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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS‑VERBAL

Séance no 1

Le lundi 4 novembre 2002

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 253-D de l'édifice du centre, dans le but d’élire un président et des vice‑présidents, conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement.

Membres du Comité présents: Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak‑Lindell, Pat Martin, Anita Neville, Brian Pallister, Brent St. Denis, Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Gerald Keddy, remplaçant Inky Mark, Tony Tirabassi, remplaçant John Efford, Karen Redman, remplaçant Benoit Serré, Richard Marceau, remplaçant Serge Cardin, et Mario Laframboise, remplaçant Yvan Loubier.

Aussi présent: De la Direction des comités : Bill Farrell, greffier de comité.

Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, on procède à l’élection du président et des vice‑présidents.

Il y a consentement unanime pour que le Comité élise le président par scrutin secret.

Maurice Vellacott propose, - Que Raymond Bonin soit élu président du Comité.

Après dépouillement des votes, le greffier déclare Raymond Bonin dûment élu président du Comité et l'invite à prendre le fauteuil.

John Finlay propose, - Que Maurice Vellacott soit élu vice-président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Gerard Keddy propose, - Que John Godfrey soit élu vice-président du Comité.

Il y a consentement unanime pour que la motion soit retirée.

Richard Marceau propose, - Que Pat Martin soit élu vice‑président du Comité.

La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à mains levées.

Oui : 4

Non : 11

Sur une motion de Karen Redman, il est convenu, - Que Nancy Karetak-Lindell soit élue vice‑présidente du Comité.

Sur une motion de John Godfrey, il est convenu - Que le président, les deux vice‑présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous‑comité du programme et de la procédure.

 

Sur une motion de Gérard Binet, il est convenu, - Que le Comité retienne les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux sous la gouverne du président.

 

Karen Redman propose, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres du Comité soient présents, y compris un (1) membre de l’Opposition.

 

Après débat, il est convenu, ‑ Que la motion soit réservée.

 

Brent St. Denis propose, - Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité, et soit détruite à la fin de chaque session du Parlement.

 

Après débat, il est convenu, ‑ Que la motion soit réservée.

 

Sur une motion de John Godfrey, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme, et que le président puisse autoriser les dépenses d’une troisième personne si les circonstances le demandent.

 

Sur une motion de Karen Redman, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux des Comité et Sous-comités, et que les frais en soient imputés sur le budget du Comité.

 

John Godfrey propose, - Qu’il soit nécessaire de donner un avis de quarante‑huit (48) heures aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à l’unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier mettra la motion à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité.

 

Pat Martin propose,– Que cette motion soit modifiée par la suppression des mots « quarante‑huit (48) » et leur remplacement par les mots « vingt‑quatre (24) ».

 

La question, mise aux voix, est rejetée par un vote à mains levées.

 

Oui : 3

 

Non : 12

 

Après débat, il est convenu, ‑ Que la motion soit réservée.

 

Sur une motion de John Finlay, il est convenu, ‑ Que le greffier du Comité soit autorisé à recevoir et à distribuer les documents aux membres du Comité seulement lorsqu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles.

 

Sur une motion de Pat Martin, il est convenu, ‑ Que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles soit autorisé à se rendre d’un endroit à l’autre au Canada durant son étude de la Loi sur la gouvernance des premières nations, et que le personnel nécessaire accompagne ledit Comité.

 

À 16 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston