INST Rapport du Comité

RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, institue dans son prochain budget un programme permanent pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral, et que la formule utilisée pour calculer la subvention versée à chaque établissement tienne compte de la différence des coûts entre les établissements de petite et de grande taille.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, mette sur pied des programmes ciblés, par le biais des conseils subventionnaires, pour aider les petits établissements et les établissements régionaux « sous-développés » à renforcer leur capacité de recherche dans des domaines clés, et que des crédits soient octroyés aux conseils pour financer ces programmes.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada augmente le niveau de financement du CRSH, d’autant plus que ce financement pour les chercheurs des petits établissements est d’une grande importance.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada hausse immédiatement le financement accordé aux trois conseils subventionnaires de façon que le taux de succès et le niveau de financement de la recherche d’excellente qualité puissent être accrus.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada encourage les organismes subventionnaires à collaborer davantage les uns avec les autres ainsi qu’avec les intervenants non universitaires, notamment avec les provinces et les territoires, au moment de décider des secteurs cibles à l’intérieur des programmes stratégiques. Les organismes devraient aussi veiller à ce que des mécanismes d’examen officiels et des fonds suffisants soient accessibles pour soutenir la recherche interdisciplinaire de haut calibre ou la recherche dans des secteurs de pointe, en particulier celle qui dépasse les limites de leurs mandats respectifs. Les organismes devraient envisager la mise en place d’un mécanisme officiel pour faciliter la collaboration à tous les niveaux, de façon à uniformiser leur fonctionnement et faciliter ainsi l’accès des
chercheurs aux fonds de recherche fédéraux.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement du Canada établisse, en consultation avec les provinces et les territoires, un mécanisme plus officiel pour fixer ou modifier la politique en matière de S-T, décider des priorités de financement et en assurer l’application. Un tel cadre pourrait comprendre un organisme consultatif en matière de sciences ou un poste de conseiller scientifique en chef, ou les deux, qui relèveraient directement du Parlement.

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada, étant donné l’augmentation qu’il y a lieu d’apporter au niveau de financement des organismes, encourage les trois organismes subventionnaires à accroître les taux de succès et les niveaux de rémunération des programmes de bourses d’études supérieures et de recherche postdoctorale. Les organismes subventionnaires devraient également créer ou enrichir des programmes de bourses d’études supérieures qui permettent à des étudiants du premier cycle de s’initier à la recherche.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada crée des programmes de financement de la recherche distincts, administrés soit par les organismes subventionnaires ou par d’autres instances gouvernementales, soit les deux, pour venir en aide aux chercheurs et aux étudiants des collèges. Les critères de sélection devraient refléter la situation des collèges et être fondés sur l’excellence. Les crédits devraient être versés aux organismes concernés offrant ces programmes.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les organismes subventionnaires communiquent au candidat toute l’information figurant au dossier qui a rapport à une recommandation de financement en plus de l’informer de la décision. Un processus d’appel véritable, se limitant aux erreurs perçues de procédure ou de fait, devrait également être en place pour les candidats de tous les programmes d’examen par les pairs, et une tierce partie, autre que le comité de sélection initial, devrait étudier les appels.

RECOMMANDATION 10

Que le gouvernement du Canada exige que les organismes subventionnaires effectuent des examens internes plus réguliers de leurs programmes et de leurs pratiques, y compris l’évaluation par les pairs, et à examiner périodiquement les processus de décision des autres organismes canadiens et des organismes étrangers pour s’assurer de disposer des meilleures pratiques d’attribution des fonds de recherche. Les résultats de ces évaluations internes devraient être facilement accessibles au milieu de la recherche et au grand public.

RECOMMANDATION 11

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les organismes subventionnaires fédéraux prennent des mesures pour mieux mesurer et déclarer les résultats et si possible les impacts de leurs programmes de recherche au profit du grand public.