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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 37

Le mercredi 31 octobre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Reg Alcock, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault.

Membre substitut présent: Preston Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.

Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoin: De l’Institut de recherche en santé du Canada: Allan Bernstein, Ph.D., FRSC, Président.

Le Comité reprend l’étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 47, le Comité déclare un huis clos.

À 18 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk