PACC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU NEUVIÈME RAPPORT
DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
Le chapitre 34 du rapport présenté en décembre 2000 par
le vérificateur général (autres observations de vérification :
l’Agence des douanes et du revenu du Canada et
Développement des ressources humaines Canada)
Mars 2002