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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le mardi 4 décembre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 10 h 03, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.

Témoins : De l’Association du transport aérien du Canada : Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique; J.Clifford MacKay, président et chef de la direction. De Transports Canada : John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses; William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté; Hal Whiteman, directeur général, Sûreté et préparatif d'urgence; Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 30 novembre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Warren Everson fait une déclaration et, avec J. Clifford Mackay, répond aux questions.

 

La séance est suspendue à 11 h 02.

 

La séance reprend à 11 h 07.

 

William Elliott fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna