.

    Monsieur Vellacott.

+-

    M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Je propose la candidature de M. Ray Bonin à la présidence du comité.

+-

    M. Gerald Keddy: Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

+-

    La greffière: Je ne peux pas entendre de rappels au Règlement, monsieur Keddy.

+-

    M. Gerald Keddy: Un jour avant le vote à la Chambre, pourquoi se préoccuper de la manière dont nous choisissons notre président? Quelle différence feront 24 heures de plus sur la manière dont nous choisissons notre président aujourd'hui, par scrutin secret ou à main levée...

+-

    M. Raymond Bonin: Aucun rappel au Règlement n'est recevable pendant les mises en candidature.

+-

    M. Gerald Keddy: C'est un rappel au Règlement. Demain, nous tiendrons un vote qui aura force exécutoire à la Chambre des communes.

+-

    M. Raymond Bonin: Aucun rappel au Règlement n'est recevable pendant les mises en candidature. C'est ce que prévoient les règles de procédure.

+-

    La greffière: Chers députés, une motion a été proposée relativement à la candidature de M. Raymond Bonin à la présidence du comité. Je vais distribuer des bouts de papier sur lesquels j'aimerais que vous inscriviez si vous êtes d'accord ou non avec cette motion puisque, si j'ai bien compris, nous avons convenu de tenir un scrutin secret.

    À titre d'information, je vous indique que mon collègue et moi-même compterons les bulletins de vote et que la majorité l'emportera.

    (Les députés passent au vote secret)

    La greffière: Chers députés, je suis heureuse de vous annoncer que M. Raymond Bonin a été élu président du comité.

    Une voix: Bravo!

    Des voix: Bravo!

¹  +-(1550)  

+-

    Le président: Pendant que nous distribuons l'ordre du jour, je tiens à vous remercier d'avoir voté pour moi, même si la lutte a été serrée. J'ai dû débourser des sommes importantes pour faire campagne, sans parler du reste.

    En tant que président du comité, je vais tenter de procéder de la même manière que nous l'avons fait par le passé. Nous avons fait du bon travail. Nous ne sommes pas toujours au centre de l'attention médiatique, mais nous ne suscitons pas beaucoup de controverse puisque chacun fait son travail comme il le faut. Tous les députés peuvent faire valoir leurs points de vue très clairement, et je le respecte.

    Mon dévouement à l'égard du comité sera le même qu'il a toujours été. Je ne fait aucune manigance. Je ne cache aucune information. J'essaie d'être aussi impartial que possible. Et, comme je l'ai dit la dernière fois, lorsque le vote est serré, mon vote sera probablement en faveur du parti ministériel. Il faudrait une situation extrême pour que le contraire se produise, mais je suis un libéral. Entre-temps, je vais faire tout en mon pouvoir pour être aussi impartial que possible. Si, à un moment quelconque, vous croyez que je transgresse ces principes, vous pourrez me le dire.

    Les décisions prises par le comité seront prises par vous. Je vous présenterai des recommandations et j'obtiendrai votre approbation avant de faire ce qui doit être fait. Je travaille au nom du comité.

[Français]

    Je ne parle pas aux médias ou à qui que ce soit au nom du comité à moins d'avoir obtenu la permission d'interpréter la position du comité.

    Alors, nous allons continuer le travail que nous avons commencé. Nous allons procéder immédiatement à l'élection d'un vice-président ou d'une vice-présidente.

[Traduction]

    Y a-t-il des mises en candidature pour les postes de vice-président?

    Monsieur Finlay.

+-

    M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, je propose la candidature de Maurice Vellacott à l'un des postes de vice-président.

+-

    Le président: M. Finlay propose que M. Maurice Vellacott soit nommé vice-président. Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    Monsieur Keddy.

+-

    M. Gerald Keddy: De quelle manière les vice-présidents sont-ils proposés? Avons-nous décidé qu'un des vice-présidents doit être un député du parti ministériel? C'est une question à régler maintenant. Si tel est le cas, je propose la candidature de John Godfrey.

+-

    Le président: Le paragraphe 106(2) stipule ce qui suit:

Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président et un vice-président devant être des députés du parti ministériel...

    Donc, oui, au moins un des vice-présidents doit être un député du parti ministériel, et la candidature d'un député de l'opposition a déjà été proposée. Nous avons donc deux mises en candidature.

+-

    M. John Godfrey: J'aimerais retirer ma candidature, tout en remerciant le député qui l'a proposée.

+-

    Le président: Nous verrons selon la suite des événements.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    Madame Redman.

+-

    Mme Karen Redman: Merci, monsieur le président. J'aimerais proposer la candidature de Mme Nancy Karetak-Lindell au poste de vice-présidente.

+-

    Le président: Les candidatures de M. John Godfrey et de Mme Karetak-Lindell ont été proposées. Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    En ordre inverse, je demande à Mme Karetak-Lindell si elle accepte.

+-

    Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Oui.

+-

    Le président: Monsieur Godfrey, acceptez-vous?

+-

    M. John Godfrey: Jamais de la vie.

+-

    Le président: Monsieur Vellacott, acceptez-vous?

+-

    M. Maurice Vellacott: Oui.

+-

    Le président: M. Vellacott et Mme Karetak-Lindell sont élus vice-présidents du comité par acclamation.

+-

    M. Brian Pallister: Une fois de plus, j'aimerais que nous obtenions un consentement unanime pour que le comité exerce l'option de tenir un scrutin secret permettant de voter oui ou non. Si le comité juge une telle démarche valable, j'aimerais que nous soyons autorisés à exprimer notre point de vue sur les candidats en lice sans que cela n'entraîne de répercussions de la part d'un candidat offensé.

+-

    Le président: Malheureusement, je dois décider en fonction de la procédure établie; nous avons élu deux vice-présidents par acclamation; or, il ne peut y avoir de vote sur les élections par acclamation. Vous me direz que cela vient à peine de se produire, mais je suis désolé, ce n'est pas la façon de procéder.

+-

    M. Brian Pallister: Une fois le comité convoqué, faut-il suivre cette procédure?

+-

    Le président: Ce sont les usages parlementaires, d'après Bourinot. On ne peut pas tenir de vote lorsque des candidats sont élus par acclamation.

+-

    M. Brian Pallister: Nous n'avons pas le droit de voter «oui» ou «non»? Je tiens à ce que ce soit bien clair, monsieur le président.

+-

    Le président: C'est impossible, parce que si on votait «non», on n'aurait pas de vice-président.

+-

    M. Brian Pallister: Dans ce cas-là, je crois que vous devez tout recommencer.

+-

    Le président: J'accorde la parole à monsieur Godfrey, puis à M. Vellacott.

+-

    M. John Godfrey: Il y a bien une question de procédure qui se pose ici. Avant les mises en candidature, il aurait fallu demander un scrutin secret. Il est important que cela se fasse avant l'appel de candidatures, parce qu'on ne peut pas prévoir s'il y aura plus d'un candidat. Si on saute cette étape, il n'y a plus de secret.

    Donc, peu importe ce qui se passe demain, ou si nous décidons de recommencer, quelqu'un doit d'abord proposer une motion pour la tenue d'un scrutin secret.

+-

    Le président: Je conviens avec M. Godfrey que nous aurions dû poser la question au préalable. Toutefois, ma décision repose sur le fait qu'on ne tient pas un vote lorsqu'il n'y a qu'un seul candidat. S'il n'y avait qu'un seul candidat au poste de Président de la Chambre, il serait élu par acclamation.

    Monsieur Vellacott.

+-

    M. Maurice Vellacott: Merci, monsieur le président.

    Bien que le comité soit assujetti à certaines règles, il est maître de son destin, pour ainsi dire. Pour reprendre votre exemple du Président de la Chambre, je crois que si les députés décidaient, par consentement unanime, de tenir un scrutin leur permettant de voter oui ou non, si bien que la personne en question aurait véritablement un mandat... Il est possible que des députés votent non, même en présence d'un seul candidat, parce qu'ils sont d'avis qu'il n'a pas les compétences ou les qualifications requises.

    Les propos de John ont donc un certain mérite. Monsieur le président, je crois que vous pourriez certainement décider, en fonction d'un consentement unanime, de tenir un scrutin secret, malgré la décision que vous venez de prendre. Je vous demanderais de revenir sur votre décision, en fonction d'un consentement unanime. S'il n'y a pas consentement unanime, aucun scrutin secret ne sera alors possible.

¹  +-(1555)  

+-

    Le président: Collègues, avant de céder la parole à M. Martin et à M. Laframboise, je tiens à vous expliquer la manière dont j'interprète les règles.

    J'ai décrété que des élections par acclamation ont eu lieu. Il ne peut y avoir de vote. Vous êtes libres de contester ma décision; je n'en serais pas offensé et si une majorité d'entre vous affirment que j'ai tort, nous devrons alors tenir un vote. Je n'en serais pas offensé. Vous connaissez cependant ma décision. Elle est fondée sur des règles de procédure bien établies. Vous pouvez malgré tout contester cette décision.

    Monsieur Martin.

+-

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Tout ce que je voudrais dire, monsieur le président, c'est qu'il y aurait peut-être eu plus de candidatures si nous avions su qu'un scrutin secret allait être tenu. Autrement dit, des députés des deux côtés auraient peut-être manifesté leur intérêt à propos de ce poste. Étant donné le précédent que nous avons créé en ce qui concerne la tenue d'un scrutin secret, nous pensions procéder à des élections.

    Je crois qu'il serait juste de reprendre le processus de mises en candidature pour savoir si d'autres membres du comité sont prêts à occuper le poste de vice-président; nous pourrions ensuite tenir un scrutin secret.

+-

    Le président: Je ne peux pas rouvrir la période de mises en candidature. Si les membres du comité me demandent de mettre toutes les procédures de côté et de procéder à l'aveuglette, je peux le faire, mais si vous me demandez d'appliquer les procédures que je tente d'apprendre depuis 25 ans...

    Lorsque je suis dans l'erreur, j'accepte qu'on me le dise, mais je suis les procédures. Ce sont les procédures normales. Il ne s'agit pas des règles de Robert qu'appliquent les syndicats et les associations, mais de celles de Beauchesne et Bourinot. Ce sont les règles qui régissent les séances du gouvernement et je les applique.

    Lorsque j'ai terminé de recevoir les candidatures, vous ne pouvez pas dire que vous voulez le vote secret, vote que nous ne devrions pas tenir.

+-

    M. Pat Martin: Je ne vous ai jamais entendu dire que la période de mises en candidature était fermée.

+-

    Le président: Je l'ai dit.

+-

    M. Pat Martin: Je ne vous ai jamais entendu le dire.

+-

    Le président: J'ai terminé de prendre les candidatures puis j'ai demandé, dans l'ordre inverse, si les candidats les acceptaient. Nous avions un candidat supplémentaire.

    Monsieur Martin.

+-

    M. Pat Martin: Monsieur le président, merci de me répondre, parce que cela ne me satisfait vraiment pas. Honnêtement, je ne vous ai pas entendu dire que la période de mises en candidature était fermée. Lorsque vous avez demandé aux candidats s'ils accepteraient le poste, j'ai cru que vous ne faisiez que préciser que M. Godfrey n'était pas intéressé. Lorsque vous lui avez demandé s'il acceptait d'être mis en candidature, il n'a que cafouillé: non, pas moi.

    Je crois qu'il est de notre droit, malgré le paragraphe 106(2) du Règlement, de traiter les candidatures de sorte que nous ayons tous l'impression d'avoir pris le pouls de tout le groupe pour savoir s'il y avait d'autres mises en candidature. Je ne crois pas que cela constitue une infraction quelconque au Règlement. Pour aller plus loin, le paragraphe 106(2) du Règlement se lit comme suit:

Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président et un vice-président devant être des députés du parti ministériel et l'autre vice-président un député de l'Opposition.

    Rien ici ne nous empêche de revenir à l'étape des mises en candidature pour vérifier qu'il n'y a pas d'autres personnes intéressées à proposer leurs noms. Ensuite nous pourrons parler de la tenue de l'élection.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Laframboise.

+-

    M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais bien comprendre. Dès le début, Mme la greffière nous a demandé si nous étions prêts à tenir un vote secret. Elle a demandé le consentement unanime et elle l'a obtenu. Il y a eu un seul candidat à la présidence et c'était vous. On a procédé par scrutin et ça me va. Je peux vous appuyer dans votre position. Ce qui est important, c'est de déclarer que s'il y a des élections, il y aura un scrutin secret. Or, s'il y a un seul candidat, voter pour un seul candidat serait un petit peu... Je suis d'accord avec vous là-dessus.

    Toutefois, pour la deuxième partie des élections, soit celle concernant les vice-présidents, j'avais compris que s'il y avait des élections, elles seraient faites par scrutin secret. Vous semblez dire que s'il y avait eu des élections, vous n'étiez pas sûr qu'il y aurait eu un scrutin secret. J'avais compris que s'il y avait des élections aujourd'hui, c'était par scrutin secret. S'il y a un seul candidat, je peux vous appuyer dans votre rôle de président en demandant si on fait des élections quand il y a un seul candidat. Là-dessus, je peux être d'accord avec vous, mais je veux savoir une chose, et je veux que ce soit noté au compte rendu. S'il y avait eu des élections aujourd'hui, auraient-elles été faites par scrutin secret? C'est ce que je veux que vous me disiez.

º  +-(1600)  

+-

    Le président: Selon la procédure, si vous voulez un scrutin secret, il faut le redemander chaque fois qu'il y a un vote.

+-

    M. Mario Laframboise: Faut-il le demander avant les mises en candidature?

+-

    Le président: Si on le demande avant le vote, il n'y a pas de problème.

+-

    M. Mario Laframboise: Mais on aurait pu le demander avant les mises en candidature. On aurait pu dire que ces élections-là, quand elles auront lieu, seront tenues par scrutin secret. C'est ce qu'on a fait dans votre cas.

+-

    Le président: Vous auriez pu le faire après les mises en candidature. Il suffit que la demande soit faite avant qu'une première personne ne vote.

+-

    M. Mario Laframboise: Donc, on pourrait le demander encore.

+-

    Le président: Il n'y a pas de vote. Trois candidats ont été proposés et l'un d'entre eux a refusé. Les deux autres ont été élus par acclamation, puisqu'il y a deux postes.

+-

    M. Mario Laframboise: Je vous dis que j'avais l'impression que c'était officiel que s'il y avait eu vote, il aurait été tenu par scrutin secret et que c'était noté. Ce que vous me dites, c'est qu'on aurait dû faire une proposition avant les mises en nomination et que vous l'auriez acceptée aussi. J'aurais pu faire une proposition avant les mises en nomination. J'aurais pu dire, avant les mises en nomination, que je voulais que le prochain vote soit secret. 

+-

    Le président: Cela aurait pu être fait et même après. Si M. Godfrey avait accepté de laisser son nom sur la liste des candidats proposés et qu'une personne avait demandé la tenue d'un vote secret, j'aurais demandé le consentement unanime et on aurait eu un vote secret. Mais il n'y a pas eu de vote; il y a eu élection par acclamation.

    Monsieur Marceau.

+-

    M. Richard Marceau: Monsieur le président, honnêtement, j'aimerais bien qu'on vérifie si vous avez bien prononcé les mots «les nominations sont fermées». Je ne les ai pas entendus. J'aimerais qu'on vérifie, puisque que c'est tout enregistré, pour être sûr, car je n'ai pas entendu cela. J'avais l'impression, quand vous avez fait la demande, que c'était parce que John avait dit que ça ne l'intéressait pas. Vous avez dit «I will come to that» afin de lui permettre de retirer tout de suite son nom. Je n'ai pas entendu dire que le processus de mise en candidature était clos. Donc, je fais appel au Règlement parce que je veux que l'on vérifie au procès-verbal si cela a bel et bien été fermé.

+-

    Le président: Je peux vous dire tout de suite, avant de donner la parole à Mme Redman, que je ne l'ai pas demandé trois fois, conformément à la procédure. Alors, on peut dire que je n'ai pas demandé suffisamment si les mises en candidature étaient closes. Si on veut que je m'en tienne à la lettre, je vais m'en tenir à la lettre, mais je vais le faire tout le temps. On joue, on pousse. Si c'est ce qu'on veut faire, ça va, mais on aura des réunions moins intéressantes.

    Madame Redman.

[Traduction]

+-

    Mme Karen Redman: Merci, monsieur le président.

    J'ai demandé une précision. Je reconnais que ce n'est pas le moment d'entrer dans un débat. En tant que membre du comité, je n'ai pas compris que ceci devait faire l'objet d'un scrutin secret. Lorsque j'ai demandé si ce serait seulement pour la présidence ou pour les deux vice-présidents aussi, on ne m'a pas répondu. J'avais compris que ce scrutin ne s'appliquait qu'à la présidence.

    Cependant, si les membres de l'opposition y voient un problème, plutôt que de défier le président, je leur proposerais de demander le consentement unanime afin de savoir s'ils l'ont ou non. Nous pourrions ensuite poursuivre plutôt que de continuer cette petite bataille qui semble inutile pour faire avancer les affaires de ce comité.

+-

    Le président: La difficulté dans ce cas-ci, c'est que lorsqu'est arrivée la période des mises en candidature pour les deux postes, j'ai dit qu'il y avait élection par acclamation. Si nous procédons ainsi, il n'y a pas de vote.

    L'opposition semble vouloir qu'il y ait un vote, peu importe qu'il y ait plus de candidats que ceux dont nous avons besoin ou non. Je ne crois pas que nous aurions dû passer au vote pour mon élection. Saddam Hussein a tenu une élection à un seul candidat, mais ce genre de chose n'arrive pas au Canada. C'est notre problème en ce moment. Si nous voulons reprendre la mise en candidature parce que je n'ai pas dit à trois reprises qu'elle était close, je vais vous demander votre consentement unanime de reprendre les mises en candidature.

    M. Keddy m'a demandé d'obtenir votre consentement unanime pour reprendre les mises en candidature: pas de débat, ni de rappel au Règlement.

    Que ceux qui souhaitent que nous reprenions...

[Français]

    Il n'y a pas de rappel au Règlement pendant un vote.

+-

    M. Richard Marceau: Vous parlez de rouvrir le processus alors que le processus n'est pas clos, comme nous l'avons déjà dit. Vous vous êtes rendu à notre point de vue voulant que le processus ne soit pas clos parce qu'on s'en tenait trop à la lettre. C'est quand même une argumentation, à savoir que ce n'est pas clos parce que vous ne l'avez pas demandé trois fois. En conséquence, vous ne pouvez pas nous demander de rouvrir ce qui n'a pas été fermé. Je voudrais donc qu'il soit clair que, selon la procédure, le processus de mise en nomination n'étant pas clos, on ne le rouvre pas puisqu'il est toujours ouvert.

º  +-(1605)  

[Traduction]

+-

    Le président: Je n'ai pas demandé trois fois, comme c'est la règle, si la période de mises en candidature était close. Je dois respecter mes engagements et avaler la pilule. Je vais diriger nos séances, mais elles seront très ennuyantes parce que je sais maintenant qu'il faut le demander trois fois.

    Qu'en est-il de notre expérience de membres de ce comité? Dorénavant, s'il y a lieu d'embarrasser le président parce que je ne l'ai pas fait, je vais avaler la pilule.

    Je vais reprendre la mise en candidature pour le poste de vice-président. J'ai reçu deux candidatures jusqu'à maintenant: celle de Mme Karetak-Lindell et celle de M. Maurice Vellacott.

[Français]

    Monsieur Marceau, est-ce que vous avez une proposition?

+-

    M. Richard Marceau: Oui, monsieur le président. Je propose M. Pat Martin au poste de vice-président.

[Traduction]

+-

    Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Je l'ai demandé aux autres candidats, donc je vais le demander à M. Martin: acceptez-vous d'être mis en candidature?

+-

    M. Pat Martin: Oui, j'accepte. Je veux aussi remercier la personne qui m'a proposé.

+-

    Le président: Nous allons procéder à l'élection. Préparez les bulletins de vote par appel nominal. Donner un bulletin à tout le monde pour chacun puisse voter pour deux personnes. C'est un vote par appel nominal et non par scrutin secret. Personne ne m'a demandé le consentement unanime de tenir un scrutin secret.

[Français]

+-

    M. Mario Laframboise: Je le demande.

+-

    Le président: Vous le demandez?

+-

    M. Mario Laframboise: Je demande le vote par scrutin secret.

+-

    Le président: M. Laframboise demande le consentement unanime afin que le vote soit un vote secret.

[Traduction]

    Ai-je le consentement unanime de tenir cette élection par scrutin secret?

    Des voix: Non.

    Le président: Ce n'est pas un vote secret.

+-

    M. Brian Pallister: Je voudrais simplement vous proposer amicalement, monsieur le président, de demander trois fois s'il y a d'autres candidats, pour que nous n'ayons pas à recommencer une autre fois.

+-

    Le président: Merci, monsieur.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature? Y a-t-il d'autres mises en candidature? Y a-t-il d'autres mises en candidature? Je déclare la période de mises en candidature close.

    Je vais vous demander de lever la main, premièrement pour M. Vellacott.

+-

    M. Maurice Vellacott: Je crois que selon le Règlement, l'un des vice-présidents doit faire partie du gouvernement, ce n'est donc qu'une course entre nous deux.

+-

    Le président: C'est juste.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Je voudrais faire une intervention, monsieur le président. Je voulais vous poser la question suivante. Lorsqu'on demande s'il y a consentement unanime et que la réponse est non, est-il possible d'indiquer au procès-verbal les noms des gens qui ont dit non? Sinon, est-ce qu'il y a une façon de le faire? Je demande le vote pour savoir si on peut procéder par scrutin secret. Est-ce que la procédure pour savoir qui a dit non lors d'un scrutin secret est de demander le vote sur la proposition?

+-

    Le président: Non, ce sera un vote à main levée pour l'un ou l'autre candidat. En ce qui concerne les personnes qui ont refusé le consentement unanime, elles restent anonymes. Autrement dit, on ne les nomme pas dans le procès-verbal.

+-

    M. Richard Marceau: Donc, ce n'est pas un vote sur la procédure pour savoir... Donc, est-ce que je peux demander le vote pour savoir si on vote de façon secrète? Est-ce que je peux demander un vote là-dessus?

+-

    Le président: Non, le vote sera à main levée. Je vais demander premièrement aux gens qui appuient M. Vellacott de lever la main et ensuite à ceux qui appuient M. Martin de le faire. La personne ayant obtenu le plus de votes sera élue à la vice-présidence. Mme Karetak-Lindell est élue par acclamation, car elle était la seule candidate du côté du gouvernement. C'est d'accord?

[Traduction]

    Procédons au vote. Je me répète, je vais d'abord demander à ceux qui appuient M. Vellacott de lever la main. Je vais ensuite demander à ceux qui appuient M. Martin de lever la main. Celui qui obtiendra le plus de voix l'emportera.

    C'est comme du popcorn. Je vais vous poser la question, puis nous voterons.

    Que M. Vellacott soit vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    M. Raymond Bonin: Monsieur Chatters.

º  +-(1610)  

+-

    M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Pourriez-vous nous donner la référence de la procédure que vous avez utilisée, de sorte que nous la gardions en tête et qu'il n'y ait plus autant de confusion la prochaine fois? Je ne veux savoir que le titre du livre et la partie concernée.

+-

    Le président: C'est le livre de Beauchesne. Nous allons devoir prendre un cours sur les procédures. Au sujet de la décision, vous avez dit que...

+-

    M. David Chatters: Je voudrais seulement savoir quelle procédure nous suivons, afin que les membres le sachent la prochaine fois qu'ils se trouveront dans une telle situation. Il est évident que vous la connaissez, mais il semble y avoir de la confusion autour de la table.

+-

    Le président: De confusion à quel égard, dites-vous?

+-

    M. David Chatters: À l'égard de l'élection des présidents et des vice-présidents, toute la question du scrutin secret, du moment où il faut en faire la demande.

+-

    Le président: En ce qui concerne le scrutin secret, je vous ai dit qu'il importait peu que vous le demandiez avant ou après les mises en candidature, pourvu que ce soit avant que les premières personnes aient voté. Si vous vérifiez ce qui disent Beauchesne et Bourinot, c'est ce que vous trouverez. Il ne faut pas nécessairement en faire la demande avant les mises en candidature.

+-

    M. David Chatters: D'accord.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Laframboise.

+-

    M. Mario Laframboise: Je voudrais que vous vérifiiez la décision des membres du comité sur le choix d'un scrutin secret. Vous avez demandé s'il y avait consentement unanime et, vu que vous n'aviez pas le consentement unanime, il suffisait qu'une seule personne dise ne pas vouloir d'un vote secret pour qu'il n'y en ait pas. Vous dites que selon le Règlement, une seule personne peut empêcher la tenue d'un scrutin secret. Puisque vous n'avez pas demandé la tenue d'un vote sur le scrutin secret, je voudrais que vous me confirmiez, pour la gouverne du comité, que c'est la bonne façon de faire.

+-

    Le président: Avant que la réunion commence, avant d'être élu, j'ai dit que le ministre Boudria avait dit à deux reprises à la Chambre des communes aujourd'hui qu'il y a une façon de tenir un vote secret. Alors, j'ai dû demander à la greffière comment les membres du comité pouvaient s'organiser pour tenir un vote secret conformément aux propos tenus par M. Boudria à la Chambre. On m'a répondu que c'était par consentement unanime. C'est pour cette raison que j'ai procédé de cette façon.

    Si vous me demandez s'il faut le consentement unanime à la Ville de Toronto, je vous dirai que chaque municipalité a des critères différents: il y en a où c'est les deux tiers, d'autres où c'est les trois quarts. On m'a dit qu'ici, il fallait le consentement unanime. C'est tout ce que j'avais pour travailler.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres questions de procédure que vous voudriez clarifier?

    Nous allons maintenant nous pencher sur l'établissement du Sous-comité du programme et de la procédure, soit du Comité de direction. Que souhaitez-vous?

    Monsieur Godfrey.

+-

    M. John Godfrey: Je propose que le président, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire et trois représentants respectivement du Bloc québécois, du Nouveau Parti Démocratique et du Parti progressiste-conservateur composent le Sous-comité du programme et de la procédure.

+-

    Le président: M. St. Denis seconde la proposition.

    (La motion est adoptée.)

º  +-(1615)  

+-

    Le président: Il y a une autre procédure que j'ai déjà utilisée au sein de ce comité, mais je vais ne l'utiliser qu'avec votre permission. Bien souvent, les séances du Comité de direction se déroulent en comité plénier. Les membres semblaient aimer cette formule. Si vous souhaitez continuer à procéder ainsi à l'occasion, nous le ferons; sinon, nous allons revenir à cette motion. Nous ne le ferons pas sans votre approbation.

    Quelqu'un peut-il proposer que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin et à la discrétion du président, pour assister le comité dans ses travaux.

[Français]

    M. Binet, appuyé par Mme Neville, en fait la proposition.

[Traduction]

    (La motion est adoptée.)

+-

    M. John Finlay: Excusez-moi, monsieur le président.

+-

    Le président: Oui, monsieur Finlay.

+-

    M. John Finlay: La motion dicte... Oh! je vois, vous avez laissé «d'un ou de plusieurs».

+-

    Le président: Oui, c'est votre prérogative.

+-

    M. John Finlay: Ce n'est pas limité à un. Nous pouvons retenir les services de deux.

+-

    Le président: Je vais vous en parler avant de retenir les services de deux attachés de recherche, parce que c'est votre budget et votre décision.

    M. John Finlay: D'accord.

    Le président: La prochaine motion vise à autoriser le président à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence d'un quorum, pourvu qu'au moins trois membres du comité soient présents, dont un membre de l'opposition. Quelqu'un veut-il la proposer? Mme Redman, secondée par Mme Karetak-Lindell.

    Monsieur Keddy.

+-

    M. Gerald Keddy: Ne serait-il pas préférable de modifier la motion, monsieur le président, pour y ajouter «et qu'il fasse rapport au comité, dans un délai acceptable, des renseignements recueillis»? La motion ne contient rien à cet égard. Elle dit seulement que le président peut entendre des témoignages. Je suppose que cela va de soi, mais...

+-

    Le président: En tant que président, je ne peux convoquer une réunion sans préavis. Je dois vous aviser par écrit un certain nombre d'heures avant la séance. Cette motion s'applique lorsqu'un témoin comparaît et qu'il n'y a que trois ou quatre membres présents. Devons-nous alors renvoyer le témoin chez lui ou entendre son témoignage? Cette motion permet au président de convoquer une séance une heure plus tard. Les autres procédures quant à la convocation de la présidence sont déjà en place.

+-

    M. Gerald Keddy: Les témoignages seraient-ils alors tous consignés au compte rendu?

+-

    Le président: Oui. Il s'agirait d'une séance prévue, à laquelle participerait tout le personnel de soutien. D'accord?

    (La motion est adoptée.)

+-

    Le président: Je peux traiter la prochaine question, si vous voulez, mais je vous proposerais de la laisser en suspens jusqu'à notre prochaine séance d'organisation, parce que la motion dicte que les témoins ont jusqu'à 10 minutes pour présenter leur exposé et tout ce genre de détails. Je pense que vous devriez avoir le loisir de décider de la durée des exposés et des questions.

+-

    M. Brian Pallister: Cette proposition me plaît.

+-

    Le président: Sommes-nous d'accord pour reporter l'adoption de cette motion à notre séance d'organisation?

    Monsieur Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Je suis désolé de vous apprendre que ce ne sera pas moi qui serai ici, mais ce n'est pas grave.

    Qu'est-ce que vous entendez par «comité d'organisation»?

+-

    Le président: Je vais vous demander que la prochaine réunion soit consacrée à la mécanique du comité. Je vais mener les réunions d'après la façon dont vous allez me diriger. Ici, on dit 10 minutes, mais vous préférerez peut-être une présentation de 15 minutes. Dans le passé, je vous demandais parfois si vous étiez d'accord pour qu'on donne un peu plus de temps à certaines personnes. Par exemple, quand Matthew Coon Come vient, il y a beaucoup de gens. Nous avons été flexibles. Je ne voudrais pas devoir m'en tenir à 10 minutes parce que cela vous empêcherait de...

+-

    M. Richard Marceau: Ça ne me cause aucun problème.

    En ce qui concerne l'ordre d'interrogation, qui est aussi un sujet important, voulez-vous qu'on le détermine la prochaine fois ou qu'on l'adopte cette fois-ci?

+-

    Le président: Je pensais tenir une réunion uniquement pour régler ces points-là.

º  +-(1620)  

+-

    M. Richard Marceau: D'accord.

[Traduction]

+-

    Le président: Nous reviendrons donc au temps alloué aux questions à la prochaine réunion, parce que j'aimerais que vous puissiez en décider vous-mêmes.

    Nous avons une motion prescrivant que les transcriptions des séances à huis clos soient conservées au bureau de la greffière pour que les membres du comité puissent les consulter et qu'elles soient détruites à la fin de chaque session du Parlement.

    Motion proposée par M. Saint-Denis, secondé de M. Finlay. Y a-t-il des questions ou des commentaires?

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Est-ce légal? Est-ce que cela ne serait pas soumis à la Loi sur l'accès à l'information? 

+-

    Le président: Monsieur Marceau, je vais demander à la greffière ce qu'elle en pense. Je ne sais pas ce que dit la Loi sur l'accès à l'information au sujet des comptes rendus des réunions à huis clos.

+-

    La greffière: Monsieur Marceau, les transcriptions des réunions à huis clos ne sont pas publiées. Elles sont gardées dans les dossiers du greffier jusqu'à ce que le comité décide ce qu'on doit en faire.

+-

    M. Richard Marceau: Je veux savoir si elles sont soumises à la Loi sur l'accès à l'information.

[Traduction]

+-

    Le président: C'est une bonne question.

    Monsieur Keddy.

+-

    M. Gerald Keddy: Nous avons déjà eu cette discussion lors de la formation du dernier ou de l'avant-dernier comité des affaires autochtones. Je pense que c'est Nancy qui en était la présidente. Il y avait eu une grande discussion à ce propos et si je me rappelle bien, et je crois que c'est le cas, les transcriptions devaient être conservées dans un dossier, comme Richard l'a dit, aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels et non de la Loi sur l'accès à l'information. Personne ne peut avoir accès à ces renseignements, mais je crois qu'il faut les conserver pendant une certaine période de temps dans les dossiers du comité. Cette discussion avait été longue et pénible, et il me semble qu'il avait été décidé à ce moment-là qu'il fallait les conserver dans un dossier.

+-

    Le président: Nous pouvons continuer le débat, mais vous avez le choix de le reporter jusqu'à ce que nous ayons une réponse à cette question. Cela vous plaît-il? Nous en reparlerons donc plus tard, et je vais demander à la greffière de nous obtenir l'information d'ici la prochaine réunion.

    La motion suivante propose que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins invités à comparaître devant le comité, jusqu'à concurrence de deux témoins par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses pour un troisième témoin en cas de circonstances exceptionnelles, ce dont je vous parlerais de toute façon.

    La motion est proposée par M. Godfrey, secondé par M. Chatters.

    (La motion est adoptée.)

+-

    Le président: La prochaine motion vise à ce que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide de la greffière, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du comité et que leurs coûts soient portés au compte du comité.

    Si personne ne le propose, je vais le faire.

    Proposée par Mme Redman, secondée de M. Godfrey.

    (La motion est adoptée.)

+-

    Le président: Je vais vous raconter une petite histoire. La première fois que j'ai été élu président du Comité des affaires autochtones, en 1996, nous avons eu une grande discussion à savoir si nous aurions du café. J'avais alors décidé que dès que quelqu'un proposerait d'autoriser le comité à payer le café, nous aurions du café. Nous n'avons pas eu de café cette année-là. Je suis très heureux de voir que nous aurons de la nourriture cette année, ce qui comprend le café.

    Nous en arrivons maintenant à une motion selon laquelle un avis de 48 heures doit être donné aux membres du comité avant de saisir celui-ci d'un nouveau sujet, à moins que le comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence et que la motion soit soumise à la greffière du comité et distribuée à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière mettra la motion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité. Motion proposée par M. Godfrey, secondée de Mme Redman.

    Monsieur Martin.

º  +-(1625)  

+-

    M. Pat Martin: Je sais qu'il s'agit là d'une pratique établie pour la plupart des comités, mais pas tous. Je me demande seulement s'il est satisfaisant de convenir d'une période de 48 heures ou si nous voulons réexaminer la chose. C'est tellement long qu'il est parfois bien pénible de soulever une question compte tenu de la courte période de temps prévue à la fin d'une séance, parfois, et du fait que nous n'avons probablement que jusqu'en juin pour faire des affaires sérieuses au sein de ce comité. Comme tous le savent, d'ici à ce que nous recommencions à siéger en septembre 2003, il y aura beaucoup d'autres préoccupations dans l'esprit des parlementaires.

    Ainsi, ne serait-ce que pour susciter un débat à savoir si cette période doit être fixée à 48 heures, je propose une modification pour que cet avis soit limité à 24 heures et que le reste de la motion demeure la même.

+-

    Le président: Monsieur Godfrey.

+-

    M. John Godfrey: La motion actuelle prévoit que nous pouvons réduire cette période si nous obtenons le consentement unanime, ce qui pourrait sans doute se faire par téléphone, je suppose. Je pense que la règle des 48 heures nous évite d'avoir l'impression que les questions soumises manquent de sérieux ou qu'on essaie de faire passer des questions par la bande. Cela vaut particulièrement pour ceux qui voyagent. Il y a de quoi s'inquiéter, selon moi, parce que ce pourrait être très perturbant. C'est mon opinion.

+-

    Le président: Avant de vous céder la parole, monsieur Martin, j'aimerais vous donner mon opinion à ce sujet.

    Plutôt que d'écrire «à moins que le comité décide à l'unanimité», je pense qu'on devrait écrire «à moins que les membres du comité présents décident à l'unanimité» parce qu'une telle situation pourrait survenir lors d'une réunion où nous avons seulement le quorum, et quelqu'un pourrait insister pour dire qu'il nous faut 100 p. 100 des membres pour en décider ainsi, qu'ils soient ici ou pas. Normalement, on précise «les membres du comité présents», et il faut d'abord avoir le quorum. Si neuf membres du comité sont présents, que vous voulez soulever une nouvelle question et que les neuf y consentent à l'unanimité, vous pourriez aborder la question sans préavis. C'est la protection voulue.

    Mais la modification que j'ai acceptée réduit cette période à 24 heures. Nous pouvons maintenant débattre de cette modification.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Son amendement à lui ou votre suggestion?

+-

    Le président: Son amendement à lui recommande que ce soit 24 heures. Nous allons en débattre.

[Traduction]

    Madame Redman.

+-

    Mme Karen Redman: Merci, monsieur le président.

    À moins qu'il ne s'agisse d'enjeux urgents, ce pour quoi la motion prévoit déjà des dispositions, je me demande si l'on exige un avis de 48 heures pour laisser assez de temps aux membres non seulement pour se déplacer, mais pour veiller à ce que tous les documents soient produits dans les deux langues officielles, ce qui est très important, je le sais, afin que tous les membres puissent participer le plus pleinement possible au débat.

+-

    Le président: Monsieur Finlay.

+-

    M. John Finlay: Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Godfrey. Je pense qu'un avis de 24 heures constitue un délai trop court, même pour des personnes comme vous et moi qui habitons en Ontario. Si un imprévu survient, cela créera un problème, surtout si nous convenons de traiter la question dans l'immédiat.

+-

    Le président: Merci.

    M. Martin, vous êtes le dernier à prendre la parole au sujet de l'amendement.

+-

    M. Pat Martin: Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'accepte le point que vous avez fait valoir. Peut-être que le libellé devrait être modifié, peu importe que l'avis soit de 24 ou 48 heures, de façon à ce qu'on lise «aux membres du Comité présents dans le cas d'une situation urgente». L'argument concernant la nécessité d'être présent dans les 24 heures n'est pas vraiment valable, car il est toujours possible de se faire remplacer. Rien n'empêche le Parti libéral de déléguer un remplaçant s'il s'agit d'un vote auquel il tient participer.

    Nous nous sommes toujours réunis les mardis et jeudis. Si une question urgente est portée à notre attention, même lors d'une réunion d'un mardi ou d'un mercredi, nous ne pourrions pas l'examiner à la séance du jeudi. La question serait inscrite à l'ordre du jour de la réunion du mardi suivant, soit quatre ou cinq jours plus tard, ce qui constituerait la première occasion de nous y pencher. L'avis de 48 heures devient un avis de cinq ou même six jours. Il faut aussi penser au fait que toutes les quatre semaines, il y a une semaine de relâche, ce qui signifie que le délai pourrait s'allonger.

    Nous aurons beaucoup de pain sur la planche lorsque nous amorcerons l'étude du prochain projet de loi très controversé. J'estime qu'un avis de 24 heures constitue un compromis raisonnable. Mon intention au départ était de demander la suppression de la règle, car au comité des comptes publics nous fonctionnons très bien sans avis nécessaire. Ce n'est pas inhabituel du tout que des motions soient présentées lors des séances de ce comité. Le parti au pouvoir n'y voit aucun problème, car il veille toujours à compter un nombre suffisant de membres dans la salle pour s'assurer qu'une motion qu'il n'approuve pas puisse être rejetée.

    Je maintiens qu'un avis de 24 heures serait beaucoup mieux si nous voulons réellement régler les questions. Si l'objectif est d'embrouiller ou de retarder, alors l'avis de 48 heures semble très bien convenir.

º  +-(1630)  

+-

    Le président: Merci.

    Le débat est clos.

    Donc, «un avis de 48 heures» devient «un avis de 24 heures».

    (L'amendement est rejeté)

+-

    Le président: Nous revenons à la motion principale. Y a-t-il des commentaires?

    M. Godfrey, la parole est à vous.

+-

    M. John Godfrey: Voulez-vous qu'un amendement soit proposé afin d'ajouter le mot ou souhaitez-vous simplement qu'il soit entendu qu'il s'agit des membres du comité présents? Préférez-vous qu'un amendement soit présenté?

+-

    Le président: Si on me demandait d'interpréter le libellé tel qu'il est actuellement, je comprendrais qu'on parle des membres du Comité présents. Mais on pourrait facilement me contredire, car ce n'est pas ce qui est écrit.

+-

    M. Maurice Vellacott: Je... [Note de la rédaction: Inaudible]...

+-

    Le président: Je propose qu'on ajoute le mot «présents».

+-

    M. Maurice Vellacott: Alors on lirait: «aux membres du comité présents».

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Marceau.

+-

    M. Richard Marceau: Il y a un problème fondamental dans cet amendement, à moins qu'on le précise, et c'est pour cette raison que je suis un peu surpris que mon ami Vellacott le présente. Pour ce qui est du quorum, on ne mentionne pas qu'il faut absolument que quelqu'un de l'opposition soit présent; c'est seulement pour entendre des témoignages. Si on veut faire cet ajout-là, il faudrait s'assurer que quelqu'un des partis d'opposition soit là. Sinon, il pourrait y avoir seulement des gens du parti du gouvernement et cela ferait en sorte que le but visé par un avis tomberait de lui-même. Ce serait en contradiction avec l'avis même.

[Traduction]

+-

    Le président: Il me semble que le quorum signifie 50 p. 100 plus un et que ce pourcentage doit comprendre au moins un député de l'opposition.

    Est-ce exact? Ou est-ce seulement neuf membres?

+-

    M. John Godfrey: Est-ce que cela figure dans le Règlement de la Chambre?

+-

    Le président: Non, pas à ma connaissance. Il appartient au comité d'établir une règle. Pour ma part, je ne suis pas intéressé à présider un comité composé uniquement de neuf libéraux. Ce ne serait pas équitable, et je ne pourrais pas être impartial je crois. Je sais que j'obtiendrais le consentement unanime pour faire tout ce que le ministre voudrait, mais ce ne serait pas juste.

    Me dites-vous que neuf membres constituent le quorum, peu importe... Oui?

º  +-(1635)  

+-

    Un amendement visant à ajouter le mot «présents» a été proposé. C'est sur quoi porte le débat. Cependant, avant de terminer aujourd'hui, je recommande que nous traitions de la question du quorum. Si vous voulez qu'il demeure à neuf membres, c'est votre choix. Vous pouvez aussi décider que ce soit 50 p. 100 plus un et que ce pourcentage compte au moins un membre de l'opposition. C'est toujours cette règle que j'ai suivie. Je crois qu'elle est écrite quelque part, mais je ne suis pas certain.

    Monsieur Pallister, la parole est à vous.

+-

    M. Brian Pallister: J'aimerais obtenir l'avis des membres du comité quant à l'adoption de l'amendement, car je crois qu'il serait un peu risqué de l'adopter sans bien comprendre ce qui constitue le quorum.

    De toute évidence, nous adopterions une motion qui—en théorie à tout le moins—donnerait le contrôle du comité aux membres présents, parmi lesquels il pourrait y avoir aucun membre de l'opposition.

    Je pense donc qu'il serait mieux de mettre la motion de côté et de discuter maintenant de la question du quorum.

+-

    M. John Godfrey: Monsieur le président, je retire mon amendement et je propose qu'on le reporte jusqu'à ce qu'on ait bien compris ce qu'est le quorum.

+-

    Le président: J'avais déjà accepté l'amendement. On propose maintenant que l'amendement soit reporté à la prochaine séance d'organisation, et j'accepte cette proposition. Sommes-nous d'accord?

    (L'amendement est reporté)

+-

    Le président: Lorsque nous nous réunirons, nous devrons savoir s'il est écrit quelque part qu'il faut que le quorum compte au moins un membre de l'opposition. Si ce n'est écrit nulle part, je ne peux m'imaginer comment nous avons fonctionné pendant un siècle sans que le quorum comprenne au moins un membre de l'opposition. C'est insensé.

    Monsieur Finlay, la parole est à vous.

+-

    M. John Finlay: Je suis d'accord avec Brian et John, mais il doit certainement exister une définition du quorum quelque part.

+-

    Le président: D'accord, je vais vous la lire.

Dans le cas des comités permanents, législatifs et spéciaux, la majorité des membres constitue le quorum. On ne compte pas le président d'un comité législatif, qui est désigné par le Président...

    On ajoute :

À titre de courtoisie, la plupart des comités ne commencent pas leurs séances avant qu'au moins un député de l'opposition ne soit présent, même si le quorum est atteint. Ils peuvent toutefois se réunir et adopter des motions en l'absence de représentants d'un ou de tous les partis de l'opposition.

    À titre de courtoisie, voilà la règle. Qu'est-ce que de la courtoisie? J'attends une heure avant de commencer la réunion? Nous devrions vérifier si le comité a le pouvoir d'établir sa propre règle relativement au quorum.

    J'espère obtenir le soutien du comité. Il est insensé que neuf membres du parti au pouvoir tiennent une réunion, car s'il y a consentement unanime, nous pouvons tout faire, et ce n'est pas de cette façon que je veux diriger.

    Monsieur St. Denis, vous avez la parole.

+-

    M. Brent St. Denis: Monsieur le président, bien que je sois d'accord qu'un membre de l'opposition doive être présent lorsque le comité prend une décision, je crois que la raison pour laquelle il a été proposé d'obtenir la majorité, qu'elle compte ou non un membre de l'opposition, c'est simplement pour que l'opposition ne puisse pas empêcher le comité de mener ses travaux en ne se présentant pas. C'est la seule raison. Mais je conviens qu'à titre de courtoisie nous ne devrions pas tenir de séance sans la présence d'au moins un membre de l'opposition.

+-

    Le président: Je suis prêt à accepter un amendement sur la motion dont nous sommes saisis. Si vous voulez traiter de la définition du quorum, un avis de 48 heures est nécessaire, car il s'agit d'un nouveau point. Nous ne nous pencherons pas maintenant sur la question du quorum. C'est bien?

    Une voix: C'est bien

    Le président: C'est bien.

    Mr. Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: J'ai une question de procédure. Je m'excuse de ne pas être un expert en cette matière.

    En tant que comité, avons-nous le droit de changer les règles énoncées par Marleau et Montpetit? À mon avis, nous n'en avons pas le droit parce que ce sont des règles qui ont été adoptées par la Chambre des communes. Donc, on ne peut pas mettre un nombre minimum de députés. Cette manière de faire a fonctionné de façon assez correcte, et il y aurait lieu de continuer comme ça. De toute façon, avec l'avis de 48 heures, les partis peuvent s'organiser.

    Pour ma part, je laisserais cette chose comme elle est, étant donné que le comité n'a jamais eu de problèmes à cet égard dans le passé. Le passé étant garant de l'avenir, je propose qu'on retire l'amendement ou qu'on le rejette. Je propose qu'on adopte la motion telle qu'elle est et qu'on fonctionne comme on l'a toujours fait sans problèmes.

º  +-(1640)  

+-

    Le président: Je suis prêt à faire cela.

    Par contre, je me souviens que dans le passé, il y avait une règle bien précise. Lorsque j'ai vérifié auprès du greffier de la Chambre, il m'a dit que les comités étaient maîtres de leur destinée. Je demande au greffier d'éclaircir ce point pour la prochaine réunion.

[Traduction]

    Pour la prochaine réunion, nous devons savoir si nous pouvons établir notre propre définition du quorum. Si nous ne pouvons pas, le dossier est clos, mais s'il s'avère que nous sommes maîtres de notre destin, nous le ferons. Donc, lors de la prochaine réunion, nous aimerions obtenir une réponse claire.

+-

    M. David Chatters: Nous n'avons donc pas à présenter une motion. Il est entendu que le sujet sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine...

+-

    Le président: L'information vous sera fournie. Je vais l'inscrire à l'ordre du jour de la séance afin que vous puissiez en discuter si vous le souhaitez. Ça va?

    Alors nous avons reporté à la prochaine réunion l'amendement proposant un avis de 24 heures. J'inscrirai la question du quorum à l'ordre du jour. Vous ne verrez que le mot quorum, car c'est ce dont nous parlerons. S'il s'avère que nous ne pouvons pas changer la définition, la discussion sera courte.

    (La motion est reportée)

+-

    Le président: La motion suivante vise à proposer que le greffier du comité soit autorisé à recevoir et à distribuer les documents aux membres du comité seulement lorsqu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles.

    Cette motion est présentée par M. Finlay et appuyée par M. Marceau.

    Monsieur Keddy, la parole est à vous.

+-

    M. Gerald Keddy: La motion est bonne, mais il est écrit «Sur réception de l'avis». Un grand nombre des rapports que nous recevons sont rédigés dans l'une ou l'autre des langues officielles. Nous ne les recevons pas dans les deux langues. Il incombe au greffier de les faire traduire et de les transmettre aux membres du comité dans les deux langues officielles. Je tenais simplement à m'assurer que la formulation était claire.

+-

    Le président: Le greffier a pour tâche de faire traduire le document quand il le reçoit.

    Monsieur Pallister, vous avez la parole.

+-

    M. Brian Pallister: N'est-il pas vrai que parfois des témoins se présentent devant le comité mal préparés et fournissent des informations dans une seule langue officielle? Une telle situation nous empêcherait-elle de recevoir de l'information qui n'aurait pas été préparée dans les deux langues officielles si nous sommes, par exemple, à l'extérieur?

+-

    Le président: La règle empêche le greffier de distribuer les documents. Rien n'empêche les témoins de laisser une pile d'exemplaires d'un document dans la salle et de nous inviter à en prendre. La règle ne concerne que le greffier.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: La motion suivante vise à proposer que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles soit autorisé à se rendre d'un endroit à l'autre au Canada durant son étude de la Loi sur la gouvernance des premières nations, et que le personnel nécessaire accompagne ledit comité. Nous pouvons traiter cette motion.

    Monsieur Keddy, je vous cède la parole.

+-

    M. Gerald Keddy: Je ne pense pas que nous pouvons traiter cette motion. Je crois qu'elle doit d'abord être présentée au comité directeur, et ensuite nous revenir. Toutes les motions liées aux finances sont toujours provenues du comité directeur.

+-

    Le président: Nous ne pouvons nous déplacer sans l'autorisation de la Chambre.

+-

    M. Gerald Keddy: Je crois que la motion doit être reportée jusqu'à la prochaine réunion du comité directeur.

+-

    Le président: Cette motion doit être présentée au comité directeur et nous devons demander des fonds. Je ne peux demander au comité directeur d'accorder des fonds pour les déplacements liés à l'étude du projet de loi sur la gouvernance sans que vous m'en donniez la permission.

    Bon, on m'informe que nous avons déjà les fonds, que la question demeure pendant la prorogation. La motion vise à demander l'autorisation à la Chambre de nous déplacer.

    Voulez-vous reporter la motion ou voulez-vous la traiter? D'accord, nous allons la traiter.

    Monsieur Martin, la parole est à vous.

º  +-(1645)  

+-

    M. Pat Martin: Monsieur le président, maintenant que nous sommes un comité nouvellement constitué, peut-être voulons-nous accroître le nombre de déplacements que nous avions approuvé avant la prorogation. Bien des groupes ont déclaré que 12 visites à l'échelle du pays ne seront pas suffisantes dans le cas d'une loi d'une telle ampleur et ils veulent que le comité se rende à beaucoup plus d'endroits. Ainsi, je ne crois pas que nous devrions demander une somme précise au comité directeur tant que nous n'aurons pas réexaminé le nombre d'endroits où nous irons.

+-

    Le président: Je peux vous dire que nous ne demanderons pas de fonds. Nous les avons. Ceux d'entre vous qui ont déjà siégé au comité savent que j'ai conservé les décisions que vous aviez prises avant la prorogation. Je vous reviens maintenant avec ces décisions. Je ne fais rien sans vous consulter. Je vais vous présenter les décisions que vous aviez prises et vous demander si vous voulez y apporter des changements. Ce sera à vous de décider. Vous serez entièrement libres d'effectuer des modifications comme vous aurez tout le loisir de choisir les témoins. Je vais vous consulter pour tout. C'est ce que j'ai toujours fait.

    Monsieur Finlay, vous avez la parole.

+-

    M. John Finlay: Monsieur le président, cette motion ne vise-t-elle pas à demander l'approbation de nous rendre d'un endroit à l'autre? Voulez-vous qu'on y lise plutôt «étude de la Loi sur la gouvernance et d'autres mesures législatives dont le comité pourrait être saisi»? Ne s'agit-il pas d'une simple motion d'ordre administratif expliquant que nous voulons nous déplacer?

+-

    Le président: La motion ne porte uniquement que sur les déplacements liés à l'étude du projet de loi sur la gouvernance. J'ai la permission de demander à la Chambre de nous autoriser à nous déplacer. La motion ne concerne que cette demande.

    Pouvons-nous traiter la motion ou préférez-vous attendre? Puis-je vous demander maintenant de m'accorder la permission de demander l'autorisation de nous déplacer en utilisant les fonds dont nous disposons déjà?

+-

    M. Brian Pallister: J'ai cru comprendre que M. Keddy venait de présenter un amendement. Ai-je tort Gerald?

+-

    M. Gerald Keddy: Il veut savoir s'il convient qu'il fasse la demande maintenant ou si c'est le comité directeur qui devrait le faire.

+-

    M. Brian Pallister: Je vois. Ce n'était donc pas un amendement.

+-

    Le président: J'ai présenté la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président : J'ai en main une liste de projets de loi qui nous ont déjà été envoyés. Il y a le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon. Nous avons aussi reçu le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il y a également le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence. Le projet de loi C-7 est la Loi sur la gouvernance.

    Je croyais que le projet de loi C-14 nous serait renvoyé, mais on m'a dit que ce serait le comité des affaires étrangères qui l'étudierait. Il s'agit d'une loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification. Si ce projet de loi est envoyé au comité des affaires étrangères, c'est bien.

    Outre le projet de loi sur la gouvernance, nous avons trois mesures à étudier. J'ai une suggestion à vous faire dont nous devrions discuter lors de la prochaine réunion. Je propose que nous étudions tous les projets de loi dont nous sommes saisis, sauf la loi sur la gouvernance, que nous pourrons examiner après les vacances de Noël. Je fais cette proposition, car après la présente semaine, il nous restera quatre semaines. Nous devons avoir terminé l'étude d'une de ces mesures avant la fin de l'année. Si nous ne procédons pas de cette façon, je pense que nous ferons comparaître le ministre, le ministère et peut-être certains des chefs, puis nous partirons pour un mois et demi et nous recommencerons. Je suggère que nous procédions de cette façon, mais vous déciderez lors de la prochaine réunion.

    Monsieur Chatters, je vous cède la parole.

º  -(1650)  

+-

    M. David Chatters: Je ne suis pas en désaccord avec vous, monsieur le président, mais je pense que nous devrions réserver une réunion pour réexaminer la procédure et discuter de la façon dont nous étudierons le projet de loi sur la gouvernance.

+-

    Le président: Je propose que lors de la prochaine séance--vous déciderez de la date avant de quitter--nous discutions uniquement de la planification des travaux et de la façon dont nous allons nous acquitter de nos tâches dans l'avenir.

+-

    M. John Finlay: Monsieur le président, en tant que secrétaire parlementaire, je tiens à vous dire que le projet de loi C-6 est apparemment la première mesure que nous devrons étudier. Cela dit, nous pouvons--

+-

    Le président: Il semble qu'il soit prioritaire.

+-

    M. John Finlay: C'est exact.

-

    Le président: Nous ne prendrons pas de décision aujourd'hui, mais je vous demanderez votre avis à la prochaine réunion.

    Une voix :Sur quoi porte le projet de loi C-6?

    Le président :Il porte sur les revendications particulières. C'est la Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement... Je crois qu'il s'agit d'un mécanisme.

    Lors de la prochaine séance, nous discuterons des travaux à venir et de la façon d'effectuer notre travail, et ce sera à vous de prendre les décisions nécessaires. Quand voulez-vous que se tienne cette réunion? Jeudi matin vous convient-il? C'est notre case horaire. Je crois que demain serait trop tôt. Vos propositions sont les bienvenues. J'ai proposé jeudi matin, car nous ne sommes pas là la semaine prochaine. D'accord, la séance se tiendra jeudi à 11 heures, comme à l'habitude. Nous recevrons l'avis demain matin. Nous n'avons pas prévu de salle, car nous n'avions pas décidé avant.

    Y a-t-il autre chose?

    La séance est levée.