PACC Rapport du Comité
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RECOMMANDATION 11
Que, après
consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et les
organismes commencent à faire figurer dans leurs rapports sur les plans et les
priorités leurs plans d’évaluation pertinents dès l’exercice 2002‑2003 et
à inclure toute conclusion pertinente de ces évaluations dans leurs rapports
sur le rendement à partir des rapports pour la période se terminant le
31 mars 2003.
Par ailleurs, le
Parlement doit être tenu informé de la portée complète des activités de
vérification interne et d’évaluation qui ont lieu dans les ministères et les
organismes. Le Comité recommande donc :
RECOMMANDATION 12
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor donne pour consigne à tous les ministères et organismes d’inclure, dans leurs rapports sur le rendement, une liste et un sommaire de toutes les vérifications internes et toutes les évaluations menées au cours de l’exercice achevé, et ce à partir du rapport pour l’exercice se terminant le 31 mars 2002.
Conclusion
Les vérifications
internes et les évaluations sont utiles car elles permettent d’assurer aux
citoyens et aux contribuables des programmes et des initiatives
gouvernementales offrant le meilleur rapport qualité-prix. La vérification
interne permet de garantir aux gestionnaires des ministères que des mécanismes
de contrôle financier et des mesures de gestion des risques pertinents sont en
place et sont opérants. Cette fonction peut également servir à envoyer des
signaux d’alarme pour éviter toute perte de contrôle et pour juguler une
flambée des coûts. L’évaluation, quant à elle, peut faciliter le réglage en
finesse des programmes et activités de manière à ce qu’ils soient efficaces,
efficients et au meilleur coût possible. Grâce aux évaluations, le Parlement et
les Canadiens pourraient disposer de renseignements utiles sur les résultats
des programmes et des diverses mesures prises.
Les vérifications
menées au cours des dix dernières années ont révélé que les fonctions de
vérification interne et d’évaluation n’ont pas été à la hauteur de leur
potentiel. Les lacunes décelées peuvent s’expliquer par un manque d’importance
accordée à ces deux fonctions, à une insuffisance des ressources humaines et
financières et à l’absence de clarté, voire parfois à une certaine confusion,
du cadre stratégique sous‑jacent. Les nouvelles politiques et les fonds
supplémentaires représentent des pas importants dans le renouveau de ces
fonctions, qui pourront ainsi donner tout leur potentiel et contribuer
pleinement à améliorer le mode de gouvernement.
Un grand nombre
des problèmes que présentaient par le passé la vérification interne et
l’évaluation ont trait, non pas à des politiques viciées, mais à un manque de
rigueur dans la mise en œuvre. Les nouvelles politiques ne peuvent donner les
résultats escomptés si l’on ne s’astreint pas à les appliquer de façon
constante. Pour le Comité, si les parties en cause – Secrétariat du Conseil du
Trésor, ministères et organismes gouvernementaux, Bureau du vérificateur
général et Parlement – continuent de surveiller de près l’application et le
fonctionnement de ces politiques, il devrait être possible de réaliser les
objectifs fixés.
Conformément à
l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une
réponse globale au présent rapport.
Une copie des
procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 15 et 18) est déposée.
Respectueusement soumis,
Le président,
John
Williams, député