INST Rapport du Comité
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INTRODUCTION Dans son Plan d’action du Canada pour l’innovation au XXIe siècle1 publié en juin 2001, le Comité a exprimé certaines grandes préoccupations concernant le mode de répartition des fonds de recherche par les trois conseils subventionnaires (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ou CRSNG, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou CRSH et Instituts de recherche en santé du Canada ou IRSC). Tout en appuyant de façon générale le travail et les réalisations de ces organismes, le Comité s’est dit préoccupé par la façon dont ces derniers assument leur mandat et de la prise de décision pour ce qui est du financement des projets et programmes de recherche. Il a fait savoir que, le gouvernement s’étant engagé à doubler son investissement annuel en R‑D d’ici 2010, il importait de revoir les processus de prise de décision et les critères de sélection auxquels font appel les organismes subventionnaires, avant de procéder à d’autres investissements, pour s’assurer que les fonds sont gérés au mieux. Le Comité a expliqué en détail certaines de ses préoccupations relatives à l’affectation des fonds de recherche fédéraux par les organismes subventionnaires. Il s’inquiète tout particulièrement de la modicité relative des capacités de recherche des petites universités et du peu de succès, qui en découle, pour les chercheurs provenant de ces établissements pour ce qui est d’obtenir des subventions de recherche de ces organismes fédéraux. Le Comité est préoccupé par la concentration des fonds de recherche fédéraux dans quelques grands établissements. Il s’inquiète aussi de la méthode de calcul utilisée pour répartir les chaires de recherche entre les universités en vertu du Programme des chaires de recherche du Canada, annoncé dans le Budget 2000 du gouvernement fédéral. Il craint en effet que la méthode de calcul, fondée sur le rendement antérieur des universités dans les concours de subventions de recherche des organismes subventionnaires fédéraux, n’accentue davantage l’écart entre la capacité de recherche des universités partout au pays.Il redoute également que le programme ne mène à un « maraudage » de la part des grandes universités, cherchant à attirer les meilleurs éléments des plus petites universités, creusant encore plus le fossé. Toujours au sujet de la capacité de recherche, le Comité estime que le gouvernement n’en fait pas assez pour développer la recherche dans certaines régions du pays et dans les établissements plus petits. Le chapitre un récapitule les budgets, missions et processus de sélection des trois conseils subventionnaires et du Programme des chaires de recherche du Canada. Les trois conseils subventionnaires font appel à un processus d’évaluation par des pairs analogue dans le cadre duquel des experts évaluent la qualité des projets de recherche et formulent, à l’intention des conseils, des recommandations pour ce qui est du financement. Au chapitre deux, le Comité exprime les préoccupations des petites universités et des établissements régionaux en matière de répartition des fonds fédéraux de recherche. Il précise les inquiétudes que suscite la faible capacité de recherche des petites universités et présente certaines des suggestions avancées par des témoins pour y remédier. Il serait possible, par exemple, d’instaurer un programme fédéral permanent de paiement des coûts indirects de la recherche, de faire établir par les conseils subventionnaires des programmes ciblant la capacité de recherche des petites universités ou des universités régionales de façon que ces dernières se trouvent un créneau en matière de recherche, d’accroître les niveaux de financement de la recherche dans les sciences sociales et d’augmenter les niveaux de financement aux trois conseils subventionnaires. Nous examinerons chacune de ces propositions et établirons si les chercheurs des petits établissements font l’objet de préjugés de la part des organismes subventionnaires fédéraux lors du processus de prise de décision. Le chapitre trois est consacré aux priorités de financement au Canada et au lien entre ces dernières et les programmes des organismes et les critères de sélection. Dans la grande majorité des cas, c’est l’excellence des travaux proposés et des chercheurs qui compte le plus dans la sélection des projets devant être financés. Pour d’autres programmes, la pertinence socioéconomique du projet dans des secteurs cibles d’importance nationale entre également beaucoup en ligne de compte; dans certains cas, elle compte tout autant que l’excellence du projet. Le chapitre trois aborde également la question des critères de sélection des conseils subventionnaires et la proportion du financement de la recherche fédérale devant être consacrée à la recherche dans les secteurs cibles. Le Comité se penche également sur l’appui à la recherche multidisciplinaire et à la recherche dans les nouveaux domaines et laisse entendre que les conseils subventionnaires pourraient s’améliorer à ces égards. Il traite également de la politique fédérale dans le contexte du financement de la recherche dans les secteurs stratégiques et estime qu’il faut établir une direction plus ferme. Le chapitre quatre porte sur les importantes contributions que les chercheurs au niveau collégial et les employés hautement qualifiés apportent à l’économie du savoir au Canada. Le Comité estime, pour différentes raisons, que ces deux groupes sont sous-évalués dans le système actuel de répartition des fonds de recherche fédéraux. Il présente dans ce chapitre des mécanismes visant à améliorer la situation des deux groupes. Le Comité pense que, bien que le système de répartition des fonds de recherche de l’État, qui sont limités, constitue le mécanisme le plus approprié et le plus efficace actuellement, il y a possibilité d’amélioration à plusieurs égards. Il recommande, au chapitre cinq, des améliorations à apporter aux pratiques d’évaluation par les pairs et de suivi par les organismes subventionnaires; aux types de rétroaction et aux mécanismes d’appel destinés aux candidats; à la mesure et à la communication des résultats et de l’incidence des recherches financées par le gouvernement fédéral. En outre, il propose des solutions de rechange à l’évaluation par les pairs et en analyse la faisabilité.
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