TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mercredi 5 décembre 2001
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 705 de l'édifice de la
Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents :
John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario
Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd et Paul
Szabo.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement :
John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la situation actuelle des
compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité.
Il est convenu, -
Que le président, de concert avec le greffier et les attachés de recherche,
soit autorisé à apporter les changements jugés nécessaires à la formulation du
rapport, sans en altérer le fond.
Le Comité examine
l’ébauche de rapport.
Il est convenu, -
Que l’ébauche de rapport soit modifiée au paragraphe 10, page 3, par
suppression de ce qui suit :
Justice/solliciteur
général du Canada
Il est convenu, -
Que l’ébauche de rapport, dans sa version modifiée, soit adoptée comme étant le
Neuvième rapport du Comité à la Chambre et qu’il soit demandé au président de
présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -
Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans les cent cinquante
(150) jours.
Il est convenu, - Que le
président, de concert avec les attachés de recherche et le greffier, rédige et
publie un communiqué faisant état des conclusions du rapport du Comité sur la
sécurité aérienne et aéroportuaire.
Il est convenu, -
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise
l’impression des opinions dissidentes des partis d’opposition en annexe au
rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions
dissidentes ne dépassent pas 2 pages et qu’elles soient remises au greffier du
Comité au plus tard le jeudi 6 décembre 2001 à 17 h.
À 17 h 50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna