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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le mercredi 21 novembre 2001

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 307 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish, président.

Membres du Sous-Comité présents: Bill Blaikie, Garry Breitkreuz, Jay Hill, Carolyn Parrish et Marcel Proulx.

Membre substitut présent: Pierre Brien pour Michel Guimond.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: De Chambre des communes: Charles Caccia, Gilles Perron, Yvon Godin pour Peter Stoffer, Jocelyne Girard-Bujold, Stéphan Tremblay, Murray Calder, Pat Martin, Deepak Obhrai, et Tony Valeri pour Roger Gallaway.

Conformément à l’ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mercredi 7 février 2001, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote parmi les projets de loi et les motions dont l’ordre de priorité a été établi le 1er novembre 2001.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 10, le Comité se réunit à huis clos pour choisir les affaires qui feront l’objet d’un vote.

Il est convenu – qu’aucune affaire considérée ne fasse l’objet d’un vote.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Bibiane Ouellette